Tribunal des affaires de Sécurité sociale

la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime ou pas. On distingue l'ordre judiciaire et l'ordre administratif: L'ordre judiciaire se divise en deux parties, la justice civile concernant les litiges et la justice pénale concernant les infractions. La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne. A chaque litige correspond un tribunal. Pour

de l’Etat En cas de conflit de juridictions, le tribunal des conflits tranche en faveur de l’un ou l’autre des ordres. Il est composé de conseillers d’état et de conseillers à la Cour de cassation. Litiges citoyensAdministration (de l’Etat, des communes, des départements et des régions, les entreprises publiques) Motifs courants de plainte : déroulement des élections, gestion du budget. Les juridictions de première instance : Le tribunal administratif : sa compétence comprend tous les actes

elle s’accompagne d’une sanction Etatique. Seules les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos des litiges qui leur sont soumis. Elles sont seules à pouvoir conférer) ces décision une force exécutoire (une décision rendue par le tribunal pourra au besoin être mise à exécution d’une décision avec le concours de la fonction publique). Rendre justice est la fonction de l’Etat. Les principes fondamentaux régissant dans l’organisation juridictionnelle française sont 3 : -

comprendre la justice autrement. 2 Introduction Le Droit est normalement non contentieux. Mais en cas de litige, la paix sociale nécessite qu’on le solutionne autrement que par la vengeance privée. Différentes voies s’ouvrent aux intéressés : la médiation, la transaction voire l’arbitrage…. Mais les parties au litige peuvent choisir de porter leur procès devant les tribunaux étatiques. En effet, l’une des fonctions essentielles de l’Etat étant de faire régner l’ordre dans la société, l’Etat se doit

exercait un droit de vengeance. Elle exercait son droit par son clan. A cette phase de vengeance a succédé une phase de justice privée c’est-à-dire que les litiges étaient confiés à un arbitre privé. Ensuite, l’arbitrage privé a été remplacé par les tribunaux d’Etat et lorsqu’il en y a cela veut dire que l’Etat a un role renforcé dans la société. On a pu constater dans les sociétés meme plus anciennes que le juge était existant et intervenait pour résoudre les différents conflits. Notre système judiciaire

finalités de la règle de droit .................................................................................. 1 Assurer l’ordre social ........................................................................................... 1 Réaliser la justice .................................................................................................. 2 Assurer la sécurité des personnes et des biens ..................................................... 2 Protéger l’intérêt général et assurer le bien commun

conventions collectives Le code du travail fixe les règles générales applicables aux conditions de travail. Dans ce cadre, les partenaires sociaux du secteur privé (employeurs et syndicats de salariés) négocient des conventions et accords. Les conventions collectives définissent ainsi l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales applicables aux salariés des structures concernées (industries et commerce de récupération, foyers de jeunes travailleurs, institutions de retraite

Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) ET l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature, les juges administratifs le concours de l’ENA, il n’y a pas beaucoup

Cours administratives d'appel et tribunaux administratifs 33 Les chiffres-clés de la Justice 2014 3 LES CHIFFRES-CLÉS Budget 2014 7,82 milliards d’euros Effectifs budgétaires 2014 77 951 agents Implantations immobilières en 2014 6 002 950 m2 Juridictions de l’ordre judiciaire [y compris les collectivités d’outre-mer] 1 cour de cassation 36 cours d'appel 1 tribunal supérieur d'appel 161 tribunaux de grande instance (dont 16 à compétence commerciale) 4 tribunaux de première instance (dont 2 à

jurdicionneles Premiere partie : la jsutice en tant que pouvoir 2) Les limites de ce principe et la questions des lois rétroactive La loi nouvelle, en principe ne vaut que pour l'avenir, elle ne s'applique pas dans le pass, c'est une question de sécurité juridique puisque si une loi prétendait s'ppliquer dans le passé, elle dejouerait les prévisions des citoyens, c'est a dir la possiblité de sanctionner un citoyen pour avoir trasngresser ou ne pas avoir appliquer ce qui n'existait pas a l'apoque