Tva Au Maroc

leur échéancier. Mohamed HDID Président de la commission Fiscalité Sommaire Introduction Quels sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11

Extrait du livre de M.L.ZIATI intitulé Le transport routier au Maroc approche économique (2éme édition R.A.F 1996) La fiscalité dans le sous secteur des transports routiers au Maroc et les charges de l'infrastructure routière Le système des transports routiers est marqué au Maroc pour une forte pression fiscale, de telle sorte que le revenu global de cette fiscalité dépasse les coûts d'exploitation routiers. Les véhicules de transport routier sont soumis d'une part à des taxes annuelles

réception des dossiers et classement……………………9 + La remise du dossier au gestionnaire……………………….9 2. Autres taches qui m’étaient confiées……………………... 10 3. Les Travaux de la TVA………………………………….... 10 - Définition - Taux de TVA au Maroc - Les types de déclaration TVA 4. Les étapes de création d’identifient fiscal……………….…11 C) La finalité de mes taches………………………………….…. .11 3/ Enseignement tiré de ce stage……………………………….… ..12 4/difficultés

développer leurs activités. On ne saurait parler de la Tunisie en faisant fi de ses voisins et pays concurrents tels que Maroc, Algérie qui sont dans le même espace qu’elle et qui ont beaucoup de points communs a la Tunisie. Notre expose s’articulera en pour la 1ere partie : - Présentation générale de l’environnement institutionnel des trois pays du Maghreb (Tunisie, Maroc, Algérie) étudiés (démographie, législation, structures de soutiens,…etc.) ; - L’étude comparative sur l’investissement

Droit fiscal 2009-2010 PLAN * Introduction * L’administration fiscale marocaine * La technique fiscale * Recouvrement * TVA ************************************** Introduction * Définition L’impôt est un prélèvement opéré par voie de contrainte par la puissance publique ayant pour objectif essentiel de couvrir les charges publiques et de les répartir en fonction des facultés contributives des citoyens * De cette définition on peut déduire les trois éléments suivants

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES Fiscalité l’entreprise MODULE N°: 16 Partie 1 SECTEUR : TERTIAIRE Spécialité : TECHNICIEN SPECIALISE EN GESTION D’ENTREPRISE TECHNICIEN COMPTABLE D’ENREPRISE Niveau : TECHNICIEN SPECIALISE ET TECHNICIEN / 1/72

Sommaire Le maroc L’infrastructure L’investissement Les coûts des facteurs Le financement L’économie La création d’entreprise Les bonnes adresses 7 25 33 47 87 95 113 145 Préface Répondre à la bonne question c’est en partie réussir son projet. Voilà entre vos mains un des outils d’information sur l’environnement de l’investissement au Maroc. En effet, les 101 questions de l’investisseur peuvent contribuer à la réussite de vos projets et vous aider à mieux cerner l’environnement économique

besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients

société ………………………………………………………………7 1. Géographie 2. L’organigrame de FISCOM: II. Fonctions et activités du fiduciaire : III. Constitution des sociétés. IV. L’organisation V. Les Taches effectuées VI. Le calcul de la TVA  VII. Schéma de traitement comptable 1. Chapitre : Le livre de paie (CNSS) * Le livre de paie * Bulletin de paie VIII- La caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) : * Raison social : FISCOM. *

besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients.