Tribunal des affaires de Sécurité sociale

institutions que nous allons étudier. Cependant aucune juridiction ne porte ce nom. Tantôt, elles se nomment "tribunal" et correspondent aux juridictions du premier degré tantôt "cour" et appartiennent, le plus souvent, au second degré. mais la règle n'est pas absolue (ex. : Tribunal des conflits est d'un degré élevé et quelques juridictions se nomment "conseil"). En principe, les tribunaux rendent des "jugements" et les cours des "arrêts". (Le Conseil Constitutionnel rend néanmoins des décisions)

certaine catégorie de tribunaux | | | |ORDRE ADMINISTRATIF | |ORDRE JUDICIAIRE |1er degré de juridiction : | | |TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Unies pour le développement •  FENU Fonds d’équipement des Nations Unies •  VNU Volontaires des Nations Unies UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche UNRISD Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social UNU Université des Nations Unies PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement Programmes et fonds CNUCED Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement •  CCI Centre du commerce international (CNUCED/OMC) UNICEF

Synthèse EES Juin 2015 La balance symbolise l’égalité et l’équilibre. Ca représente l’étude des cas et le droit civil. Le bandeau symbolise l’impartialité de la justice. Le glaive : Trancher, sanctionner. Elle symbolise le droit pénal. Affaire Civil Affaire Pénal Conflit voisin Divorce Héritage Crimes/Viols Griller un feu rouge Construction illégale Concerne les personnes Concerne les infractions Travail du juge : Conseiller Dire qui a raison, qui a tord Travail du juge : Trancher et sanctionner

➢ Qu’est-ce que la Justice ? La Justice* est au cœur du contrat social* *Le contrat social évite les altercations entre les individus et permet de vivre ensemble *La Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit

l'autorité parentale?  * L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.  * Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.  * Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
  1.2. Régime

........................ p. 10 Les tribunaux de commerce (ou juridictions consulaires)........................................................................................................................................... p. 10 Les conseils de prud’hommes..................................................................................................................................................................................... p. 10 Les tribunaux paritaires des baux ruraux..........

SYSTEME JURIQUE ET JUDICIAIRE Titre 1: Droit objectif Chapitre 1: La règle de droit le droit est un mode d'organisation social qui présente certaines spécificité. Son but général est d'assurer le bien commun c'est -a- dire de garantir l'ordre social pour y faire régner la paix social. Le droit est donc un ensemble de règles que toutes personnes doit respecter et aussi que toutes personnes peut se prévaloir. Elle réifie les rapports humain (ex: contrat) mais aussi les relations entre les

des comptes, ainsi que des dispositions détaillées sur les autres institutions, figurent dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. 4. Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d'un Comité économique et social et d'un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives. Article 14 1. Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives

n’y a pas de droit sans société ; le droit ne peut pas être coupé d’une réalité sociale. Cette réalité sociale est une contrainte pour le droit qui doit s’adapter aux évolutions de cette réalité sociale (ou société), sinon, il y a blocage de société et donc tensions sociales. Par exemple le droit du travail s’est adapté aux évolutions du travail (voir les 100 ans de turbin) pour éviter les grèves et tensions sociales. L'anthropologie du droit : étudie le système juridique dans les sociétés. Ces