Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

Présentation du domaine privé de l’Etat Le cadre général : Le ministère de l’Economie et de Finance Le ministère de l'Économie et des Finances est le ministère marocain, chargé de la politique économique et financière. Par ailleurs il assure la tutelle financière des entreprises et établissements publics ou à participation étatique et, le cas échéant, contribue dans une large mesure à leur transfert au secteur privé, dans les cadres, législatif et réglementaire du processus de privatisation. Plus

Royaume du Maroc Commission Consultative de la Régionalisation Livre III La régionalisation avancée au service du développement économique et social CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre III : la régionalisation avancée au service du développement éco. & social Page 1 Table des matières Introduction 5 Synthèse des recommandations 8 Partie I : Bilan‐diagnostic du développement économique et social régional 12 Chapitre 1 : l’Etat des indicateurs du développement

gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées. Dans notre présentation on s’intéressera à la gouvernance locale au maroc. Ainsi, La gouvernance locale est au goût du jour. Cette notion est devenue le sésame d'un État en transformation, sans que l'on sache exactement que ce qui se cache derrière cette transformation. Au Maroc, le territoire a toujours été inséré dans une logique de domination et de contrôle. Actuellement ce n’est plus permis, le territoire doit cesser

Il faut un territoire comprenant des frontières. Il faut encore qu'il y ait une organisation politique. L'importance de la notion d'Etat tient à ce que le pouvoir s'exerce aujourd'hui dans le cadre des Etats. Certe dans le passé d'autres cadres territoriaux autre que l'Etat furent le siège du pouvoir. On peut citer à titre d'exemple les cités grecques ou encore la seigneurie pendant le Moyen-Âge. La notion de pouvoir est antérieure à la notion d'Etat. Cependant aujourd'hui le pouvoir s'exerce toujours

questions. Mes vifs remerciements s’adressent à l’équipe du centre régional d’investissement Drâa-Tafilalet, particulièrement le Directeur Général M. El Baz Allal pour sa bienveillance, et à l’équipe du Pôle impulsion économique et offre territoriale, à sa tête M. Yichen Hassan le chef du pôle, à M. El hihi Brahim, Mme Boutoulout Houda, M. Rabach Lahcen et à M. Abdelmoumene Hicham pour leur bienveillance également, leur encadrement et leurs conseils tout au long de mon stage.

l’étranger : On peut parler d’abord de navire de guerre. Un navire de guerre et son équipage ne relèvent que de l’Etat pavillon même en traversant les eaux territoriales et même en arraisonnant dans un port étranger il ne pourra être soumis à aucun contrôle. La seule obligation est celle mise à la charge des sous marins de traverser les eaux territoriales en surface. S’agissant maintenant des forces armées stationnant à l’étranger généralement elles bénéficient de l’immunité juridictionnelle c'est-à-dire

l’autre. La pratique marocaine en la matière apparait comme l’ensemble des règles, usages et pratiques suivies par le Maroc, tant en ce qui concerne la succession que l’élaboration et la conclusion des traités dans le cadre des ses relations diplomatiques internationales. Sans doute, cette pratique ne se limite pas uniquement aux traités conclus par le Maroc depuis son indépendance car l’histoire de ses relations internationales se révèle très riche en conventions

le cas de services publics locaux déjà organisés par les collectivités territoriales (distribution de l’eau et l’électricité et service d’assainissement liquide, les transports publics urbains etc. …) ou pour lesquels leurs interventions pourraient se renforcer. La régulation exercée par les autorités concédantes sur les opérateurs peut en effet être importante. Celle-ci passe par la définition des contrats de concession dont les collectivités peuvent fixer la durée, par les décisions de créer certains

administratif, territorial et technique. Par contre, le contrôle des Finances a été conservé entre les mains du pouvoir central du Ministère des Finances et de la Cour des Comptes de Paris. En plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales, l’administration coloniale opérait son contrôle par l’intermédiaire de commissions comme le cas de la commission des comptes. Evolution du contrôle interne L’évolution du système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc depuis le

l’Indépendance du Royaume du Maroc Ce rapport a été élaboré dans le cadre des travaux du Rapport sur " 50 ans de développement humain au Maroc et perspectives pour 2025 ". Il a été rédigé sous la responsabilité de Mme Myrième ZNIBER, qui a animé les travaux du groupe thématique " Gouvernance et Développement Participatif ", ainsi que M. Mostafa KHAROUFI. Le rapport s’est appuyé notamment sur les contributions suivantes : La lutte contre la corruption : le cas du Maroc, Abdeslam ABOUDRAR Droits