Tva Prorata

SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA)….……………………. 3 Chapitre préliminaire……………………………………………………………………………………………….. 4 Chapitre I : Champ d’application…………………………………………………………………………………. .6 Section I : Opérations imposables……………………………………………………………………………… .6 Section II : Personnes imposables……………………………………………………………………………… 9 Section III : Exonérations……………………………………………………………………………………… 11 Section IV : Territorialité……………………………………………………………………………………… ...12 Chapitre II : L’assiette de la TVA…………………………………………………………………………………14

problèmes techniques. Service Comptabilité : Le service comptable et le service qui englobe tous les services de la coopérative Missions Principales: - Gestion des Comptes clients, Fournisseurs ; Coopérateurs - Établir des déclarations fiscales : TVA, IS, …, - Enregistrer et imputer des pièces comptables, - Saisir des écritures comptables, - Participer à l’élaboration des comptes de gestion mensuels, - Analyser des comptes tiers, - Établir des états de synthèses (Bilan, CPC, ESG,

les commissions de change ; 2 3- Les opérations imposables par options (Article 90) En vertu de l'article 90 du CGI, l'option pour l'assujettissement à la TVA est ouverte limitativement à certaines personnes exerçant des activités, soit exonérées par une disposition expresse de la loi, soit situées en dehors du champ d'application de la TVA. 4- Les exonérations (Articles 91, 92, 93 & 94) a. Les exonérations avec & sans droit à déduction (Articles 91 & 92) Type d’exonération Opérations

MOHAMED L'entreprise « CHARPMET » est une Sari sp écialisée dans la fabrication et le montage de charpentes métalliques. Elle commercialise des produits tax és à 20% et des produits hors champs de la TVA ou exonérés. De ce fait, elle est assujettie partiellement à la TVA. Le prorata de déduction de la TVA de 2002 est 90 %. Pour la réalisation des travaux de clôture de l'exercice 2002, cette société met à votre disposition les dossiers suivants : 1- Dossier n°1 : « Immobilisations amortissables » :

sur la Valeur Ajoutée I- Les opérations et les personnes imposables La TVA s'applique aux opérations relevant d'une activité industrielle, commerciale ou artisanale effectuées par un assujetti à titre habituel ou occasionnel. Les opérations imposables à la TVA peuvent être classées en deux catégories : Opérations obligatoirement soumises à la TVA, Opérations normalement exclues du champ d'application de la TVA (ou exonérées) mais qui peuvent devenir imposables sur option de la personne qui

Marrakech Pseudo neutralité de la TVA Préparé par: Encadré par : SIDI Mohamed RIGAR Hasna ANWAR Nora AMANE Introduction : La TVA est un important pourvoyeur de fonds pour le Budget de l’Etat. Selon le ministère des Finances, elle a contribué en moyenne à hauteur de 40% dans les recettes fiscales. Par sa sensibilité élevée à la conjoncture et à la croissance, la TVA est aujourd’hui un des piliers du système fiscal. La TVA est une taxe que seul le consommateur

000 E(2%) : 1.900 Net financier : 93.100 TVA (19,6%) : 18.247,6 TTC : Comptabilité approfondie 111.347,6 Page 2 Les frais de livraison et d’installation assurés par le fournisseur de la machine s’élèvent à : Honoraires (HT) : 12.000 TVA(19,6%) : 2.352 TTC : 14.352 L’entreprise a payé par ailleurs des honoraires à un ingénieur qui a été conseillé pour cet investissement : HT : 3.000 TVA (19,6%) : 588 TTC : 3.588 TAF : Enregistrer

l’immobilisation. Le prorata temporis se fait uniquement la première année et on prend en compte le premier jour du mois d’acquisition. Taux dégressif = Taux linéaire x coefficient Coefficient : 1.25 pour un bien amortissable en 3 ou 4 ans 1.75 pour un bien amortissable en 5 ou 6 ans 2.25 pour un bien amortissable en plus de 7 ans Quand le taux linéaire dépasse le taux dégressif, on repasse au taux linéaire. Année Base Annuité Cumul VNC Taux linéaire N Valeur net A Prorata temporis 2 = annuité

obligatoire ou par option à la TVA est définitif Liste des assujettis… article 06.01.04 Importateur ou exportateur quel que soit qualité Producteur Toute personne: achat revente E/se assurance Bq/finance E/se transport, prestataires de service, portuaires, aéroportuaires Telecom de droit pub et privé, diffusion ou redistribution de programme radio tv, offre de services par voie électronique PRODUIT ET OPERATIONS EXONERES Ne donnent pas lieu à l'application de la TVA Article 06.01.06 Les écolages

Classification des impôts : * Classification économique : (en fonction de l’assiette d’impôt) * Impôt sur le revenu : est une imposition sur la richesse générée (IS et IR) * Impôt sur les dépenses : est une imposition sur la richesse employée (TVA). * Classification administrative : (la manière dont l’impôt sera payé) * Impôt direct : sans intermédiaire, l’impôt est payé directement par le contribuable à la trésorerie publique. * Impôt indirect :