Un Role Createur De La Jurisprudence

annonce ici le rôle de chacun et l’influence de la doctrine dans le droit. Dans cet extrait après avoir analysé la création d’un code et ses limites nous nous attarderons sur la doctrine en tant que source et créateur de droit ainsi que ses limites. §1 La création d’un code et ses limites A. Le rôle du législateur et du magistrat Le rôle du législateur et du magistrat sont prédéfinis et bien différents. En effet le législateur est officiellement une source de droit et un créateur de droit

Sommaire La haine du juge chez les révolutionnaires français Le juge, un contre-pouvoir dangereux Ancien régime et Révolution : entre rupture Et continuité L'éviction du juge créateur de droit, une conséquence du légicentrisme Système de Civil Law et légicentrisme La loi, "souveraine" du juge Encadrer le juge : un tissu normatif aux mailles serrées La Révolution et le juge : une production législative très contraignante Le Code Civil s'inscrit dans la continuité mais déjà s'ouvrent

du droit On va envisager 2 sources d'interprétation du droit : la jurisprudence ; la doctrine. Section 1 : La jurisprudence On va s'attacher ici seulement à la jurisprudence française. Jurisprudence = (sens large) l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux indépendamment de la matière et de la solution retenue. Chaque décision rendue, par quelque juridiction que ce soit, est une jurisprudence. La jurisprudence ne peut donc pas ici être constitutive d'une règle de droit, c'est une

Sujet de dissertation : La jurisprudence est-elle une source effective du droit administratif ? Dans son discours préliminaire sur le projet de Code Civil, Portalis nous précise que l'on « ne peut pas plus se passer de loi que de jurisprudence ». Cela se vérifie spécialement en droit administratif. En effet, en matière administrative, il arrive fréquemment qu'aucune règle écrite n'ait prévu le cas soumis au juge, qui ne saurai pourtant s'abstenir de statuer, étant lié, au moins moralement

dire qu'il oblige le juge à juger au cas par cas, et non de façon générale. Par cette disposition, on leur ôte toute possibilité de créer des loi. Ces 2 articles créent donc des obligations envers les juges, et précisent leur rôle. On se demandera donc quel est le rôle du juge, et quels pouvoirs et obligations leur sont conférés  ? Dans un premier temps, nous verrons que l'action du juge est encadrée par la loi, et est bien différente de celle du législateur. Dans un second temps, nous verrons

position d’unique législateur du Monarque. I. Le Droit positif, véritable reflet de la Loi divine Claude-Joseph de Ferrière argumente que le bien collectif est l’unique dessein des lois du Prince (A). Puis, il met en évidence l’importance de la Jurisprudence, en tant que science du Droit, celle-ci permettant au Prince de toujours garder à l’esprit la nécessité d’améliorer l’application de ses lois pour le bien de ses sujets (B). A. Le Bien collectif, unique dessein des lois monarchiques Le juriste

philosophe français des Lumières, pose très clairement les limites du rôle du juge. Ces dernières sont confirmées au regard du Code civil par les articles 4 et 5, qui y occupent une place de choix. Ces articles édictent à l’encontre du juge deux prohibitions, celle de le contraindre à statuer même quand la loi est imparfaite et celle du refus de sa prétention à être législateur et donc à créer le droit affirmant ainsi la modestie de son rôle. C’est pour cette raison que ces articles régissant l’office du

magistrat est de les mettre en action, des ramifiés, de les étendre, par une application sage et raisonnée, aux hypothèses privées », nous sommes ici en plein dans la définition que Portalis a voulu donner au magistrat. Ce magistrat n’est en aucun cas un créateur du droit et ne doit pas l’être. Le magistrat doit statuer ; en « en aucun cas on ne peut le forcer de recourir au législateur ». Si le juge doit statuer il doit pour cela interpréter les lois élaborées par le législateur afin de bien les appliquer

La jurisprudence source du droit ? Selon Montesquieu « le juge est la bouche de la loi », il ne doit pas s’y substituer, cependant dans notre système juridique actuel, le rôle du juge a dépassé cette doctrine, il ne se contente plus seulement d’appliquer la loi. On pourrait définir la jurisprudence comme l’ensemble des arrêts et des jugements qu’ont rendu les cours et les tribunaux pour la solution d’une situation juridique donnée. Philipe Jestaz, dans le texte « sources délicieuses du droit »

question est plus délicate lorsqu'ils ne sont mentionnés ni repris par aucun texte de lois. La jurisprudence apporte une réponse à cette question en leur donnant une valeur juridique. A de nombreuses reprises en effet la cour de cassation c'est référé à ces principes généraux du droit. C'est le cas du principe de la confidencialité des lettres missives ou encore du principe de la liberté du mariage. La jurisprudence en tire comme conséquence, la nulité de la promesse de mariage ou encore l'absence de force