Tribunat

légitimité qui rappelle celle de l’Ancien Régime, il se fait sacré à Notre Dame de Paris par le pape Pie XVI. Tout est mis en œuvre pour renforcer l’autorité d’un homme perçu comme providentiel. Napoléon est à l’initiative des lois discutés par le tribunat qui sont votées par le corps législatif. Enfin le sénat est responsable de la constitution. A la tête de l’administration, Napoléon assure la cohésion de l’ensemble par l’institution des préfets. Napoléon nomme les haut fonctionnaires de l’Etat,

3.18 : Moyens de prévenir les usurpations du gouvernement LIVRE IV Chapitre 4.1 : Que la volonté générale est indestructible Chapitre 4.2 : Des suffrages Chapitre 4.3 : Des élections Chapitre 4.4 : Des comices romains Chapitre 4.5 : du tribunat Chapitre 4.6 : De la dictature Chapitre 4.7 : De la came Chapitre 4.8 : De la religion civile Chapitre 4.9 : Conclusion AVERTISSEMENT Ce petit traité est extrait d'un ouvrage plus étendu, entrepris autrefois sans avoir consulté mes forces

18 : Moyens de prévenir les usurpations du gouvernement LIVRE IV Chapitre 4.1 : Que la volonté générale est indestructible Chapitre 4.2 : Des suffrages Chapitre 4.3 : Des élections Chapitre 4.4 : Des comices romains Chapitre 4.5 : du tribunat Chapitre 4.6 : De la dictature Chapitre 4.7 : De la censure Chapitre 4.8 : De la religion civile Chapitre 4.9 : Conclusion AVERTISSEMENT Retour à la table des matières Ce petit traité est extrait d'un ouvrage plus étendu

| |1.3 Chapitre 4.3 Des élections | |1.4 Chapitre 4.4 Des comices romains | |1.5 Chapitre 4.5 Du tribunat | |1.6 Chapitre 4.6 De la dictature | |1.7 Chapitre 4.7 De la censure

Chapitre 3.18 Moyens de prévenir les usurpations du gouvernement • Livre IV o Chapitre 4.1 Que la volonté générale est indestructible o Chapitre 4.2 Des suffrages o Chapitre 4.3 Des élections o Chapitre 4.4 Des comices romains o Chapitre 4.5 Du tribunat o Chapitre 4.6 De la dictature o Chapitre 4.7 De la censure o Chapitre 4.8 De la religion civile o Chapitre 4.9 Conclusion Livre I Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en

matière de diplomatie et militaire. Il y a toujours l’idée de collégialité déjà présente sous le Directoire, mais les deux autres consuls n’ont qu’un simple pouvoir consultatif.. Sur le plan institutionnel on observe aussi des changements. Création du Tribunat composé de 100 députés va avoir pour fonction de discuter des projet de lois et de donner son avis. Ses membres ne sont pas élus au Suffrage Universel Direct mais désignés par le Sénat au terme d’un processus complexe : «  les listes de confiance »

reviser la constitution et lorsqu’il revise la consitution, il procede par u acte tres solennel : un senatus consulte. Pour les assemblee legislative, cela sera la portion congrue. 3)le tribunat 100 membres, nommes par le senat sur la liste de confaince nationale. On le renouvel par 5eme chaque annee. Le tribunat discute les projets de loi (tribune = debut => copie Rome la encore). Il ne vote pas les lois elle memes, il vote l’inscription des textes pour les soumettres au corps legislatif. 4)le

passé, néanmoins NB a largement retouché cette constitution  la constit de l’An 8 met en place le consulat  séparation des pouvoirs extrêmes = NB va diviser le pouvoir politique de façon si importante qu’il pourra en être le seul titulaire. Le tribunat  discute les projets de loi du gouv - le corps législatif  les vote - et le Sénat  vérifie la conformité de ces textes à la constitution. C’est le pouvoir exécutif qui propose les lois, une chambre les discute sans la voter ce qui est stérile

comme une œuvre singulière. Cette singularité tient en premier lieu à la personnalité même de son auteur. En 1816, Benjamin Constant est connu pour le rôle politique qu’il a joué pendant une partie de la Révolution, de 1795 jusqu’à son éviction du Tribunat en janvier 1802. Il s’est à nouveau fait remarquer en acceptant de rédiger pendant les Cent-Jours l’« Acte additionnel aux Constitutions de l’Empire », une année après avoir publié un violent pamphlet antinapoléonien, De l’esprit de conquête et de

acte souverain caractéristique de la période révolutionnaire. On va assister à un mouvement inverse : émiettement des assemblées. Le pouvoir législatif va changer de main. Mis en place d’un polycaméralisme avec 3 assemblées électives : * Le tribunat (là encore vocabulaire romain qui ressort) qui devient une assemblées permanente de 100 membres, recrutés par le Sénat sur la liste nationale, renouvelable par cinquième chaque année. Il est chargé de discuter le projet de loi sans discuter les amendements