Tva Au Maroc

profession libérale, accomplies au Maroc; 2°- aux opérations d'importation ; A/ Territorialité Principes gouvernant la notion de territorialité Une opération est réputée faite au Maroc : 1°- s'il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc; 2°- s'il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc. B/ Opérations imposables

l'analyse du comptable, précis pour le vote du politique et clair pour le jugement de l'économiste » Aujourd'hui, plus que jamais, cette assertion sur les finances publiques, alimente de nombreux débats passionnés dans plusieurs pays du monde. Au Maroc, le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, avec 117 voix pour et 48 voix contre. Ce projet de loi de finances 2013 vise plusieurs objectifs prioritaires, à savoir :

échange …………………………………………………17 • L’accord de libre-échange Maroc-USA • L’accord de libre-échange avec l’Union européenne. Partie III) : cas pratique le Maroc ➢ Chapitre I) : les conventions…………………………………………………………………….20 • Régime tarifaire applicable aux produits de l’UE importés au Maroc • Régime tarifaire applicable aux produits du Maroc exportés vers l’UE ➢ Chapitre II) : les effets de démantèlement douanier………………………………

l’environnement des affaires au Maroc Dans la perspective d’une étroite collaboration public-privé, quatre objectifs stratégiques ont été fixés à l’horizon 2015 et plusieurs actions ont été arrêtées pour l’année 2010 : Simplifier et renforcer la transparence des procédures administratives Moderniser le droit des affaires Améliorer la résolution des litiges commerciaux Améliorer la concertation et la communication sur les réformes Les avantages accordés aux Investisseurs au Maroc. Droits d’enregistrement

| |I.S. TVA| |Vérifier la bonne application des conventions fiscales de non double imposition| | | | | |conclues entre le pays de la société et le pays d'implantation des succursales.| | | |I.S. |15-X et |Vérifier l'imposition à la retenue à la source aux taux de 10 % des assistances| | | | |19-IV-B |et études réalisées à l'étranger et utilisées au Maroc par l'entité

besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités de la fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients.

a besoin de main d’œuvre, pour l’exécution des bilans et du calcul des résultats et ça se passe pendant les mois : Décembre, Janvier, Février et Mars. Le reste de l’année est consacré aux autres activités du fiduciaire telles les déclarations de la TVA, la CNSS, les contrats concernant la constitution des sociétés, le commissariat aux comptes et l’expertise. I- Fonctions et activités du fiduciaire IL s’agit du domaine du travail du cabinet, c’est à dire les services rendus aux clients. Le fiduciaire

méthodes d évaluation à la date d entrée :...................................................52 CHAPITRE 9 : la determination de la t.v.a due ..................................................................53 I-les règles fiscales relatives à la TVA (1) : .............................................................................53 1-le régime de la taxe à l intérieur : .........................................................................................53 CHAPITRE 10 : les enregistrement

ses conseils pertinents qui m’ont aidé tout au long de ma formation, il ne cesse de nous pousser à faire sortir le meilleur de nous même. SOMMAIRE INTRODUCTION ………………..………………..………………..………………..……………………5 CHAPITRE 1 : LE SECTEUR BANCAIRE AU MAROC………………..………………..……….8 I- HISTORIQUE DE LA BANQUE. ………………..………………..………………………8 I-1- AVANT LE PROTECTORAT. ………………..………………..………………..8 I-2- LA PERIODE COLONIALE. ………………..………………..…………………9 I-3- APRES L’INDEPENDANCE. ………………..………………..……………….10 II- LES ACTIVITES

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes