Tribunaux Pénaux Internationaux Mixtes

Témoignages : 1- Vidéo sur le point de vu de sa majesté le roi HASSAN II sur le mariage mixte. 2- Vidéo d’un couple mixte réussi 3- Vidéo sur le mariage blanc. Conclusion. En dépit des barrières que les traditions dressent entre eux, les couples mixtes choisissent d’unir leur vie. S’agit-il d’un « coup de foudre » ou d’une « love story » ou tout simplement du désir de connaître « l’autre » ? En En tous cas c’est la rencontre, forcée ou spontanée, de deux trajectoires migratoires à l’intérieur comme

Consulting assiste ses clients, personnes physiques ou personnes morales, dans leurs relations avec l’administration fiscale à chacune des phases d’un contrôle ou d’un contentieux fiscal. Le Cabinet a, par ailleurs, développé une compétence en droit pénal fiscal. Les juristes du Cabinet assurent une prise en charge complète des relations de leurs clients avec l’administration fiscale qu’il s’agisse du contrôle fiscal et de la phase contradictoire (proposition de redressements, etc.) ou de la phase

* Coercitive : cette règle de droit, si elle n’est pas respecté, elle entraine des sanctions de la part de l’État. « nul ne peut se faire justice soit même » Pour ce la des tribunaux sanctionnent le non respect des règles de droit : 1. Sanction exécutive : saisie des biens 2. Sanction punition (droit pénal) : amande, peine prison. 3. Sanction réparation : on vise à réparer les conséquences du non respect de la règle de droit. III] Les branches du droit Quels droits concernent

sanctions on peut distinguer, la sanction exécution qui consiste à saisir les biens du débiteur, la sanction-opération : elle se manifeste par la nullité de l’acte juridique attaché d’illégalités, et sanction-punition : qui est l’application des pênes pénales. 2. Les différences entre une loi impérative et une loi supplétive : La loi impérative et la loi supplétive sont les deux des lois obligatoire, mais ils ne sont pas obligatoire de la même manière, la loi impérative s’impose de façon absolue a

aujourd'hui il existe également des contrats réglementé , imposé, droit d'assurance etc. Et des contrats ou les parties n'ont pas un libre choix de leur contractant. Cette interpénétration; fait que certaines branches du droit sont devenues des droits mixtes , difficile a classer dans l'une ou l'autre branche. EX: droit de l'environnement SECTION 2: Différentes branches de droit Paragraphe 1: branche du droit privé -on trouve tout d'abord parmi le droit privé la principale branche du droit privé en

négatives : prisons, annulation d'un acte,... Ces règles de droit ont encore en commun d'être mise en oeuvre par des organes de l'Etat, soit par des agents soit par des institutions et/ou des juridictions. Juridiction : endroit où on dit le droit ( tribunaux par exemple), elles sont gérées par l'Etat où des personnes sont chargés de trouver et d'imposer des solutions entre deux ou plusieurs personnes. Ces règles de droit doivent être distinguées d'autres règles de conduite mais qui influencent parfois

07/09/09 Leçon 1 : Le système juridique Français Section 1 : Les divisions du droit §1 : Les branches de droit privé A- Le droit civil B- Le droit commercial §2 : Les branches mixtes A- Le droit social B- Le droit pénal C- Le droit processuel Section 2 : L’histoire de la législation civile §1 : Les antécédents du Code civil A- L’ancien droit français B- Le droit intermédiaire §2 : Le Code Civil A- L’élaboration du Code civil

matières civile Lorsque une personne causes un dommage a autrui ds des conditions qui engage sa responsabilité elle est tenue de réparer ce dommage. Ex : une somme d’argent Punition : sanction qui relève essentiellement du droit pénal, l’échelle des peines va des contraventions, délits et crimes. B. Les différentes règles de lois 1)_ Distinction entre droit privé et droit publique ça revient à opposer la collectivité (droit public) à l’individu (droit privé).

Intro générale au droit civil Séance 1 Leçon 1: Le système juridique français Juridique: tout ce qui est relatif au droit Juridictionnel: relatif aux juridictions les tribunaux, cours, etc… Judiciaire: relatif aux juridictions de droit privé Section 1: Les divisions du droit Le droit privé règlemente relations entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises

Justice pénale internationale et crime contre l’humanité « Comment peut-on espérer revenir à la légalité et encourager des relations saines, constructives et stables entre groupes ethniques ou religieux à l’intérieur d’Etats indépendants ou entre Etats indépendants si on laisse les coupables impunis ? La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : de charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés