Tva Deductible Exceptions

Justification des opérations de recettes et de dépenses ………………………………………………………...51 C- Appréciation de la valeur probante de la comptabilité : ………………………………………………………52 Chapitre 5 : Déclarations Fiscales …………………………………………………………………………………………53 I- En matière de TVA ………………………………………………………………………………………………………….53 II- En matière de l’I.S ………………………………………………………………………………………………………....56 3ème Partie : Règles pour le passage du résultat comptable au résultat fiscal……………………………..…59 Chapitre 1 : Analyse des Diverses

Il convient de s’attacher à deux séries de phénomènes: d’une part, il existe une multiplicité de dénominations légales (impôt, impôt sur le revenu, sur les sociétés, les taxes, TVA, taxe foncière, d’habitation, contributions et participations). On trouve surtout des terminologies qui sont inexactes. C’est ainsi que la TVA est un impôt comme l’est impôt sur le revenu ou sur les sociétés. La taxe d’habitation est également un impôt. Ces flous et ces imprécisions terminologiques ne sont bien entendu

service sans valeur marchande (par exemple : vérification de la pression des pneus suite à un plein d’essence dans une station-service) ; - les facilités de stationnement offertes à la clientèle ; - les prestations de services après-vente. C. Exceptions 1. La remise d’échantillons, de menus objets ou de services La distribution d’échantillons, de menus objets ou services échappe également à l’interdiction des ventes avec primes à condition qu’ils aient une valeur limitée et qu’ils fassent l’objet

comptables Correction d'erreur = Corrections de données erronées, oublis , omissions Options fiscales = Optimisation, il ne s'agit pas d'un changement comptable Comptabilisation : ■ TOUJOURS PAR LE RESULTAT ■ une seule exception : erreur impactant les capitaux propres autres que le résultat, dans ce cas la correction est passée directement dans les CP COMPTES DE REGUL Charges à payer Définition : passifs certains, rattachés aux dettes Produits à recevoir Produits

13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23 A- Les dividendes 24 B – Les intérêts fixes 27 C - Revenus d'OPCVM (SICAV et Fonds Communs de Placement) 29 D - Régimes particuliers 30 E - contrats d'assurance vie 32 IV - LES REVENUS FONCIERS 33 Les

un but lucratif. Sont sans incidence la nationalité de l’exploitant et le caractère illégale de l’activité. C – Les profits accessoires La règle est que chaque revenu doit être imposé dans la catégorie qui lui est propre. Il y a une exception, lorsque l’entreprise relève du BIC et qu’elle étend son activité à des opérations normalement imposables dans la catégorie des BA ou des BNC. L’ensemble est imposé en BIC à condition que l’activité BIC soit prépondérante et les 2 activités soient

Sommaire Introduction p. 2 La TVA : Les spécificités en agriculture I. La TVA chez les agriculteurs p. 3 II. Les taux de TVA en agriculture p. 4 III. Fait générateur de la TVA p. 4 IV. Récupération de la TVA p. 5 V. La déclaration annuelle p. 5 VI. Cessation d’activité ou cession d’exploitation p. 6 VII. La taxe ADAR p. 7 VIII. Les primes p. 7 IX. Mention obligatoire sur la facture pour la TVA p. 8 X. Achats et ventes à l’étranger

entre impôts réels/impôts personnels. Un impôt réel est un impôt qui frappe une chose sans se préoccuper du statut du contribuable. C'est un impôt payé sans prendre en compte la situation personnelle du contribuable. C'est par exemple le cas de la TVA. Ensuite, il y a les impôts personnels. Un impôt personnel prend en compte les facultés contributives du contribuable. Par exemple les charges de famille seront prises en compte et les impôts seront diminués en fonction des enfants ou des ascendants

décaissements. On doit créer autant de journaux de trésorerie que l'on a de banques plus un pour la caisse. le journal des opérations diverses (OD) : enregistre toutes les écritures non répertoriées ci-dessus, telles que les salaires, déclarations de TVA, les écritures de régularisation, les écritures d'inventaire. Il est souhaitable de créer un journal d'OD différent pour les écritures d'à nouveau exercice. Dans le cas d'une comptabilité de profession libérale, les journaux d'achats et de vente n'ont

décaissements. On doit créer autant de journaux de trésorerie que l'on a de banques plus un pour la caisse. * le journal des opérations diverses (OD) : enregistre toutes les écritures non répertoriées ci-dessus, telles que les salaires, déclarations de TVA, les écritures de régularisation, les écritures d'inventaire. Il est souhaitable de créer un journal d'OD différent pour les écritures d'à nouveau exercice. Dans le cas d'une comptabilité de profession libérale, les journaux d'achats et de vente n'ont