Tribunat

les députés et les sénateurs. 2. le pouvoir législatif On se méfit d’un pouvoir législatif trop puissant. Donc pas question d’avoir 1 chambre mais 2 chambres pour éventuellement affaiblir le pouvoir législatif.  Il y a le tribunat, 100 membres âgés de 25ans renouvelables par 1/5e des tribuns tous les an. Ils sont nommés par le sénat et le sénat est lui-même nommé par les consuls.  On a aussi le corps législatif, 300 membres, renouvelable par 5e tous les ans et au moins

ch/athena/rousseau/jjr_cont.html (3 von 108) [03.02.2000 15:12:12] ATHENA: ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud q q q q q q q q q CHAPITRE II: Des suffrages CHAPITRE III: Des élections CHAPITRE IV: Des comices romains CHAPITRE V: Du tribunat CHAPITRE VI: De la dictature CHAPITRE VII: De la censure CHAPITRE VIII: De la religion civile CHAPITRE IX: Conclusion Notes DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE PAR JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITOYEN DE GENEVE - foederis aequas Dicamus

C’est le premier consul qui a la tache de promulguer les lois. Les consuls disposent du monopole de l’initiative des lois.il dispose du pouvoir d’exécuter les lois et la négociation des traités internationaux. Il y’a par ailleurs 3 assemblées : le tribunat composé de 100 membres renouvelés tous les ans par 5ème et voté par le sénat. C’est l’organe qui doit discuter les lois, il ne doit pas voter les lois, c’’est le corps législatif qui adoptera le texte sans pouvoir le discuter. Le corps législatif

des apparences démocratiques, mais organise un pouvoir autocratique, toutes les évolutions du régime ne feront qu’accentuer le caractère autocratique du pouvoir. Le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées (tricamérisme) : – le Tribunat discute les lois sans les voter ; – le Corps législatif (ou « Corps des muets ») adopte ou rejette les lois ; – le Sénat conservateur est chargé de vérifier que la loi est conforme à la constitution. La préparation de la loi appartient

par un senatus consultum ultimatum. censeurs: ont d'abord pr mission d'effectuer recensement des citoyens, dresser état des fortunes & répartir électeurs sur listes des tribus & des centuries. Recrutement des sénateurs, surveille dépense de Etat. Tribunat de la plèbe: né de sécession de -494. Pas de véritables magistrats à l'origine. Défendent intérêts des plébéiens. Ne peuvent quitter Rome, st inviolables & ont droit d'intercession. Peuvent faire arrêter et mettre en prison ts magistrats. B/

cas professionnelle (Ex : avocate qui a exercé son boulot pendant des années par ce nom, le nom sur lequel elle a exercé sa profession.) La cour dit qu’on peut porter le nom de l’époux ou l’épouse si celui-ci/ celui-celle nous donne l’accord. Le tribunat peut contenir le contenu de la notoriété acquise par l’épouse en lui accordant un délai pour après reprendre son nom. C) attribution administrative du nom de famille La question de l’enfant abandonné. L’enfant sans nom ? Aucun art. Traite

ROUSSEAU, Du Contrat Social; Pierre Perroud z z z z z z z z z Page 3 of 80 CHAPITRE I: Que la volonté générale est indestructible CHAPITRE II: Des suffrages CHAPITRE III: Des élections CHAPITRE IV: Des comices romains CHAPITRE V: Du tribunat CHAPITRE VI: De la dictature CHAPITRE VII: De la censure CHAPITRE VIII: De la religion civile CHAPITRE IX: Conclusion z Notes DU CONTRAT SOCIAL OU PRINCIPES DU DROIT POLITIQUE PAR JEAN-JACQUES ROUSSEAU CITOYEN DE GENEVE - foederis aequas

Constitution sous des apparences démocratiques, mais organise un pouvoir autocratique, toutes les évolutions du régime ne feront qu’accentuer le caractère autocratique du pouvoir. Le pouvoir législatif est divisé en trois assemblées (tricamérisme) : – le Tribunat discute les lois sans les voter ; – le Corps législatif (ou « Corps des muets ») adopte ou rejette les lois ; – le Sénat conservateur est chargé de vérifier que la loi est conforme à la constitution. La préparation de la loi appartient à l'exécutif

distribué entre quatre corps différents ; *le conseil d’Etat qui était chargé de préparer les projets de loi et de les présenter à un second organe : *le tribunat. Celui-ci discutait les projets de loi avant d’émettre un avis favorable ou défavorable à leur vote. Puis venait le *corps législatif, qui après audition des membres du tribunat, votait ou non le texte mais sans possibilité de le modifier lui-même. Et enfin le *sénat conservateur qui ne votait ni ne discutait les projets de lois mais

considérait comme une véritable œuvre doctrinale . Le corps législatif a rejeté ce premier projet mais , Napoléon voulant que ce projet soit adopté , va modifier la procédure législative pour éliminer tous les opposants aux projets . Il a divisé le tribunat en plusieurs sections et a garni la section de législation de partisans du projet . Ce nouveau projet de Code civil est alors voté en une série de 36 lois de 1803 à 1804 qui correspondent aux 36 titres du Code civil . Une fois ces 36 titres votés