Un Role Createur De La Jurisprudence

Dissertation : Jurisprudence, Source de droit. Le 31 Mai 1991, dans son assemblée plénière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant la pratique, nouvellement constaté, visant à faire porter son enfant par une tiers personne (une mère porteuse) lorsque l’on ne peut soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la

règle de pouvoir. Il y a la loi, mais aussi la constitution, les arrêtés. Ce sont des sources écrites auquel on peut opposer des sources non écrites. Les sources non écrites sont comme la jurisprudence, elle sortent des tribunaux, qui sont des règles non écrites. Non écrite signifie que la règle (jurisprudence) ne tient pas sa force de son incorporation à un Parlement ou quelque chose d'important puisqu'elle sort d'un tribunal. La règle de droit non écrite tire sa force d'autre chose. La règle

Sujet : La jurisprudence est-elle source de droit ? Selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». La cour de cassation a formée le 28 décembre 2005 une jurisprudence, portant sur la procédure de changement de nom. Le décret n°2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, a certaine procédure d'exécution et à la procédure de changement de

SEANCE 4: La Jurisprudence -Rappel historique de la Jurisprudence: La France a connu une longue période durant laquelle les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif furent réunit voir monopoliser entre les mains du souverain. L’absolutisme royal se maintient en France jusqu'à la Révolution française, néanmoins dés 1789, Montesquieu s'élève contre cette concentration des pouvoirs en affirmant qu'il n'y a pas de libertés si la puissance de juger n'est pas séparé de la puissance législative

et s'est enrichit de la pensée grecque pour comprendre la pensée romaine du droit. A travers Jérusalem, on trouve le christianisme qui a marqué la société. Les 3 éléments peuvent être synthétisés : les fondements du droit. Chapitre 1 : Les créateurs du droit Section préliminaire chronologique L'évolution du droit suit-elle l'évolution constitutionnelle ? La civilisation romaine s’est étendue sur 1 millénaire. La date théorique de la création de Rome : 753 av J-C et l'histoire de Rome

qu’elle soit adoptée par les deux chambres. Pour qu’une loi soit adoptée il faut que le président la ratifie, il a un droit de véto. S’il met son droit de véto, elle peut quand même être passé à la majorité des deux chambres. Le Sénat n’a pas qu’un rôle de fabrication de la loi, dans la vie pratique des États-Unis il a aussi un certain nombre de commissions composé de parlementaires chargés de faire des propositions de lois. Mais il y a toute une série de commissions du Sénat qui sont des commissions

de la royauté sacrée. Histoire emblématique : Groupe d'homme unis par un ancêtre unique commun et un Dieu. Cette histoire fait constamment intervenir un être transcendant que les hommes ne peuvent rien connaître sinon ce qu'il dit de lui-même : créateur du monde, de l'humanité et qui intervient constamment. A travers du peuple juif il veut faire revenir l'humanité à lui. Puis grâce au rédempteur, le Christ à la fois Dieu et homme, pour réconcilier l'humanité avec lui. Il crée ce peuple dans son

la théorie réaliste de l'interprétation (TRI). Théorie qui met en avant : la nature l'objet Il considère que l'interprétation est fonction de la volonté et non de la connaissance : pour lui, le juge décide, il n'a pas a se soucier des jurisprudence antérieures, il use de sa volonté pour juger Il considère que l'interprétation n'a pas pour objet des normes mais des énoncés ou des faits. Il fait une distinction claire entre normes/énoncés. Un énoncé (texte constit) devient une norme quand

corrigé Nous vous invitons à réfléchir sur le rôle des deux éléments dans le processus de formation coutumier : « L'établissement d'une norme coutumière ne se réduit pas à vérifier objectivement la réalisation du pseudo-processus de formation suggéré par la doctrine classique et à en constater passivement le résultat: le juge ne se borne pas à cueillir un fruit mûri sur l'arbre de la pratique au soleil de l'opinio juris. Son rôle est au contraire créateur, quasi- législatif, et il demande à être saisi

reçus en droit interne). La jurisprudence, la coutume et la doctrine Dans un sens formel, la jurisprudence désigne l'ensemble des décisions, rendues par les cours et les tribunaux. Elle peut aussi être entendue comme la solution généralement donnée par les tribunaux à une question de droit, une habitude des tribunaux de juger un litige de telle ou telle manière. Beaucoup d'auteurs se sont demandés s'il convenait d'élever la jurisprudence au rang de source du droit. Dans la