Tribunat

terrestre, et de nombreuses images l’avaient représenté hissé sur le pavois comme on le faisait pour les souverains germaniques. L’Empire de Napoléon devait ainsi se poser comme une synthèse de la romanité, dont on utilisait les institutions, Sénat, Tribunat, et de la royauté germanique dont Charlemagne s’était extrait par le Sacre. ∗2-8 Ingres, Jean-Auguste-Dominique(1780-1867) Suite d’études à la mine de plomb Réalisées pour les deux toiles, Napoléon Bonaparte, premier Consul (1804 ; Liège

La fonction législative est composé de 2 ass, dont on a pris le soin de partager ses compétences pour l'affaiblir : le tribunat et le corps législatif. Tribunat : 100 membres qui délibèrent mais ne votent pas la loi, expriment des vœux. Les membres du tribunat sont nommés par le Sénat sur les listes formées indirectement par les électeurs, le mandat est de 5 ans et le tribunat est renouvelé par cinquième tous les ans. Le corps législatif : compte 300 membres, il vote la loi mais ne la délibère

qui va être prêt en quatre mois et sera ensuite discuté en conseil d’Etat. Un projet définitif émerge, et qu’il faudra soumettre aux Assemblées législatives, le tribunat et le corps législatif. Il sera divisé en 36 projets de loi, chacun correspondant à l’un des titres du Code civil. Le premier projet de loi est un échec puisque le tribunat s’oppose à tout projet de réforme. Bonaparte révise la Constitution et modifie la procédure d’adoption. Ces projets de loi seront approuvés entre 1803 et 1804

sommet, on trouve le Sénat, dont les membres sont recrutés par cooptation. Le Sénat désigne les hauts dignitaires de l’Etat, et il juge la constitutionnalité des lois. Le pouvoir législatif proprement dit est divisé en deux chambres. Tout d’abord, le tribunat (cent membres d’au moins vingt-huit ans) qui est chargé de discuter les projets de loi préparés par le conseil d’Etat, sans pouvoir toutefois les voter. De même, il est compétent pour déférer au Sénat, les actes du corps législatif, et ceux du gouvernement

législatif proprement dit est divisé en 2 chambres : le tribunat est composé de 100 membres âgés d'au moins 28 ans et il est chargé de discuter les projets de loi préparés par le conseil d'Etat mais pas de les voter. Il est donc dépourvu de tout pouvoir décisionnel et ne peut émettre que des avis, des vœux ou des recommandations. Le corps législatif est de son côté composé de 300 membres d'au moins 30 ans. Il écoute les débats du tribunat et il a le pouvoir de voter les lois sans les discuter.

façon dont la volonté démocratique s'exprimera contre ses représentants régulièrement élus. En dehors du temps des élections législatives, on aura toujours tendance à y voir une faction. Sieyès tente à sa façon de surmonter ce paradoxe en créant un « Tribunat du peuple français » ; dans ce cas la fonction tribunicienne échappe à la qualification de factieuse puisqu'elle est intégrée dans les institutions. Le problème n'est en réalité que déplacé parce que jamais la démocratie représentative ne pourra

participant à la fondation (en 1794) d'une revue : La décade philosophique, littéraire et politique. Ayant soutenu le coup d'État de Bonaparte du 18 brumaire (novembre 1799), Jean-Baptiste se voit confier des responsabilités politiques et entre au Tribunat (une assemblée instituée par la Constitution de l'an VIII et destinée à discuter les projets de loi). Toutefois, contestant le dirigisme de Bonaparte, il est écarté de cette assemblée en 1804. Jean-Baptiste Say concrétise son intérêt pour l'économie

notables. B) Des institutions en trompe l’œil. _ Le corps législatif, il y a deux assemblées sans trop de pouvoir et une troisième sous influence de l’exécutif. Le corps législatif et le tribunat. Le tribunat discute des textes et le corps législatif approuve ou rejette les textes et ne peu les amendés. Ni le tribunat, ni le corps législatif ne disposent de l’initiative des lois, la seul habilité est le premier consul, qui est aidé par une troisième assemblée avec le conseil d’état, qui est un conseil

ne laissait pas d'élire les magistrats, de passer les lois, de juger les causes, d'expédier les affaires particulières et publiques, presque avec autant de facilité qu'eût pu faire le sénat lui-même. Chapitre 4.4 115 Chapitre 4.5 DU tribunat Quand on ne peut établir une exacte proportion entre les parties constitutives de l'État, ou que des causes indestructibles en altèrent sans cesse les rapports, alors on institue une magistrature particulière qui ne fait point corps avec les autres

compétence de l'exécutif en France). Le Tribunat est chargé de discuter des projets de loi et de donner son avis sans pouvoir voter. Le Corps législatif vote les projets de loi sans les discuter. Le Sénat conservateur n'est pas au départ un organe législatif. En effet, il est chargé de maintenir la constitution en annulant les actes administratifs inconstitutionnels (contrôle de constitutionnalité) et il doit élire les membres Corps législatif et du Tribunat. Cette "assemblée des sages" va progressivement