Ulpien D 1 1 1 Et 1 1 1 10

Droit Constitutionnel Introduction : Le droit constitutionnel est une discipline universitaire concernant le droit. Il fait partie du droit public, la distinction entre le droit public et le droit privé remonte à un juriste latin, Ulpien. Cette distinction est restée vivace en France alors que ce n'est pas le cas dans les pays de Common Law. Aussi, cette distinction est importante pour les universitaires publicistes et privatistes. Enfin, les matières qui relèvent du droit privé sont relatives

d’un seul homme (princeps). Main mise grandissant de prince sur les sources du droit. Le prince va essayer de s’accaparer les sources du droit. L’histoire des sources du droit de cette période est l’histoire d’une confiscation des sources du pouvoir. §1 : Codification de l’édit du prêteur qui lui enlève sa souplesse. L’édit du prêteur à jouer un rôle considérable dans l’évolution du droit, petit à petit sous le Haut Empire, l’édit du prêteur va perdre son caractère de souplesse, de source vivante

Droit des affaires 1 exam : cas pratique (1ère cession) commentaire d'arrêt (2eme cession) introduction : le droit commercial est une branche du droit privé qui concerne limitativement les opérations des commerçants, que cela soit entre commerçants ou entre commerçant et tiers. Les commerçants sont des personnes physiques (pas question de sociétés qui sont des personnes morales commerçantes). Le commerçant est inscrit au registre du commerce et des sociétés et l'artisan est inscrit

réalité positive et il existe une approche réaliste qui considère que le droit est transcendant, idée que l(on retrouve dans l existence d un contrôle de constitutionaliste Introduction Chapitre préliminaire : le droit à travers l histoire Section 1 : l antiquité (-3400 à 476) Commence en -3400 avant notre aire avec l invention de l écriture cunéiforme, en basse Mésopotamie (dans l Irak actuel) et se termine avec la chute de l empire Romain. S étend dans les régions de l espace méditerranéen (bassin

romain d’orient (Byzance = capitale) cela va durer jusqu’en 476 avant JC. A cette date chute de l’Empire romain d’occident, l’Empire romain d’orient va durer jusqu’en 1453. 1ère partie : Approche historique du vocabulaire du droit public Chapitre 1 : La cité antique, une communauté de personnes Présentation des caractéristiques de la cité antique : C’est la Grèce qui a posé les principes politiques. Politique vient de polis (grec). La réflexion politique grecque commence dans le cadre de

qu’à ses lois ». Plus loin il continue : « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et l’on a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien ». Cette vision des choses s’impose longtemps en France et d’une certaine façon la révolution se contente de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. « Sur le plan théorique, écrit-elle9, la déification du peuple durant

TITRE I LE PAYS « FRANCE » Chapitre 1 : Construction – ou Genèse – de la France au Moyen Âge : à l’intérieur des frontières de Verdun SECTION 1 – LA GAULE e I PARTIE : Les origines celtes et gallo-romaines Vers 250 av. J.-C., les auteurs latins utilisent le mot Galli, pluriel de Gallus, habitants de la Gallia, pour désigner les Celtes installés dans la partie Ouest de l’Europe vers le e 800 av. J.C. (alors même que d’autres Celtes s’étaient depuis le 2 millénaire avant J.C. répandus en Europe

est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'existence, à l'organisation et aux relations de l'Etat. Dans le cadre du droit administratif, on va insister sur l'organisation de l'Etat.  Comment est apparu le droit administratif ? Paragraphe 1: Les origines historiques : Les origines du droit public sont fort anciennes, elles sont très racines et on peut considérer que le droit public a été inventé par la civilisation qui fut une grande civilisation juridique qui est Rome. Il y a une très

Histoire des institutions Titre 1 : Introduction : Le droit est un produit de l’histoire « Nul juge ne doit, homme ou femme, condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente, ainsi doit être toute justice plus émule absoudre que de condamner et tous doivent croire qu’ils sont bons jusqu'à temps qu’il soit prouvé du contraire » ⇨ principe de la présomption d’innocence, principe fondamentale de nos libertés publiques – code de procédure pénale Ce texte pourrait venir du code

concerne l’état de la République (romaine), le droit privé l’utilité des particuliers » Ulpien, juriste romain du 3e siècle.Cependant, la distinction n’est plus aussi tranchée : - Certains systèmes juridiques ne les distinguent pas.- La limite n’est pas fixe et dans certains domaines, les 2 sont réunis. Certains droits sont transversaux, c’est-à dire qu’ils sont régis par ces deux types de droit (Droit environnemental). 1) Notion de pouvoir politiquea. Définition doctrinale On se réfère à la notion