Tva Prorata

400 000 – 40 000 = 360 000 V.N.A au 31-12-2013 = 400 000 – 120 000 = 280 000 * L’amortissement se constate à la fin de chaque exercice avant établissement des comptes de synthèse. Remarque  Le calcul de l’amortissement constant se fait au Prorata Temporis c'est-à-dire proportionnellement au temps d’utilisation lorsque la période d’utilisation n’est pas complète et égale à 12 mois. Dans l’amortissement constant, le point de départ du calcul de l’amortissement c’est la date de mise en service

(4,5 points)1.4 – Compléter le tableau d’amortissement de l’installation technique en annexe (A2) . (1,5 points)1.5 – Régulariser la cession de l’installation technique. Régulariser la TVA sur cession et passer l’écriture nécessaire. Utiliser la fiche d’imputation fournie en annexe ( A3). (2,5 points)1.6 – Régulariser l’opération d’échange du matériel de transport et rectifier l’écriture correspondante. Utiliser

 AGENCES DE VOYAGES ET TVA Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ». Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005) Alain Fischer Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste

comptable Le logiciel de traitement comptable Comptabilisation des factures Les types des impôts Les impôts indirects : Définition : Les ressources de l'Etat : TVA (la taxe sur la valeur ajoutée) : La place de l'impôt dans le budget : Définition : Les taux de TVA au Maroc : Les types de déclaration (TVA) : Calcul de la TVA : B. Les impôts directs : IGR (Impôt générale sur le revenu) : Définition : L'IGR sur salaire s'applique à la totalité des revenus salariaux : Méthode de calcul

exerce un travail effectif comptable 3- salaire de secrétaire qui n’exerce aucune fonction de l’entreprise 4- salaire d’un employé non déclaré 5- frais du stage à l’étranger des cadres de l’Entreprise 6- cotisation patronale des retraités (CIMR) 7- TVA du décembre 8- droit d’enregistrement relatif à l’acquisition terrain 9- pénalité fiscale 10- majoration de retard relativement au paiement hors délai de la taxe urbaine 11- pénalité relative au non respect de la réglementation des prix 12- contravention

·· - Tenue d'un livre journal détaillant les recettes ·· - Conservation de l'ensemble des pièces comptables ·· - Tenue d'un registre récapitulatif des achats, en cas d'activité relevant du seuil de 81 500 € ·Pas de TVA à facturer (franchise) et donc pas de déclarations de TVA à faire. ·Modalités de calcul et de règlement des cotisations sociales très simplifiées, ayant pour conséquence de ne pas avoir d'avance de cotisations à faire en l'absence d'encaissement·de chiffre d'affaires. ·Possibilité

|- ESCOMPTE | |NET FINANCIER |= NET FINANCIER | |+ TVA |19,6 % | | |5,5 %

Fiscalité Sur le budget de 2008, les recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible

Présentation synthétique des travaux réalisés pendant le stage 4 A/ La comptabilité fournisseurs 4 1/ La réception des factures 4 2/ La saisie des factures 4 3/ Le classement des factures 5 4/ Le paiement des factures 5 B/ La déclaration de TVA 5 1/ La préparation de la déclaration 5 2/ L’établissement de la déclaration 6 3/ L’enregistrement de la déclaration 6 C/ La comptabilité clients 6 1/ L’évolution des règlements des clients divers 6 2/ L’évolution des règlements des clients

Note pédagogique : La Taxe sur la Valeur Ajoutée – aspects comptables La quasi-totalité des transactions économiques réalisées par l’entreprise est assortie d’un impôt général dénommé TVA, que nous avons jusqu’ici ignoré. Cette note a pour objectif d’en présenter les grands principes ainsi que le traitement comptable à l’échelle de l’entreprise. La section 1 concerne les principes fondamentaux liés au fonctionnement de cet impôt, et la section 2 présente son traitement comptable en mettant en