Tribunat

chambres ; la première, le tribunat, est composée de 100 membres renouvellés par cinquième tout les ans. La seconde, le corps législatif, comporte 300 membres également renouvellés par cinquième tout les ans. On pourrait s'attendre au maintient d'une procédure législative traditionelle avec discussion et vote dans les deux chambres. La constitution vient démentir cette organisation possible. 2). La procédure législative tronquée D'après la loi fondamentale, le tribunat est compétent pour discuter

§3 – L’abaissement et le morcellement des assemblées législatives La domination de l’exécutif est aggravée par la division du travail législatif entre les diverses chambres dont les pouvoirs sont considérablement réduits. Ces chambres sont le tribunat devant débattre des projets de loi mais sans pouvoir de modification ni de décision et le corps législatif qui doit adopter les lois sans les discuter. En outre, si jamais l’idée venait parlementaires de critiquer le gouvernement, ceux-ci peuvent

constitution tout projet de loi doit être soumis au tribunat qui peut modifier le texte avant de la transmettre au Corps législatif qui peut seulement ²l’adopter ou le rejeter sans pouvoir le modifier. Le tribunat est composé d’hommes attachés aux acquis révolutionnaires aussi a-t-il jugé de manière très sévère se projet trop marqué par les idées d’ancien régime et c’est donc opposé à son adoption en décembre 1801. Le Corps législatif a suivit le Tribunat et a rejeté le projet. Napoléon pour briser cette

organe législatif diminué La constitution de 1799 prévoit un organe législatif cet organe est bicaméral il comporte un tribunat compé de 100 membres renouvelé par 5eme tout les ans et un corps législatif composé 300 membres renouvelé par 5eme tout les ans . Mais lorsqu’on examine les compétences de chaque chambre on découvre que cet organe est strictement encadré, le tribunat peut discuter les projets de loi mais pas le droit de les voter. Le corps législatif peut adopter ou rejeter un texte mais

peuvent suspendre l’activité des tribunaux. Le Conseil d’état est créé à cette période chargé d’assister les consuls pour rédiger les projet de lois et les règlements d’administration publique. 4 instances qui participent au pouvoir législatif : -Le tribunat censé représenter le peuple, élu tous les ans pour 1/5. Pouvoir de proposition -Le corps législatif 300 membres, renouvelable tous les ans. Pouvoir de décider mais sans proposer. « Muet qui décide ». -Le conseil d’Etat -Le sénat, rôle de conservateur

prévoit 2 chambres , la 1ére le Tribunat est composé de 100 membres renouvelé par cinquième tous les ans . La 2nd , le corps législatif comporte 300 membres également renouvelé par cinquième tous les ans . On pourrait s'attendre au maintien d'une procédure législatif traditionnel avec discussion et vote dans les 2 chambres. La constitution vient démentir cette organisation possible. B) La procédure législatif tronquée D'après la loi fondamentale , le Tribunat est compétent pour discuter les

la botte du Premier Consul puis de l’Empereur (les sénateurs ne reçoivent en effet pas de salaire mais des domaines avec lesquels ils sont censés vivre et qui leur sont accordés par l’Empereur) - seul le Tribunat et le gouvernement peuvent alors saisir ce système de contrôle, et le Tribunat va disparaître. Or il y a peu de chance pour que le gouvernement saisisse le Conseil puisqu’il est à l’époque directement à l’origine des lois ! Ce système sera à nouveau repris par le Second Empire en 1862

électoral fait que les électeurs ont peu d'influence (système des listes de confiance). Pouvoir législatif émietté dans 4 assemblées = le Conseil d'Etat (nommés par 1er Consul) prépare et propose la loi ; le Tribunat (100 membres sur les listes de confiance) discute la loi ; le Corps Législatif (300 membres sur les listes de confiance) vote sans discuter ; le Sénat (membres se choisissent eux mêmes) est le gardien de la constitution et décide les révisions constitutionnelles

abolition de l’esclavage dans les colonies françaises. Rétablissement de l’esclavage par Bonaparte à l’occasion de la paix d’Amiens avec l’Angleterre en 1802. Par la loi 30 floréal An X (19 mai 1802), le vote est acquis dans les deux assemblées Tribunat / Corps Législatif. La situation évolue à partir de la Restauration et du Congrès de Vienne qui s’intéresse à la question de la traite des noirs. 1814 : une série de disposition sont adoptées loi 18 avril 1818 loi 25 avril 1827 loi 4 mars

assistés par le Conseil d’Etat, chargé de préparer les textes de loi et de trancher les différents entre administration et particuliers. C’est le 1er consul qui a la réalité du pouvoir exécutif. Le législatif est divisé en trois assemblées : le tribunat (100 membres nommés par le Sénat chargés de discuter les projets du gouvernement, le Corps législatif (300 membres choisis par le Sénat qui jugent le texte sans le discuter) et le Sénat (90 membres nommés à vie, inamovibles qui vérifient la constitutionnalité