Tutelle Sur Collectivité Territoriales Au Maroc

I- INTRODUCTION : DONNEES GENERALES SUR LE MAROC : Le Maroc est situé à l'angle Nord-Ouest du continent Africain. Sa façade maritime s'étend sur 3446 Km. Sa superficie est d'environ 710.850 Km2 dont une part importante est couverte de zones montagneuses et zones arides. Le Maroc est dirigé par SA MAJESTE LE ROI MOHAMED VI, QUE DIEU LE GLORIFIE, dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle, avec multipartisme, deux chambres, avec séparation du pouvoir. L'Administration du territoire est organisée

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

classification propre au ministère concerné » Rappelons aussi que le SQC ne s’applique toujours pas aux établissements publics, ni aux collectivités territoriales, alors même que le décret n° 2-12-349 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics dispose que son champ d’application s’étend aussi à ces entités. Par ailleurs, certains établissements publics qui relèvent de la tutelle des départements gestionnaires de leur propre système, ne sont pas soumis au SQC des entreprises de BTP. C’est

recours des réfugiés ou la cour de discipline budgétaire et financière qui est compétente pour sanctionner par des amendes les irrégularités budgétaires commises par les agents publics et les membres des cabinets ministériels ainsi que les élus territoriaux dans certains cas (art. L.312-1.-I. du code des juridictions financières, loi n°95-851 du 24 juillet 1995). Relèvent du Conseil d'Etat par la voie de la cassation de nombreuses juridictions spécialisées comportant deux degrés (premier ressort

Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´ e du syst` eme foncier et discrimination Fatiha Daoudi To cite this version: Fatiha Daoudi. Droits fonciers des femmes au Maroc Entre complexit´e du syst`eme foncier et discrimination. Etude sur le terrain des droits fonciers des femmes au Maroc. 2011. <halshs00694238> HAL Id: halshs-00694238 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00694238 Submitted on 3 May 2012 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination

|Financement des PME au MAROC: moyens, enjeux et contraintes |Disponible en mode multipage | | | | |par Abdellah BOUKHOUF | | |Université mohamed 1er de Oujda - Licence en gestion

CNRA [pic] [pic] Sommaire Remerciements Introduction Partie I : Présentation de l’environnement Chapitre I : Présentations générales I-Le secteur de retraite au Maroc 1. Régimes de Retraites de base (Obligatoires) 2. Régimes de Retraites internes 3. Régimes de Retraites complémentaires (Facultatifs) II- Présentation de la caisse de dépôt et de gestion (CDG) 1. Profil de

PORTE VERS L’ENVIRONNEMENT ……………………. 1.1- Intelligence territoriale ……………………………………………………………. 1.2- Marketing territorial ……………………………………………………………….. 1.3-Veille concurrentielle et compétitivité territoriale ……………………………….. SECTION 2 : GOUVERNANCE DES SYSTEMES D’INFORMATION ……………..………. 2.1- Notions de systèmes d’information…………………………………….……….. 2.2- Du système d’information au système d’information géographique………… SECTION 3 : GOUVERNANCE TERRITORIALE………………………………..…………… CONCLUSION.……………………………………………………………………………………

Idoux ; l’essentiel du droit économique de Frédique Colin ------------------------------------------------- Introduction générale  1) Qu’est-ce que le DPE ? Notion/définition/évolution Ensemble des règles permettant à l’Administration (collectivités publiques) de se manifester, de participer directement ou indirectement à la production et la distribution de B&amp;S. Le domaine économique admet depuis des décennies voir des siècles la coexistence d’un secteur public et d’un secteur privée qui

Public Disclosure Authorized Banque mondiale Union européenne 52073 Public Disclosure Authorized Royaume du Maroc Public Disclosure Authorized RAPPORT SUR LA PERFORMANCE DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (PEFA) Évaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques du Maroc Public Disclosure Authorized 1 mai 2009 TABLEAU DES ABRÉVIATIONS AAO : Appel d’offres ouvert AREF : Académies régionales de l’éducation et de la