Tribunat

projet de nouvelle Constitution, Sieyès pousse donc cette division des pouvoirs à l’extrême. Montesquieu identifiait 3 pouvoirs, Sieyès en propose 5 : - le pouvoir législatif (qui doit être organisé selon un système bicaméral : le tribunat propose les lois et le corps législatif accepte ou rejette les propositions de lois), - le pouvoir exécutif (qui est à 2 têtes : un consul est en charge des relations intérieures et un consul est en charge des relations extérieures),

différents : Le Conseil d'Etat qui était chargé de préparer les projets de lois et de les présenter à un second corps, le Tribunat. Le Tribunat dont le rôle était de discuter les projets de lois qui lui étaient remis par le Conseil d'Etat et donner un avis avant d'émettre un avis favorable ou défavorable à leur vote. Le Corps législatif qui, après audition des membres du Tribunat, votait ou non le texte mais sans possibilité d'amender, modifier ce texte lui-même. Le Sénat conservateur qui ne discutait

consul Bonaparte qui s’est désigné lui-même sans aucune autre intervention. - L’affaiblissement du pouvoir législatif. C’est la raison des trois assemblés aux compétences morcelées et les pouvoirs fortement réduits. Ces trois assemblés sont :  Le Tribunat qui discute des lois au gouvernement.  Le corps législatif qui fait la loi sans aucune discussion.  Le sénat conservateur. b. L’empire : C’est le passage du consulat à l’empire par deux Sénatus-consulte. Le Sénat gardien de la constitution

préalables sont également consultables comme les Observations des tribunaux d’Appel sur le projet du Code civil ou encorele Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil par les divers orateurs du Conseil d’Etat et du Tribunat [...] avant la rédaction définitive de chaque projet de loi et un des plus complets : les quinze volumes des Travaux préparatoires du code civil par P-A Fenet. Gallica offre bien évidemment la première édition officielle (en mode image pour le moment

est ainsi complètement divisé, dans le but d’assurer un certain équilibre. Cette hyper division du pouvoir qui va empêcher le système de fonctionner et va donc favoriser l’exécutif. Un pouvoir législatif morcelé en 4 assemblées : Conseil d’Etat, le tribunat, le corps législatif, le Sénat. L’exécutif lui est divisé en 3 consuls : 2 consuls et le principal appartenant à Bonaparte. Une révision précise en 1802 que Bonaparte devient Consul à vie et en 1804 une autre révision où B. devient empereur. Les

n’a aucune autonomie car il est aux mains du 1er consul (Bonaparte). Le conseil d’Etat se borne à une rédaction soumise par Bonaparte car l’initiative des lois appartient seul au 1er consul. Une fois que cette loi est rédigée, elle est soumise au tribunat (Assemblée). Ces tribuns, ce sont des élus qui sont des orateurs et ils ne font rien d’autre. Ils se mettent uniquement à émettre un jugement favorable et défavorable à un texte, mais ils n’ont pas de pouvoir de décision, ils délibèrent justement

démocratique aussi, ce n’est pas que sur la fortune et sur l’influence de celle-ci. Processus qui fait crise. Il y à coté les comices tributes du concile de la plèbe. Comices dirigées par un magistrat, concile lui dirigé par un tribuns. Mis en place son tribunat ensuite. C’est cela qui fait crise. Il enterre alors le principe de consensus, la base du régime romain. Cour circuite le consensus, pas besoin du Sénat. Contre le système oligarchique, aristocratique. Il tire sur la corde, mais institutionnellement

avec 3 millions de oui. Avec cette C° s’en est finie de la représentation parlementaire qui cesse d’être la représentation de la souveraineté. On assiste à un émiettement des ass avec la mise en place d’un policaméralisme, trois ass élective, le tribunat ass permanente de 100 membres d’au moins 25 ans recruté par le sénat sur la liste nationale et renouvelable par cinquième chaque année les tribuns sont chargés de discuter les lois sans pouvoir //// Les corps législatif, 300 membres 30 ans min et

française). En 1804 c’est l’adoption d’un majeur par un autre majeur. Il faut 15 ans de diff entre l’adoptant et l’adopter. Bonaparte avait de disposition du code civil. Il faut faire voter les textes, à l’époque il y a une chambre qui s’appelle le tribunat, mais opposants, avec une épuration, pour être sur que le code civil voté, Bonaparte avait encore opposant, donc encore épuration. Une dernière loi a réuni le tout = le code civil des français, réunion de ces 36 lois votés que nait le code civil

commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur. Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection…) Plan détaillé de l'ouvrage LIVRE I L'introduction du livre I est essentielle car c'est là que Rousseau définit les fins du Contrat Social : « Je veux chercher si, dans l'ordre civil, il peut y avoir quelque règle d'administration