Un Exécutif Bicéphal

Loi du 3 juin : tranfert pouvoir constituant dérivé Comité Constitu. Consultatif. 5 principes devant être respectés pour nvelle consitution : 1. respect suffrage universel (pouvoir législatif/exécutif doivent puisser leur source dans suffrage universel) 2. respect principe séparation pouvoirs (exécutif/législatif) principe classique et fondamental 3. principe responsabilité pol. Gouv. Devant Parlement 4. pouvoir judiciaire gardien droits libertés (citoyens protégés par des juges) 5. Souverain s'autodéterminant

s’organise la vie politique ?Objectifs- Connaître les principales spécificités du pouvoir politique. - Connaître les principales institutions politiques (rôle et composition) de la cinquième République et le principe de la séparation des pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire). - Comprendre comment les modes de scrutin (proportionnel, majoritaire) déterminent la représentation politique et structurent la vie politique. - Comprendre que la vie politique repose sur la contribution de différents acteurs

Montesquieu, il précise dans "L'Esprit des lois" que le pouvoir législatif (c'est l'élaboration des règles) doit être séparé du pouvoir exécutif détenue, par ce qui exécute les règles. Le pouvoir judiciaire est indépendant à ces deux pouvoirs, il règle les litiges. Montesquieu qui est favorable à une monarchie non despotique distingue : - le pouvoir exécutif détenu par le monarque, - le pouvoir législatif exercé par les représentants du peuple et les représentants de l'aristocratie, - le pouvoir

s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général de Gaulle, souhaitaient en revanche l'instauration d'un pouvoir exécutif fort, sous l'égide du Président de la République, afin d'assurer la statbilité du régime et de mettre fin à l'instabilité gouvernementale chronique Cette

pas l'isolement des organes de l'Etat . Le gouvernement d'un Etat ne peut fonctionner que sur la base d'une collaboration des pouvoirs ; les lois édictées par l'organe legislatif sont executées par l'organe executif , d'autre part l'autorité judiciare ne peut se passe de l'appui du pv exécutif pour faire exercer ses décisoins . Montesquieu suppose une certaine indépendance entre les 3 PV , mais cette indépendance n'exclut pas le controle des pouvoirs les un sur les autres . pour cette raison il faut

par vote. Pouvoir exécutif affaiblit à cause de la guerre d’Algérie. 13 mai 1958 : manif à Alger qui appelle De G. au pouvoir ; change de constitut° (donne + de pouvoir à l’exécutif)  constitution de la Vème Rep Constitution : loi suprême qui organise les relations entre les pouvoirs et les citoyens dans un état. Votée démocratiquement par les citoyens. Pouvoir législatif : Parlement = Assemblée Nat (députés élus tous les 5ans) + Sénat Pouvoir exécutif : 2 têtes (BICEPHALE) * Président:

Par autorité on entend : personne disposant du pouvoir de prendre des décisions exécutoires ; qui modifient l’ordonnancement juridique et les situations individuelles. En France, le pouvoir réglementaire est traditionnellement réservé au Pouvoir exécutif (attendu que le pouvoir législatif est réservé au Parlement et à la Représentation nationale). L’organisation administrative française distingue plusieurs types d’autorités administratives : centrales, déconcentrées, décentralisées, administratives

présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. Ainsi on peut se demander si la Cinquième République dans l‘organisation de ses pouvoirs est-elle dans le prolongement de la Quatrième République ou si justement constitue-t-elle une rupture totale avec celle-ci ? La Cinquième République constitue une véritable rupture avec les autres Républiques sur le plan du pouvoir exécutif mais au contraire elle reste

politiques de l’Etat: Le parlement ( AN les députés représentent les citoyens, ils représentent la Nation et le Sénat les sénateurs représentent les territoires et plus précisément les collectivités territoriales ) ainsi que le gouvernement ( pouvoir exécutif bicéphale : gouvernement / PM et PR ). C’est le gouvernement qui mène la politique de la Nation. Si on prend le droit constitutionnel, on a des normes juridiques et des normes constitutionnelles qui vienne garantir la protection des droits fondamentaux

de l’exécutif et donc permettre d’augmenter son pouvoir. Néanmoins le président n’est pas élu au suffrage universel direct mais par un collège électoral prévu par la constitution. Cette élection au suffrage universel concerne aussi bien le pouvoir exécutif que législatif. Ainsi les députés sont élus au SUD et les sénateurs par des collectivités électorales. Cette organisation électorale est mise en place par des lois électorales qui sont extérieures à la constitution, mais qui lui sont évidemment conformes