Tva Sociale Sécurité Sociale

attestations annexées. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives demandées. Toute demande incomplète vous sera retournée. La caisse d’Allocations familiales. Quel est votre état civil ? Votre nom Votre date de naissance Votre n° de Sécurité Sociale Votre n° allocataire si vous percevez des prestations ou celui de vos parents s’ils perçoivent des prestations Votre prénom Adresse de la caisse d’Allocations familiales qui verse ces prestations Quelle est votre adresse ? (au moment

votre connexion et l’envoi de vos pièces justificatives, la consultation de votre dossier vous permet d’en suivre le traitement : date de réception par les services administratifs, pièces manquantes. Affiliation à la Sécurité sociale étudiante L’affiliation à la sécurité sociale étudiante (centre SMEREP OU LMDE) est obligatoire si vous avez entre 16 et 28 ans dans l’année universitaire (vous êtes né(e) entre le 1er octobre 1982 et le 30 septembre 1995). Elle se fait au moment de votre inscription

Droit Social But du cours ? - préparer à être un salarié éclairé - connaître le droit social pour encadrer les salariés Droit social ? - le droit du travail : droit des relations –individuelles et collectives- entre le travailleur et son employeur du secteur entreprise privée ou assimilé : pas de fonctionnaires ou d’institutions publiques. - la protection sociale (différent de la sécu) : -> assurance risque maladie (caisses d’assurance maladie = régime obligatoire de base, mais

INTRODUCTION Nombreux sont les dirigeants de société, détenant la quasi-totalité du capital social, à vouloir ajuster leur rémunération en fin d’année. Cet ajustement est, très souvent, lié aux performances de l’entreprise. Contrairement aux salariés, le chef d’entreprise peut adapter sa rémunération et réduire ainsi les prélèvements frappant son revenu professionnel. Cette étude fait suite à une demande d’un gérant majoritaire de SARL. Celui-ci s’interrogeait sur les possibilités qui s’offraient

Les CSG et CRDS sont elles des cotisations sociales? La distinction entre l’impôt et les prélèvements sociaux soulève de nombreuses interrogations notamment sur la question de savoir ce qu’il est convenu d’appeler les “cotisations sociales”. Au sens large, les cotisations sociales s’entendent de toutes les sommes versées aux institutions de protection sociale, publiques ou privées, par des personnes protégées ou par leurs employeurs, en exécution d’obligations légales ou d’obligations conventionnelles

est sociale afin de réduire les inégalités : école gratuite et obligatoire jusqu'à 16 ans ; protection sociale ; droit de syndiquer ; droit d’association ; droit du travail… Chaque individu possède les mêmes lois contrairement aux privilèges de l'Ancien Régime (monarchie). Des règles communes donnent à chacun les mêmes droits. D’après l’article 1 de la Constitution de 1958 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». L’exemple de la sécurité sociale

------------------------------------------------- L’exclusion sociale L’exclusion est un phénomène ancien : elle a existé à toutes les époques et dans toutes les sociétés. Si dans une période récente elle n’a pas augmenté, l’exclusion sociale est devenue intolérable. En effet il est inacceptable qu’une des sociétés les plus riches du monde laisse de côté près de 6 millions de personnes. L’exclusion touche tous ceux qui sont privés de droits sociaux, les personnes se situant au-dessous d’un niveau déterminé

Le système de protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les personnes contre les risques sociaux (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, chômage, etc.) et contre leurs conséquences financières. Elle constitue à ce titre un important facteur de cohésion sociale. Mêlant assurance et solidarité, elle s'inscrit parfaitement dans la notion de citoyenneté. L'origine de protection sociale en France remonte au compagnonnage

titres sont apparents. INTRODUCTION Contextualiser la question sociale : l’insérer dans son contexte. Ne pas être redondant avec la 1ère question. Elle doit être asseaz courte. 1ère QUESTION Faire appel à ses connaissances personnelles, aller au-delà des documents. Se demander à quel fait social répond la politique mise en œuvre. Il est important de repérer la législation, mais surtout le phénomène, la question sociale. Il convient de respecter une logique chronologique et de ne pas être

client veut embaucher un nouveau salarié. Il nous envoye au cabinet, la photocopie de la carte d'identité et de la carte vitale du nouvel employé ; pour qu'on puisse collecter différentes informations (nom, prénom, adresse, nationalité, le n° de sécurité sociale). Ces informations vont nous permettre d'effectuer différentes formalités administratives. Il nous informe sur le type de contrat qu'il souhaite ainsi que la durée du contrat et le montant brut qu'il veut donner à son nouveau salarié. Ensuite