Tribunat

Rousseau ainsi il considère que les assemblées faussent le rapport entre le pouvoir et le peuple. Pour B les rapports entre le pouvoir et le peuple doivent être directs. Pour affaiblir le législatif on maintient le bicaméralisme. La première = le Tribunat= 100 membres qui ont au moins 25 ans et on le renouvelle par 5ème tous les ans. Il a pour rôle de recevoir les projets de loi , il discute ses projets et formule un vœu . A côté se trouve le corps législatif= 300 membres d'au moins 30 ans renouvelé

propriétaires et les artisans à la ville. La Plèbe fait la grève en se retirant sur une colline, l'Aventin. Elle attendait de Rome des droits. La Plèbe au milieu du 5eme siècle obtient d'une part les représentant de la plèbe, les tribuns, c'est le tribunat. D'une autre part la plèbe obtient la divulgation du droit. Les tribuns demandent la publication de la loi. En 455 le Sénat va nommer en son sein les decem viri, les dix hommes qui vont décrire les loi. Ces dix hommes vont aller en Grèce pour voir

loi. 1) L’arbitraire sous la forme de la loi Conseil d’Etat : débat sur le déni de justice. Article 4 : oblige le juge à statuer, il ne peut pas invoquer le silence, l’insuffisance ou l’obscurité de la loi pour refuser de se prononcer. Tribunat : Chazal dit que le juge peut interpréter la loi mais qu’il faut le faire par une procédure spéciale. Il rend un jugement provisoire ; en cassation, il peut demander au corps législatif d’interpréter la loi. Mais pour Chazal c’est un système dangereux

victime des affrontements politiques Cœur politique, capitale de la cité et de l’Empire, Rome, est durant notre période, à la fois le théâtre, l’enjeu et bientôt la victime des luttes politiques (troubles, émeutes et guerres civiles). Durant les tribunats des Gracques déjà, des réunions houleuses se déroulent dans la ville. Des émeutes éclatent, parfois très violentes, notamment celles qui conduisent aux liquidations des deux frères en 133 et 121. De tels épisodes se reproduisent en 100, lorsque le

par cooptation…Les électeurs ont donc voté, mais sans élire…   Le pouvoir législatif. Le principe des deux chambres est conservé (toujours la méfiance de la chambre unique…), ce qui contribue à son affaiblissement. n  Les chambres: -         Le Tribunat: 100 membres, d'au moins 25 ans, renouvelables par 1/5 tous les ans. Ils sont nommés par le Sénat, lui-même nommé par Bonaparte. -         Le Corps législatif: 300 membres, âgés d'au moins 25 ans, renouvelables par 1/5 tous les ans -         Caractéristiques:

cette société en réduisant au silence les contestataires et en signant une paix avec les puissances extérieures (Traité d’Amiens). Dans ces circonstances, un des organes législatifs (le Tribunat) va émettre le vœu qu’il « fut donné à Napoléon un gage éclatant de la reconnaissance nationale » et le Tribunat va donc doubler la durée de son mandat, mais cela ne suffit pas à Bonaparte qui désire avoir un mandat à vie. Cependant il se saisit de cette opportunité pour obtenir ce qu’il désire en faisant

l'ordre équestre et parmi ses membres les centurions et officiers, dont le mérite compensait la petite origine, virent s'ouvrir devant eux les grades supérieurs dans toute l'armée. Les sénateurs furent désormais cantonnés dans les fonctions civiles. Le tribunat laticlave disparaît des inscriptions ce qui mettait fin à l'une des plus anciennes traditions romaines qui voulait qu'un homme bien né fût capable d'être aussi bien au cours de sa carrière magistrat, général et administrateur. Par cette exclusion

nommé pour 10 ans indéfiniment rééligible qui sont assisté par un conseil d'état qui rédige des projets de loi par un tribunat qui discute les projets de lois et qui émet un vœu exprimant les souhaits du peuple. Le corps législatif ne peut pas discuter les projets de lois, il peut seulement les voter après leur présentation par 3 membres du conseil d'état et 3 membres du tribunat. Elle introduit également un contrôle de constitutionnalité puisque le corps législatif peut être déféré au sénat pour

administrateurs, ministre, l’armée…) Le 1er consul incarne la toute puissance du pouvoir exécutif et passe à l appareil législatif. Les projets de lois sont rédigés par le conseil d’état sous surveillance de napoléon. ils sont ensuite discuter par le tribunat, qui est censé exprimé les opinions du peuple et voté devant le corps législatif. (Conseil des muets, ne font que voter). Au fil du tps, napoléon va utiliser le sénat qui est conservateur, pour améliorer la constitution (nouveauté), par la pratique

Réduire des articles de la loi civile d’après l’esprit des constitutions, ce n’est donc pas renverser, c’est ordonner, c’est achever de construire. » Discours prononcé au Corps législatif par Chabot de l’Allier, orateur de la section de législation du Tribunat (Indications des changements faits au Code civil dans la nouvelle rédaction décrétée par le Corps législatif le 3 septembre 1807, sous le titre de Code Napoléon, Paris, 7 septembre 1807, p. 14) CONCLUSION Quelles réflexions vous inspire le bilan