Tribunal révolutionnaire

recrutement; le statut, et les pouvoirs des juges diffère et avec ça diffère l'orga des professions judiciaires . - importance scientifique : réflexion sur le droit substantiel peut être modifier par une considération tenant aux fco du système judi ; tribunaux encombré … on essayera de ressouder le pb par d'autres moyen : par ex : évolution du droit des contrats, certains auteurs prônent le recours aux juges. autre ex: proposition, pour divorcer on va voir le maire au lieu du juge : ça n'a pas était

que le mariage. Avec l’évolution des mentalités, on assiste au développement de nouvelles formes d’alliance dont la consécration était imprévisible lors de la rédactiondu codecivil. Ce mouvement dérive à la fois de l’action et de la réaction des tribunaux et du législateur face aux faits sociaux. L’évolution concerne tout d’abord l’apparition des pactes civils de solidarité. Cesderniers ont leur origine dans la jurisprudence de la Cour de cassation qui, dans une espèce à elle soumise, a décidé qu’en

juridictions du premier degré A - Les formations civiles 1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception 3) Les juridictions d’exception spécialisées a) Le tribunal de commerce b) Le conseil de prud'hommes c) Le tribunal paritaire des baux ruraux d) Les juridictions de la Sécurité sociale B - Les formations répressives de jugement 1) Le tribunal de police 2) Le tribunal correctionnel 3) La cour d'assises II. - La juridiction du

création d’autres décisions. Sous la Révolution, l’administration, c’était faire appliquer la loi, l’exécuter. C’était donc une tâche étroitement subordonnée, ne donnant pas lieu à la création de règles générales. Cependant, la conception révolutionnaire est fausse, l’administration dispose et doit disposer de son pouvoir réglementaire, c’est-à-dire poser des règles générales, qui sont censées ne pas intervenir dans le même domaine que la loi, elles sont complémentaires. De plus, ces règles donneront

dans ce sens. La jurisprudence est l'ensemble des décisions habituellement rendues par les différents tribunaux relativement à un problème juridique donné et qui permettent d'en déduire des principes de droit. La jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Elle constitue l'une des sources du droit et est une référence pour d'autres jugements. Les tribunaux ne pouvant se substituer au pouvoir législatif ou à celui de l'autorité administrative pour définir

→Ces organisations internationales sont diverses : [ 1 ] * Elles élaborent des normes de droit international (des traités sont signés entre Etats. Ils prévoient des normes internationales). * Ce sont des juridictions internationales (tribunal pénal international, chargé de juger les grands criminels de guerre ou encore l’UE et le traité de Rome qui a instauré en 1957 la CJCE destinée à garantir le respect et l’application du droit communautaire). * Chacun peut se prévaloir des règles

Institutions Juridictionnelles 13.09.2011 Les institutions juridictionnelles d’un état sont indispensables. Ordre judiciaire + ordre administratif = institutions juridictionnelles * Ordre judiciaire (tribunal, cour d’appel, cour de cassation) * Ordre administratif (tribunaux administratifs, tribunaux d’appel, conseil d’état) Les institutions sont définies par la loi et la constitution. Cette organisation est assez stable depuis la révolution française. Il y a eu des évolutions au grès des changements

donner la personnalité juridique à une institution permet l'autonomie de gestion et d'organisation. En effet l'institution aura alors un budget propre. Cependant, il est possible d'être indépendant sans avoir la personnalité juridique. (Ex : les tribunaux, les AAI …) Toutes les personnes morales de droit public trouvent leur origine dans la première d'entre elle qu'est l'État. Quand on crée une personne morale de droit public, il y a 2 conséquences : → Application du principe de puissance publique

(deux textes y font d’ailleurs référence et sont toujours en vigueur = loi des 16 et 24 aout 1790 et loi du 16 fructidor an III). A partir de 1790 les litiges dans lesquels l’administration est en cause sont jugé au sein de l’administration, les révolutionnaire n’ont en effet créés aucune juridiction compétente dans ce domaine (jusqu’en l’An VIII le principe de l’administrateur juge prévaut sur tout autre principe (les administrateurs tranchent les litiges, l’administration est donc juge et parti. Ce

Histoire : 1790 – la création de la juridiction administrative. La juridiction administrative est crée par la révolution française. Les révolutionnaires ont interdit aux juges judiciaires de connaitre les litiges administratifs. On a decide de convoquer les juges specialises dans les affaires administratives. 1953 – création des Tribunaux Administratifs. 1987 – création de la Cour Administrative d'Appel. En France, on a aujourd’hui deux systèmes juridictionnels independants qui sont