Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

pauvreté En Collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel Thème : « Le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert des responsabilités politiques, économiques et administratives vers les autorités locales est devenu une tendance mondiale en matière de politiques de développement. D’un point de vue administratif, la décentralisation

example of consumer culture ou consumer culture theory (dans le cas où il n'y aura pas grande chose à dire dans les exemples) (Nabila) jfrjfjjjjjjjjjjjjjj l existe principalement cinq corps de Police, chacun dépendant de son Ministère de tutelle et ayant un statut particulier. Les catégories de fonctionnaires composant la PJ sont les Officiers de Police judiciaire des parquets, les gendarmes, les douaniers, les Officiers de la sûreté, les Officiers de la Police de l’AIR, des frontières et des

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

citoyens y puisent les richesses naturelles qu’ils mettent en valeur par leur savoir-faire et leur génie, en vue de satisfaire leurs besoins et de garantir le bien-être et la prospérité à leur descendance. L’histoire des civilisations montre, au Maroc comme ailleurs, que très souvent le comportement spontané des populations porte préjudice aux ressources et hypothèque au même titre les intérêts des générations actuelles et futures. Aussi, a –t- on très tôt pris conscience du caractère urgent

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’ENVIRONNEMENT AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE CHARTE NATIONALE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SOMMAIRE PRESENTATION .................................................................................. 5 PREMIERE PARTIE: LE TERRITOIRE NATIONAL ET LES IMPERATIFS DE L'AMENAGEMENT..........................

filière « Economiques et Gestion » à La faculté polydisciplinaire El-Jadida. Enfin merci à toute personne ayant contribué de prés ou loin à la réalisation de ce travail. Introduction Suite à l’évènement de réforme universitaire au Maroc, instauré par la Loi 01.00 promulguée par le dahir n°1.00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) L’université Chouaib Doukkali a l’instar des autres universités Marocaines, s’est retrouvée en face d’une nouvelle situation, il est implanté depuis 1985 au

Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même

Finances Publiques  Maroc  Rapport Special  Le cadre institutionnel des collectivités locales marocaines  Introduction et synthèse  L’analyse du système institutionnel dans lequel évoluent les collectivités locales (CL) marocaines est un préalable nécessaire au processus de notation. Elle permet en outre de déterminer les principes fondamentaux qui régissent les relations entre l’Etat et les CL et qui ne manquent pas d’influer sur la qualité de crédit individuelle des entités notées. Les dépenses

(SCI-SLM) .....24 1-3 Projet : Appui aux Dynamiques de Développement des Territoires Ruraux en Méditerranée ............................................................................................................30 1-4 Projet : Mise en cohérence territoriale des produits de la planification des communes de la région Tanger-Tétouan .............................................................................................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre des