Tribunal des conflits

Introduction Toute vie en société entraîne des contestations : existence de certains faits, application de telle ou telle règle de droit… Litiges qui naissent, cela nécessite qu'une personne impartiale se prononce sur la prétention au conflit et déclare publiquement laquelle des deux est justifiée. Dans toute société, il y a toujours eu des juges chargés de rendre des décisions de justice, on a besoin d' eux pour dire la vérité. L’Etat a donc organisé un service public dont le rôle est de trancher

l’ensemble des tribunaux, cours et conseils qui rendent des décisions de justice il y a trois type de décisions de justice : Le jugement c’est le nom donné aux décisions rendues par une juridiction de premier degré il est souvent dit que le jugement est rendu par un tribunal ce n'est pas vrai pour deux raisons : Toutes les juridictions de premier degré ne sont pas des tribunaux eu sens strict comme le conseil de prud’hommes, le juge de proximité qui ne sont pas des tribunaux Certaines juridiction

rapports entre particulier comprenant un élément étranger ou un élément extranéité par exemple le mariage entre deux personnes de nationalité différente, ou alors un accident entre un italien et un français en Allemagne. De tels rapports impliquent des conflits de lois réglant différemment des situations factuelles identiques, le but du droit international privé est de déterminer la loi applicable à tel ou tel situation. Le droit international privée concerne aussi la condition des étrangers, cad de savoir

existe une règle qui attribue compétence à une juridiction d’exception. Si pas attributions prévues par la loi, compétentes par défaut. Ex : - T.G.I. (juridiction de droit commun du 1er degré) - Cour d’Appel (2nd degré) - Cour d’Assise - Tribunal correctionnel - Tribunal de police - Juges de proximité Procédure : coûteuse car avocat obligatoire. Dépôt d’écriture est obligatoire avec la preuve que les preuves ont bien été signifiées. Les affaires sont plus lourdes ; un juge de mise en état va s’assurer

juge de l’ordre des tribunaux administratifs, chargé de juger l’ensemble des litiges soulevés par l’action de toutes les personnes concourant à la bonne administration du pays. Tout règlement, décret, ou action faisant l’objet d’une remise en cause devrait donc logiquement être traiter par ce dernier, et l’on peut penser que cette dualité des ordres, l’ordre judiciaire chargé de régler les conflits entre personnes privés et l’ordre administratif chargé de régler les conflits concernant les personnes

administratives indépendantes. La soumission au juge est une exigence de l’Etat de droit pour garantir le respect des règles de droit. Un contrôle de légalité a été institué et il est exercé par les juridictions administratives c'est-à-dire les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel, le conseil d’Etat. La subordination interne consiste dans l’existence d’un pouvoir hiérarchique et dans le pouvoir de tutelle. Le pouvoir hiérarchique est celui que les supérieurs hiérarchiques exercent

rapports entre les États et les organisations internationales. -Le droit pénal, qui définit les sanctions pécuniaires ou corporelles dont l'État, par l'intermédiaire des tribunaux répressifs, peut frapper l'individu qui transgresse certaines règles de droit. -La procédure pénale, qui organise le déroulement du procès devant les tribunaux judiciaires répressifs lorsque sont réunies les conditions des infractions définies par le droit pénal. 2)Le droit privé : Le droit privé est

mettre fin aux litiges qui opposent les particuliers est une fonction essentielle de l'État. Pour autant l'État n'en a pas forcement le monopole par ce que se développe les marcs. Par marcs il faut entendre les modes alternatifs des règlements des conflits. Parmi ces marcs le plus important est l'arbitrage, en matière de commerce l'arbitrage est un mode conventionnel des litiges. 1. Les principe de base de l'ordre juridictionnel a) La séparation des ordres : Cette séparation des ordres juridictionnels

* La nécessité d’une j instit : dns ls sct primitives il n’y avaient ps de j organisé. Au fur et a mesure que c’est renforcer le pouv de l’E, on a mis en place le pouv Etatique, l’E met dnc en place la j (Nul ne peut se faire j à sois même). Ls conflits dns un pays organisé doivent se réaliser dns un mode judiciaire de processus fixer à l’avance (procédure judiciaire) devant un acteur qui a cette fonct° de juger et qui vas réglé le soucis par le « jugement » I- Le service public de la justice

LEÇON VI LES AUTRES REGLES DE REGLEMENT DES CONFLITS - Les buts de la leçon - Cours : Le médiateur de la République ; L’arbitrage ; La conciliation et la médiation ; La transaction. - Q.C.M. - L’essentiel à retenir de la leçon - Exercice 1 LES BUTS DE LA LEÇON 6 Il existe un choix à faire : tenter de régler ses litiges à l’amiable ou demander en justice une solution. Le plaideur a intérêt à rechercher de nouvelles solutions pour régler les conflits ; notamment la conciliation et la médiation