Typologie Des Textes Juridiques

garantir et à faciliter la mise en application des textes communautaires au sein des Etats membres. Selon certains auteurs, ce principe présenterait de nombreuses similitudes avec celui de la fidélité fédérale au sein du modèle allemand. Ainsi, une structure fédérale « implique la complémentarité des deux niveaux qui s’épaulent et s’appuient mutuellement ». Les Etats membres des communautés disposent alors d’une compétence d’exécution des textes communautaires. Ce principe n’empêche toutefois pas

La typologie des actes de commerce Le droit commercial fait partie du droit privé relatif aux opérations juridiques faites par les commerçants soit entre eux, soit avec leurs clients. Ces opérations se rapportent à l’exercice du commerce et sont dites pour cette raison « acte de commerce ». Comme un de ces actes peut être accompli accidentellement par une personne non commerçante, le droit commercial régit aussi les actes de commerce sans considération de la personne de leur auteur. C’étaient

 Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Faculté des Sciences juridiques Economiques Et Sociales FES Semestre II Réalisé par : Encadré

du monde, par le bias de la culture. On peut y inclure le cas du métaphorique, qui dépasse souvent le sens strictement linguistique et renvoie à une vision spécifique du monde. Alors, on peut affirmer que la traduction de n’importe quel type de textes, qu’ils soient techniques ou littéraires, est toujours possible si l’on transgresse le niveau morphosyntaxique pour accéder à un niveau plus haut, qui implique des notions comme message, sens, équivalence, adaptation. La dichotomie traduction littérale

aidant, tous les Etats, quelle que soit la nature ( libérale ou non) se sont dotés d’une constitution. Il convient de préciser la typologie des constitutions, puis de relater les divers événements qui marquent la vie des constitutions avant d’évoquer leur caractère fondamental, c’est-à-dire leur supériorité juridique sur toutes les autres règles de droit. I) La typologie des constitutions Il existe 3 grandes classifications des constitutions qui s’attachent respectivement à la nature des règles

PLAN INTRODUCTION : 2 I – Typologie des pratiques anticoncurrentielles : 3 1 - L’abus de position dominante : 3 1-1 Définition ………………………………………………………………………………….3 1-2 Typologie des abus ……………………………………………………………………..4 A – Imposition des prix …………………………………………………………… 4 B – Transactions inéquitables ou conditionnées ……………………………… ..4 C – Limitation de la production ou des débouchés : …………………………… 4 D – Application de conditions

La hiérarchie de l’ordre juridique dans les États ratificateurs II) Les insécurités liées à la primauté du droit international sur les lois organiques A) L’insécurité directe dans les procédures judiciaires B) Les institutions veillant au respect des accords internationauxDepuis la Seconde guerre mondiale, les conventions internationales sont omniprésentes dans la culture juridique européenne, dans un effort de construire

genre a connu beaucoup de réflexions. Il y a des codes pour reconnaître un genre littéraire : première de couverture, style d’écriture… Les textes littéraires sont proches des textes religieux et juridiques. Aucun genre n’est exclu de la littérature classique même s’ils sont plus contraignants Il existe une typologie dite « naïve » pour catégoriser des textes : FICTION NARRATIVE (roman, nouvelle, conte, récit…) POESIE (vers, prose) THEATRE (tragédie, comédie, drame…) ESSAI (autobiographie, mémoire

UNIVERSITE IBN TOFAIL DE KENITRA Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Système d’information marketing La veille stratégique Réalisé par : Aida JAOUHARi Nada BENAYAD Soukaina BENNACEUR Année universitaire 2009/2010 Sommaire Introduction……………………………………………….2 I. Concept de la veille stratégique :………………………….3 1. Qu’est ce que la veille ?.......................................................3 2. Notion de la veille stratégique………………………………………………………3

et illustration de concepts fondamentaux (8 points, barème à confirmer) scientifiques et/ou fonctionnels Il s’agira pour vous de définir, en quelques phrases, environ 5 concepts qui ont été vus en cours et dans les textes, tout en les illustrant avec des exemples tirés des textes et/ ou de l’actualité politique. 2. Questions dissertatoires courtes (12 points, barème à confirmer) En vous appuyant sur le cours, sur des exemples issus de vos lectures et, éventuellement, sur des exemples tirés de