Tutelle Administrative Au Maroc

Maroc Afrique du Nord Le contexte global Superficie : 446 550 Km2 Population: 30,1 M (57% urbaine: / 43% rurale) en 2006 PIB/hab 2007: 1457 USD Divisions administratives: Le pays est divisé en 17 régions économiques subdivisés en 49 provinces et 13 préfectures urbaines. Régime: Monarchie constitutionnelle et héréditaire I La ressource France Précipitations moyennes (mm/an) Ressources en eau renouvelables globales (km3/an) Ressources en eau renouvelables globales (m3/personne/an)

Emploi : fonctions subalternes, sans reconnaissance sociale 1- Mesures urgentes (1999-2000) * ouvrir un débat national sur l'ampleur de la situation actuelle des femmes en termes de pauvreté humaine et sur les méfaits de cette situation pour le Maroc. * assurer l'équité voire la parité de moyens entre homme et femme dans le cadre des programmes en cours de lutte contre la pauvreté en milieu périurbain (Marrakech, Casablanca, Tanger). * envisager la prise en charge d'un minimum social

c’est la règle de droit (supplétive) qui s’appliquera et la femme ne peut alors demander le partage des biens. B- Les diverses sanctions : L'inobservation de la règle de droit expose son auteur à une sanction qui peut être civile, pénale ou administrative. 1- Les sanctions civiles : On distingue plusieurs sanctions civiles qui peuvent parfois se cumuler. La nullité de l'acte Lorsqu’un acte juridique (contrat) a été conclu sans respecter les règles relatives à sa conclusion, la meilleure manière

c’est la règle de droit (supplétive) qui s’appliquera et la femme ne peut alors demander le partage des biens. B- Les diverses sanctions : L'inobservation de la règle de droit expose son auteur à une sanction qui peut être civile, pénale ou administrative. 1- Les sanctions civiles : On distingue plusieurs sanctions civiles qui peuvent parfois se cumuler. ← La nullité de l'acte Lorsqu’un acte juridique (contrat) a été conclu sans respecter les règles relatives à sa conclusion, la meilleure

31 2.1. Investissement étranger dans la région MEDA ....................................... 32 2.2. Investissement direct étranger au Maroc.................................................. 35 2.3. Investissements directs arabes au Maroc ................................................. 41 Troisième chapitre : Diagnostic de l’investissement arabe au Maroc ............... 48 3.1. Diagnostic externe....................................................................................... 49 3.2.

constituent l’Etat : le législatif, l'exécutif et le judiciaire. L’ ∑ de ces règles est contenu dans la constitution. A - Le droit public Le droit administratif : organise la structure et le fonctionnement de l’administration et des personnes morales administratives et réglemente les rapports de celle-ci avec les particuliers. A - Le droit public Les finances publiques : ce sont les règles relatives à la gestion des finances de l’Etat : ses recettes (notamment les impôts et taxes) et ses dépenses

prochainement : Reproduction interdite sans avis préalable «Quatrième pouvoir et transition» N°4, Avr. 2005 121, rue de la Palestine Béttana - Salé Tél : 037 84 33 13 / 14 Fax : 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo.net.ma 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél : +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax : +212 (0) 37 76 98 91 E-mail : fes@fes.org.ma Avertissement : les informations contenues et les opinions exprimées dans ces textes n’engagent que leurs auteurs. Cahier Bleu4+ 15/12/05

Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les règles musulmanes d’organisation des fonds publics. Celles-ci, reposait sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles

l’agriculture régule l’ensemble de l’activité rurale. Néanmoins, la formule coopérative peut organiser toutes les activités humaines. On peut parfaitement constituer des coopératives dans différents métiers. Ceci est le cas dans plusieurs pays. Au Maroc, cette tendance reste exceptionnelle, et à certaines occasions seulement les responsables du secteur coopératif parlent de « nouveaux créneaux » susceptibles d’être organisés en coopératives. Les coopératives fonctionnent selon certains principes

ensuite "_homelands_" (foyers nationaux). Constitués, sur une base linguistique, de territoires souvent dispersés, dans les régions les plus déshéritées, ils ne couvrent que 14 % de la superficie du pays. Ces bantoustans restent d'ailleurs sous la tutelle étroite de l'Etat sud-africain. Ailleurs, les noirs, considérés comme des travailleurs migrants, étrangers dans leur propre pays, sont regroupés dans des "_townships_", ghettos situés loin des villes et dissimulés aux regards (ex celui de Soweto