Tribunat

réunie en ass plénière, sous la présidence du 1er consul : BONPARTE. (arrive assez souvent que le 1er consul se range sous l’avis de ces conseillers d’Etat). Une fois adopté, le texte dans sa forme définitive, on l’envoi devant les assemblée : le tribunat et le corps législatif. Devant ces ass, ce sont plus généralement 3 conseillers d’Etat qui vont défendre le texte. * Après le conseil d’Etat, intervient le tribunal. Ce dernier a pour but la discussion du texte. (on ne peut pas modif le projet

chambres : • Le Tribunat. Il est composé de 100 membres renouvelée par cinquième tous les ans. • Le Corps Législatif. Il comporte 300 membres renouvelée par cinquième tous les ans. On pourrait s’attendre au maintient d’une procédure législative traditionnelle avec discussion et vote dans les 2 chambres. La constitution vient démentir cette organisation possible. L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE. ! ! 2. La procédure législative tronquée. D’après la loi fondamentale, le Tribunat est compétent

pouvoir législatif est très affaiblit car il est divisé en 4 pouvoirs (divisés en chambre). C'est un moyen d'affaiblir comme : le Tribunat composé de 100 députés et qui discute les projets de lois le corps législatif composé de 100 députés qui lui vote sans discuter le conseil d’État créé en 1800 qui prépare les projets de loi du Tribunat sous un angle technique et juriste le Sénat conservateur qui est chargé du contrôle de constitutionnalité (que les lois soient conformes

claires. Les assemblées législatives : → Le Tribunat est une assemblée de 100 membres renouvelables par cinquième tous les ans et dont les membres étaient choisis par le Sénat sur les listes de confiance. Le Tribunat avait pour fonction de discuter des projets de loi que lui soumettait le gouvernement mais s’il votait sur ces projets de loi, ce n’est pas lui qui les adoptés. C’était une sorte d’institution législative préparatoire. Au début, le Tribunat a été une assemblée active avec des prises de

votent mais n’élisent personne. Leurs votes permettent d’établir des listes. C’est le premier consul et le sénat qui piochent dans cette liste pour trouver les membres du conseil, les plus hauts représentants, les membres du corps législatif, du tribunat et du tribunal de cassation. Le sénat se recrute lui-même. Le référendum est une votation par laquelle les citoyens se prononcent par oui ou par non à propos d’un texte. Le référendum a un caractère décisoire, il faut donc le distinguer de la consultation

nationale a totalement disparu. Le pouvoir législatif est exercé autour d’un système complexe : Le corps législatif (300 membres), Le tribunat (100 membres), Le Conseil d’État qui a un important rôle consultatif. C’est le gouvernement qui prépare les textes avec le Conseil d’État (comme le bicaméralisme), ensuite le tribunat et le corps législatif adopte ou rejettent les textes sans possibilité d’amender : soit oui, soit non. Le pouvoir exécutif est confié à trois Consuls

internationales, de la conclusion des traités et il est assisté par des ministres ainsi que par le conseil d'état (auxiliaire du GVT qui prépare les textes, le sprojets de lois et il les présente devant la première assmeblée législative qui s'appelle le tribunat) il donne des avis au ministre lorqu'ils doivent jugé d'affaires contentieuses. Au sein de cet organe il y aun organe qui dépasse plus que l'autre c'est le consul car il promulgue les lois, il nomme le sministres et peut les révoquer, il nomme

trancher les différents administration administré ), c'est la premiere pierre de la jusitce administrative. Cette constitution cache qu'en réalité que c'est le premier consult qui exerce le pouvoir donc Bonaparte. Le pouvoir legislative appartient au tribunat charger de discuiter des projets du gouvernement, le corps législatif charger de voter sans les discuter et le sénat qui vérifie la constitutionnalité des textes et benéficie d'un pouvoir de nomination. La division des organes est destiné à affaiblir

de ces lois concernent les grands pbs politiques et sociaux. Ex : loi des XII tables : adoptée vers – 450. votée ds le contexte de la crise qui oppose les Patriciens et les Plébéiens (Sécession de la Plèbe) : création des concilia plébis et du tribunat de la plèbe. Rédigée par un collège de 10 personnes. Cette loi a été reconstituée à partir des écrits des juristes, de ce qu’en disent Cicéron, Caïus (jurisconsulte), et le Digeste. Elle apparaît comme une des 1ères codifications = ensemble cohérent

commence alors à aborder les différents organes du corps politique, avec, par exemple le législateur. Le livre III présente les diverses formes de gouvernement, de législatures, et le livre IV entre plus précisément dans les pratiques démocratiques (tribunat, élection…)A lire aussi :- Discours sur l'origine et les fondements de l'inégalité parmi les homm Les lois fondamentales du Royaume de France La succession à la Couronne est héréditaire de mâle en mâle par ordre de primogéniture