Un Exécutif Bicéphal

validité d’un statut, à une compétence fondée sur des règles établies rationnellement ». La notion d’équilibre des pouvoirs fait référence à l’organisation et au fonctionnement institutionnel des pouvoirs. En France la séparation entre le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire n’est pas stricte mais elle est une condition qui doit aboutir à l’équilibre des pouvoirs afin de garantir la protection des droits fondamentaux des citoyens. C’est un principe démocratique fondamental

est ainsi instauré et droit de dissolution pour des raisons politiques, pas simplement pour vérifier la représentativité des membres de la Chambre des Communes, mais dissolution qui permet de résoudre des crises institutionnelles entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. La dissolution est un moyen finalement de rendre les électeurs, arbitre des conflits entre le gouvernement et le Parlement. On le voit, à la fin du XVIIIème siècle : - 1782 : démission collective du gouvernement de

d’une assemblée : on l’appelle régime d’Assemblée, et on range dans cette catégorie la C° de 1793  C° qui organise une spécialisation des fonctions, c’est-à-dire que le pouvoir exécutif ne devait pas prendre part à la fonction législative (exercée par le Corps législatif ou par le Peuple directement). Le pouvoir exécutif doit être soumis à l’Assemblée (unique) qui est l’incarnation de la légitimité démocratique (élue au suffrage universel direct, - 1 Droit constitutionnel (L1) - Cours de

consti doivent lui être conforme. Elle est donc à l'origine de sanction en cas de non respect. Sanctions politiques ou juridiques sanction politique: Beaucoup de consti prévoit des mécanismes destinés à empêcher un pouvoir d'agir notamment le pouvoir exécutif, jugé le plus dangereux. Procédure anglo-saxonne de '"impeachment" (mise en accusation), permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire d'un gouvernement. (Nixon après le scandale du Watergate). En France, organes spécifiques

depuis 1792, est alors soufflée par le coup d’Etat de Napoléon en 1804, et l’Empire est proclamé, gelant pendant un temps la vie politique. Monarchie, République, Empire, République, ces différents régimes ont vu le rôle des pouvoirs législatifs et exécutifs évoluer au cours du temps, l’un étant parfois effacé au profit de l’autre. Comment ces deux pouvoirs se sont-ils alors manifestés à travers les différents régimes qui ont ponctué la vie politique française entre1814 et 1884 ? De la Restauration à

tradition républicaine et démocratique française, mais il faut aussi percevoir que c’est un texte novateur à plusieurs titres. Contrairement aux textes constitutionnels anterieurs, la constitution de 1958 affiche clairement son souci d’instaurer un executif fort et stable dans le cadre d’un régime démocratique. Cette instauration passe notamment par un parlementarisme rationalisé (limitation du domaine de la loi, ordre du jour maitrisé par le gouvernement …). Le texte constitutionnel approuvé largement

avec un exécutif bicéphale : on compte alors un chef d’État (Roi ou Président) et un gouvernement (ou cabinet) avec à sa tête un chef de gouvernement (principal ministre, premier ministre, chef de cabinet, président du conseil ou chancelier), qui constituent un organe collégial distinct du chef de l’État et qui ont des pouvoirs et une autonomie propres. On note aussi un législatif de préférence bicaméral, afin qu'il soit limité dans ses pouvoirs et afin qu'il équilibre l’exécutif bicéphale. On préfère

la possession d'un bien procurant un revenu au moins égal à 200 jours de travail. II. Le corps législatif. La constitution de 1795 en revient au principe de la séparation des pouvoirs et le pouvoir législatif est dévolu à une structure bicéphale, donc un bicamérisme, ceci en réaction contre les assemblées uniques qui se sont succédées avant la législative et la Convention. 1. Le Conseil des Cinq Cents. Il réuni 500 députés qui doivent être âgés d'au moins 30 ans, qui doivent être

on parle de référence à la procédure. Définitions: Constitution: Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat

gouvernement peut donner le dernier mot à l'assemblée nationale. 2. Le pouvoir exécutif Confié au gouvernement, au sens large. Il va proposer au Parlement l'adoption de règles de droit et les mettre en application grâce notamment à l'administration et à la police. Il peut être confié à un organe, moniste (ou monocéphal), comme aux E.-U. Le président détient l'intégralité du pouvoir exécutif, ou confié à 2 organes, dualiste (ou bicéphal) avec un chef d'état (représente la permanence) et un gouvernement (représente