Tutelle Administrative Au Maroc

un processus qui commence du l’enseignement préscolaire et qui se termine à l’enseignement supérieur, c’est un processus qui sert à former un individu citoyen, responsable et participant dans le développement économique et social de la société. Au Maroc, l’échec de ce système est dû aux plusieurs problèmes qui entravent la compétitivité et la productivité de formation. Dans cette présentation, on va essayer de souligner les particularités et les problèmes de l’enseignement secondaire comme une étape

l’objet d’un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques (2). Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Cependant, la question de décentralisation territoriale a occupée une grande place dans notre nouvelle constitution

pourra être admis à exercer dans notre royaume les professions de médecins ; pharmaciens ; chirurgiens dentistes ; sage-femme ou herboristes ; s’il n’est professeur d’un titre ou d’un diplôme lui donnant le droit dans toute l’étendue soit du royaume du Maroc ; soit de son pays d’origine ou du pays dont il est ressortissant ; soit du pays ou le diplôme lui aura été délivré sous réserve dans tout les cas de la vérification du titre ou du diplôme par le secrétaire générale du gouvernement statuera sans recours

service public du transport collectif urbain, portée et limites 10 I- La Régie Autonome de transport urbain une compétence communale sous une grande tutelle du ministère de l’intérieur 10 II- La gestion du service public du transport urbain par des personnes privées 15 Chapitre II : Les contraintes du service public du transport urbain au Maroc et les mesures nécessaires pour sa mise à niveau 26 I- Le service public du transport urbain face aux contraintes d’ordre institutionnel, organisationnel

Introduction Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre

[pic] | | | |Financement des PME au Maroc | |Réalisé par : MR EL HYANI MOHAMED | |Introduction générale

partage, c’est la règle de droit (supplétive) qui s’appliquera et la femme ne peut alors demander le partage des biens. B- Les diverses sanctions : L'inobservation de la règle de droit expose son auteur à une sanction qui peut être civile, pénale ou administrative. 1- Les sanctions civiles : On distingue plusieurs sanctions civiles qui peuvent parfois se cumuler. La nullité de l'acte Lorsqu’un acte juridique (contrat) a été conclu sans respecter les règles relatives à sa conclusion, la meilleure manière

intermédiaires 3- des acteurs autres que les courtiers et les agents généraux d’assurance (cas des collectivités locales) Conclusion. INTRODUCTION : Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des défis qui une fois relevés, le secteur sortira

LE RENOUVEAU MUNICIPAL AU MAROC ET LA PHILOSOPHIE DU RETOUR A L’UNITE DE LA VILLE Par Ali SEDJARI Professeur à la faculté de Droit, Université Mohamed V Directeur de l’UFR des Sciences administratives et Développement institutionnel Le municipalisme au Maroc, celui associé à une conception démocratique du pouvoir est d’une apparition très récente. La décentralisation, comme choix politique et cadre de gestion des affaires publiques, consacrée par les deux chartes communales de 19601 et 19762 était

Constantinople. Apogé XVIe avec Soliman le Magnifique. Empire vaste : couvre tout le pourtour de la péninsule arabique, Anatolie, Balkan, nord de l’Afrique du nord sauf Maroc. Se pose en défenseur de l’Islam sunnite. Contre la Perse Chiite. A l’ouest : Espagne chrétienne et Reconquista (convoite nord maghreb). B. L’organisation administrative de l’Empire ottoman Un centre : la Roumélie : région autour d’Istanbul. Empire dirigé par Sultan : gouverne avec Conseil : le grand vizirat : ministres : contrôle