Tva Au Maroc

ROYAUME DU MAROC Guide Pratique du Gestionnaire de la Fiscalité des Personnes Morales Réalisé par : M. LAHLIMI EL ALAMI Samir Mme. BERRAHO Nadia M. BELKHAYAT Hicham « SERVICE DE MODERNISATION » 2013 AVANT- PROPOS La gestion de l’assiette constitue l’une des préoccupations majeures de la Direction Générale des Impôts. Son importance découle d’une part de sa position dans le processus de la gestion fiscale et d’autre part de la diversité et de l’importance des tâches qu’elle regroupe. Elle constitue

personnalisé * impôt progressif B/Les impôts indirects: c-TVA: La TVA est le résultat de la modernisation, de l’unification et de l’extension du domaine d’application des anciennes taxes sur les produits et sur les services ; la TVA est, avec IR et IS l’un des trois grande impôts qui forment l’ossature du système fiscale marocain. Elle peut être appréciée comme un impôt général sur les dépenses et frappant la consommation. En effet la TVA est un impôt: d- Les droits de douanes Les autorité

entreprises Le projet de loi de Finances 2011 propose un régime fiscal de faveur pour les petites entreprises. Il institue un taux réduit de l’IS de 15% aux entreprises passibles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions de dirhams hors TVA. · Informel: Une éponge sur le passé Pour permettre aux contribuables exerçant dans l’informel de s’intégrer au tissu économique, quatre mesures sont envisagées. La première consiste à imposer les revenus acquis et les opérations effectuées à compter

notamment ceux des opérateurs étrangers et ce, dans le cadre de la politique des joint-ventures et partenariats que mène l'Office. En tant que première entreprise du Maroc, l’OCP S.A est l’un des moteurs clé de l’économie national. Les phosphates et ses dérivés représentent en 2010, en valeur, près d’un quart des exportations du Maroc et approximativement 3,5% du PIB. Le Groupe OCP joue pleinement son rôle d’entreprise citoyenne. Cette volonté se traduit par la promotion de nombreuses initiatives

le monde, y compris dans des pays non musulmans, stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé son secteur bancaire et financier pour contenir les changements planétaires dans ce domaine et s’aligner aux standards internationaux en la matière, une telle réussite ne peut que l’inciter à revoir sa politique financière

Grenade du premier sommet Maroc/UE et la création de la commission parlementaire mixte, assurant ainsi un pilotage politique à une relation bilatérale renforcée par le Statut avancé. La signature de deux protocoles à l'Accord d'Association ouvre de nouveaux champs de coopération à travers la participation du Maroc aux programmes européens et la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche. Enfin 2010 a permis la préparation d'un nouveau Plan d'Action UE-Maroc, qui sera finalisé en

privé, le soutien à l'entreprise, l'accélération des grandes réformes structurelles, la mise en œuvre de la régionalisation, la réduction des disparités sociales et spatiales, ainsi que la promotion de l'emploi. Le renforcement du positionnement du Maroc en tant que locomotive dans les relations Sud-Sud, aussi bien avec les pays de l'Afrique subsaharienne qu'avec les pays arabes, l'activation et une meilleure exploitation des accords de libre-échange liant le Royaume à ses partenaires économiques,

...................................................................... 29 INTRODUCTION ..................................................................................................................... 30 SECTION 1 : LE SECTEUR ASSOCIATIF AU MAROC ........................................................ 30 SECTION 2 : PRESENTATION DE L’ETUDE DE CAS : L’ASSOCIATION ALPHA ........... 32 CONCLUSION ..............................................................................................

d’un dossier comptable.......................................................18 2- Saisie des écritures comptables...............................................................18 3- Calcul et établissement de la déclaration de la TVA..............................20 4- Le régime de la CNSS..............................................................................21 II. Au service juridique : Préparation des rapports de commissariat aux comptes.23 CONCLUSION………………………………………………………………………

Royaume du Maroc Université Moulay Ismail Ecole Supérieur de Technologie de Meknès RAPPORT DE STAGE EFFECTUER AU CABINET DE COMPTABILITE : FIGESTA Effectuer par : * : ACHRAF ACHEQOR Encadrer par : *  : ABDELLKADER BARDI SOMMAIRE * Remerciements …………………………………………………………………...3 * Introduction……………………………………………………………………….4 * Première Partie : Présentation du Cabinet FIGESTA 1. Fiche Technique………………………………………………………….…6 2. Organigramme……………………………………………………………....7 3. Services