Tribunat

IV Chapitre 4.1 : Chapitre 4.2 : Chapitre 4.3 : Chapitre 4.4 : Chapitre 4.5 : Chapitre 4.6 : Chapitre 4.7 : Chapitre 4.8 : Chapitre 4.9 : Que la volonté générale est indestructible Des suffrages Des élections Des comices romains du tribunat De la dictature De la censure De la religion civile Conclusion 5 Jean-Jacques Rousseau (1762), Du contrat social ou Principes du droit politique 6 AVERTISSEMENT Ce petit traité est extrait d'un ouvrage plus étendu, entrepris autrefois

en France). o Le Tribunat est chargé de discuter des projets de loi et de donner son avis sans pouvoir voter. o Le Corps législatif vote les projets de loi sans les discuter. o Le Sénat conservateur n'est pas au départ un organe législatif. En effet, il est chargé de maintenir la constitution en annulant les actes administratifs inconstitutionnels (contrôle de constitutionnalité) et il doit élire les membres Corps législatif et du Tribunat. Cette "assemblée des sages"

première instance le contentieux administratif. Dans la pratique, dévoués à Bonaparte, ce sont de fidèles exécutants. Quant au processus législatif, il fait intervenir les consuls (initiative), le Tribunat (discussion), le Corps législatif (vote) et le Sénat (contrôle de constitutionnalité des lois). Le Tribunat est composé de cent membres nommés par le Sénat pour cinq ans ; les projets de loi y sont étudiés en commissions ; il ne dispose pas du droit d’amendement : il accepte ou refuse en bloc. Il peut

aidé dans sa tâche par le Conseil d’Etat, composé de fonctionnaires et chargé de préparer et d’interpréter les lois. Le Conseil d’Etat juge les litiges entre l’administration et les particuliers ; Nous avons 3 assemblées sous le Consulat : le Tribunat – 100 personnes nommées par le Sénat, discutant des projets de lois –, le corps législatif – 300 membres choisis par le Sénat, jugeant le texte sans le discuter ou l’amender – et le Sénat – composé de 80 membres nommés à vie, inamovibles et recrutés

règles a des affaires et PORTALIS avait une approche plus théorique. Ce projet a été soumis au Tribunat qui a considéré que ce projet été particulièrement dangereux puisque non conforme aux enseignements révolutionnaires (texte trop libéraux). Le projet est donc rejeter par le tribut. Bonaparte a suivi tous les travaux, a donné son avis sur beaucoup de règle, et le pensait bien. Il a donc dissout le Tribunat, et le projet de code civil est passé. 2. La promulgation du code civil. Le projet avait

Clodius, alla au Capitole avec une suite assez nombreuse ; et arrachant, les tablettes tribunitiennes, où étaient inscrits les actes du tribunat de Clodius, il les mit en pièces. Clodius ayant voulu lui en faire un crime, Cicéron répondit que c'était au mépris des lois que Clodius, né patricien, avait été nommé tribun : qu'ainsi tout ce qu'il avait fait pendant son tribunat n'était point légal. Caton fut très mécontent de cette violence, et combattit le motif qu'avait allégué Cicéron, non qu'il approuvât

le Tribunat et le Corps legislatif. ( Dans la procedure legislative : Napoleon a la haute main sur ce processus. Seuls les consuls ont l’initiative de la loi. Le projet passe devant le Tribunat ( il doit discuter le projet de loi et proposer des modifications mais il ne peut rien faire ). Le corps legislatif peut seulement accepter ou rejeter le projet de loi. Le senat peut faire un controle de constitutionnalitÈ. Cependant Napoleon domine díun bout à l’autre de la chaune. Au Tribunat on

parlement qui est en réalité un parlement de façade. Il y a d’abord un sénat conservateur, qui est un peu l’ancêtre du juge constitutionnel. C’est une instance parlementaire qui a pour fonction d’annuler les lois adoptées par les autres chambres : le tribunat et le corps législatif. Sorte de contrôle de constitutionnalité, c’est donc l’état de droit, mais le sénat conservateur est un instrument au service du consul et il annule les lois que le consul veut faire annuler. C’est la raison pour laquelle pendant

parole du chef de l’Etat face à la peuple Ministre Un pouvoir législatif émietté 4 Assemblée qui interviennent dans le domaine législatif et aucune élu par le peuple : Le Conseil d’Etat = rédaction des lois Le sénat = CC vérification des lois Le Tribunat= élu par le Sénat donc A non démocratique, choix par des listes. Pouvoir de discuter de la loi mais pas de la modifier Corps législatif= vote les lois juste oui ? L’apparence démocratique Suffrage universel= droit de vote appartenant à tous les

d’où la nécessité d’adopter cette nouvelle Constitution. Document 5 : Extraits de la Constitution de l’An VIII « Article 25 : Il ne sera promulgué de lois nouvelles que lorsque le projet en aura été proposé par le gouvernement, communiqué au tribunat et décrété par le corps législatif … Article 41 : Le premier consul promulgue* les lois, il nomme et révoque les membres du Conseil d’État, les ministres, les ambassadeurs et autres agents extérieurs en chef, les officiers de l’armée de terre et