Tribunal des conflits

différents: Les tribunaux sont des juridictions du fond de 1ère instance et rendent des jugements. Les Cours sont soit des juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles on fait appel, soit des Cours suprêmes couronnant un ordre juridictionnel (Cour de cassation) et rendent des arrêts. Les Conseils (Conseil des prud’hommes, Conseil de la concurrence) sont des juridictions du 1er degré à l’exception du Conseil d’État. (ordre alpha conseils, cours, tribunaux, retenir : premier

la rapidité, la sécurité. la vie des affaires a sécrété sa propre juridiction: les tribunaux de commerce, encore appelés juridictions consulaires en souvenir de leur origine , connaissent en première instance de l’essentiel du contentieux commercial. Leur origine lointaine se trouve dans les juridictions consulaires des villes italiennes du Moyen âge et dans les juridictions des foires. Le premier tribunal de commerce permanent fut créé à Paris, au Châtelet, par un édit de 1563 du chancelier

mari de répudier sa femme et a transformé toute l’institution d’où le divorce doit avoir nécessairement un caractère juridictionnel. Cette règle est prévue par l’article 30 du CSP qui dispose que “le divorce ne peut avoir lieu que par devant le tribunal “.La répudiation ne constitue plus un problème au niveau des relations internes mais plutôt au niveau des relations internationales .En Tunisie4 (Ben Jemia Monia, « répudiation islamique et effet atténué de l’ordre public »,in le code de p.129)

cours Le 2ème pied : la compréhension du cours Le 3ème pied : attention à l’expression et à l’orthographe Examens : commentaire d’arrêt, un texte un article de loi convention .., un cas pratique… Introduction En admettant que les tribunaux français sont compétents, il faudra apprécier la demande en divorce par rapport au droit français ou allemand, c’est une question qui concerne le droit international privé. Lors d’un accident de la circulation qui a lieu en Espagne, l’un est immatriculé

Marc Azavens dalos Instition judicaire Les institutions judiciaires sont des institutions qui sont nécessaires à la société POURQUOI ? Dans la société il y a toujours des conflits Plusieurs types de conflits : sur la portée de la teneur des droits de chacun sur la règle applicable et l’interprétation Quand il y a conflit il faut que un tiers intervient pour trancher le problème. Ce tiers = juge Les juges sont nécessaires car une société civilisée repose sur le fait qu’on ne peut pas faire justice

composer une compagnie chargée de juger dans tout le royaume. Dès lors qu’une société se forme la fonction de juger => nécessité. Toute vie en société entraine des contestations, dès qu’il existe des relations sociales naissent des possibilités de conflits, et alors nait le besoin qu’une personne impartiale et respectée se prononce pour trancher la contestation, le débat. Le juge intervient ainsi pour faire la justice : il dit, applique le droit. Autrement dit, il juge. Pq un système juridictionnel 

que l'administration pouvait très bien utiliser les procédés du droit privé pour satisfaire l'intérêt général. Ceci explique la connaissance des théories du service public industriel et commercial. L'existence en est consacré par l'arrêt du Tribunal des Conflits, 22.01.1921, Société commerciale de l'Ouest Africain (affaire du Bac d'Eloka) avec les conclusions de Mattéï qui montre que certains sont public par nature et relève du droit administratif tandis que d'autres sont de natures privés. Ces derniers

France, depuis longtemps nous n'avons connu qu'un droit principal, qui est le droit privé. Mais avec le temps, le recul, on se rend compte que ce dernier ne peut pas tout régler. En effet, pour certains points, on se trouve face à une situation de conflits. Ainsi, on voit apparaître un nouveau droit qui est le droit administratif. Nous avons donc deux juges. Dès lors qu'on a deux juges, se pose la question de la répartition des compétences et de savoir qui fait quoi. D'un coté nous avons le juge

traités et de conventions internationales pour tenter de résoudre les conflits entre Etats. Cependant, il n’existe pas d’institutions internationales capables de sanctionner. CIJ de la Haye : a pour objet de trancher les différents de territoires. Cours pénale internationale de la Haye OMC : a pour objet de trancher les différents au niveau commercial ou douanier.  Privé : s’intéresse au droit des étrangers, aux conflits de loi dans l’espace (mariage franco-anglais,…) Limites de cette distinction :

d’adopter des règles juridiques), le pouvoir exécutif (l’autorité est chargée de mettre a exécution les règles juridiques adoptées par le pouvoir législatif), le pouvoir judiciaire (l’autorité qui est chargée de rendre la justice, de trancher les conflits entre les citoyens). Les Etats qui ont mis en pratique ces idées ont donc tous un parlement qui est investi du pouvoir législatif. Le gouvernement est investi du pouvoir exécutif, mais il y a également d’autres autorités qui possèdent ce pouvoir