Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

1 Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance _Synthèse_ Juin 2016 i Sommaire Cadre général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier

SECTION 1 : Epargne et prévoyance………………………….…………………21 SECTION 2 : finance banque et assurance…………………….………………....22 SECTION 3 : Développement territoriale…………………..……………………28 Conclusion ……………………………………………….……..…………………....42 Bibliographie …………………………………………………………43 Webliographie………………………………………………………...43 Introduction Le Maroc indépendant, en 1956 se dote d’instruments instruments financiers et économiques nécessaires à la consolidation de sa souveraineté et aptes à promouvoir le

3 Partie 1 : le secteur public Marocain 5 I. Les composants du secteur public au Maroc 5 II. Les raisons de la mise en place de l’audit dans le secteur public 9 Partie II : l’audit public et ses risques

Introduction Depuis le 26 Janvier 2000 le Maroc a commencé à s’intéresser à la question de l’aménagement du territoire et cela a ouvert un débat national sur le sujet qui a eu pour corollaire l’élaboration de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire, dont le contenu traduit les propositions préconisées, de manière consensuelle, lors des différentes étapes du débat, et prend en considération les stratégies sectorielles relatives aux grandes questions d’aménagement du territoire propres à

Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

régime politique… Indépendamment de cette diversité, ils possèdent tous les mêmes éléments constitutifs. Définitions d’ « État » : * Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé. * L’État est une collectivité humaine dirigé par une même organisation politique et située dans un espace déterminé. Population, territoire et enfin pouvoir politique sont les trois éléments constitutifs de l’État. Il n’y a pas d’État en l’absence de ces trois éléments. C’est

l’élargissement du champ de ses interventions et attributions. Cette année a été aussi marquée par la promulgation du dahir relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et de leur groupement. Il faut ensuite attendre la révision constitutionnelle de 1992 pour que soit créée la troisième collectivité territoriale : la région. Enfin, en 2002 puis en 2008, intervient un nouvel aménagement des textes concernant les communes et les provinces et préfectures pour leur accorder des compétences

PREAMBULE ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;; PREMIERE PARTIE : I. Aperçu historique sur les agences urbaines II. Contexte de création des agences urbaines au Maroc III. Le statut juridique des agences urbaines au Maroc DEUXIEME PARTIE : I. Présentation de l’agence urbaine d’Oujda II. Ressort territorial de l’agence urbaine d’Oujda III. Les missions de l’agence urbaine d’Oujda TROISIEME PARTIE : I. Organigramme de l’agence urbaine d’Oujda II. Organisation structurelle

Plan : INTRODUCTION La Création et la Nature du contrôle financier L’organisation du contrôle financier Le fonctionnement du contrôle financier: CONCLUSION INTRODUCTION  Historique du contrôle et éthique du Maroc 1-L’Ethique du Maroc traditionnel Avant le protectorat en 1912 le contrôle public était régi par les règles musulmanes d’organisation des fonds publics. Celles-ci, reposait sur le corps des Oumana (pluriel d’amine). Ces derniers sont recrutés parmi les nobles

Introduction Les sous-systèmes éducatifs sous tutelle du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique sont:  le sous-système scolaire comportant le préscolaire, le primaire, le secondaire et le post-secondaire ,  le sous-système d'enseignement supérieur ,  le sous-système de l'alphabétisation et d'éducation non formelle. Florence 11, 12 Déc 2006 Introduction Le Maroc, qui a placé au cours des dernières décennies