Tribunat

Catilina, si importante dans le décours des dernières années de la République et qui marqua, dans la carrière de Cicéron, une inflexion décisive. En 70 avant J.-C., on avait cru revenir heureusement aux traditions républicaines en restituant le tribunat de la plèbe, jadis supprimé par Sulla. Autour de cette magistrature devenue totalement anachronique dans une cité où depuis des siècles toute distinction avait été effacée entre le patriciat et la plèbe, un nouveau parti démocratique se constituait

fait des règlement, nomme les fonctionnaires, juges et officiers, il convoque les assemblées et préside le sénat Il est assisté par des ministres peu influents Face à cet exécutif renforcé, le législatif est morcelé entre trois assemblées : - Tribunat : 100 membres de moins de 27 ans nommés par le Sénat et discutent des projets de lois qui sont mt en forme par le conseil d’Etat - Corps législateur : 300 membres de moins de 30 ans nommés par les sénateurs Votent les lois sans avoir le pouvoir

proclamé premier consul et consulte les deux autres consuls qui l’assistent, il monopolise la totalité du pouvoir gouvernemental tout en étant politiquement irresponsable. Il exerce une dictature devant trois assemblées réduites et domestiquées (Tribunat, Corps législatif, Sénat). 2 aout 1802 : Bonaparte nommé consul à vie et l’empire est instauré 2ans plus tard. Tentative de maintenir une façade démocratique avec le suffrage universel et les referendums (qui ne sont que des plébiscites). 4 avril

examinés par le sénat. Toute loi devait donc avoir l’approbation du sénat. Ces assemblées restent des assemblées électorales mais elles demeurent sous le contrôle du sénat. De plis, il affaiblit aussi les magistratures, notamment celle du tribunat de la plèbe. En effet, il voulait l’affaiblir car depuis les Gracques, cette magistrature était devenue l’instrument principal des popularès. Désormais, un tribun de la plèbe se trouve exclu du cursus honorum. Tout individu qui est élu tribun de

gouvernement CHAPITRE XVIII Moyen de prévenir les usurpations du gouvernement LIVRE IV CHAPITRE I Que la volonté générale est indestructible CHAPITRE II Des suffrages CHAPITRE III Des élections CHAPITRE IV Des comices romains CHAPITRE V Du tribunat CHAPITRE VI De la dictature CHAPITRE VII De la censure CHAPITRE VIII De la religion civile CHAPITRE IX Conclusion *************************************************************************** DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE

suffrages........................................................108 Chapitre III : Des élections........................................................ 111 Chapitre IV : Des comices romains ...........................................114 Chapitre V : Du tribunat........................................................... 125 Chapitre VI : De la dictature .................................................... 128 –3– Chapitre VII : De la censure ......................................................131 Chapitre

claires. Les assemblées législatives : → Le Tribunat est une assemblée de 100 membres renouvelables par cinquième tous les ans et dont les membres étaient choisis par le Sénat sur les listes de confiance. Le Tribunat avait pour fonction de discuter des projets de loi que lui soumettait le gouvernement mais s’il votait sur ces projets de loi, ce n’est pas lui qui les adoptés. C’était une sorte d’institution législative préparatoire. Au début, le Tribunat a été une assemblée active avec des prises de

qu'en 1791 on parlait d'électeur, puis ces notabilités communales élisent des notabilités départementales qui à leurs tours choisissent les citoyens de ce département éligible aux hautes fonctions publiques nationales. C'est à dire les membres du tribunat, du corps législatif et les juges. Il y a 3 degré de vote c'est encore plus complexe que 1791, donc sous une apparence démocratique le suffrage universel, aussi une condition d’accès à la citoyenneté et identique à celle de 1795. Mais finalement

être convaincus, portés par l’espoir d’un gain personnel de pouvoir. C’est dans ses conditions que Bonaparte dépose une motion, laquelle tend à ce que « Napoléon Bonaparte, actuellement Premier Consul, soit déclaré Empereur des français », au Tribunat. Ce Tribunat, constitué d’une assemblée jeune et portée par des idées républicaines, hostile à Bonaparte, est saisi pour avis. Le texte proposé sera adopté à l’unanimité moins une voix : un seul courageux, Lazard Carneau, osera se prononcer contre la réforme

qu’"aucun citoyen n’était exclu du droit de suffrage, le peuple romain était véritablement souverain de droit et de fait." Rousseau emprunte encore à Rome le modèle des trois magistratures spéciales propres à retarder la dégénérescence de l’Etat : le tribunat ou conservateur des lois (chargé d’empêcher le gouvernement ou le souverain d’outrepasser leur pouvoir), la dictature (instituée pour un temps très court, en cas de péril non prévu pour le législateur ; placée au-dessus des lois, elle n’a pas le