Un Role Createur De La Jurisprudence

entreprise.     Section 1 : La notion d’AAU   Malgré son rôle et sa place fondamentaux, tant au sein de l’action Ad que dans le droit Ad, l’AAU ne dispose pas d'une définition unique, on peut comprendre cette notion selon deux approches : - Une approche formelle - Une approche matérielle Ces deux approches se combinent.   I. La notion formelle de l’AAU   Un AAU est un AU adopté par un organe administratif d'une PP, la jurisprudence a reconnu des hypothèses dans lesquelles, alors même que

DROIT CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT INTRO : La plupart des auteurs considèrent que 4 sources composent le droit : la loi, la coutume, la jurisprudence, la doctrine ms pstation un peu trop carrée. Vraies sources du dt : loi & coutume, les autres n'existent que pour interpréter, compléter les deux premières. Approche purement civiliste. Ns somme ds un secteur de sources de droit qui sont purement professionnelles. SECTION I : LES SOURCES CRÉATRICES DU DROIT D'où viennent-elles ?

significations possibles, c'est en écarter certaines et en retenir une (...). La faculté de juger exige donc un talent particulier (...) et c'est ce talent-là qui ouvre la question de la légitimité dans la mesure où le juge se trouve en situation de créateur de normes". Dominique ROUSSEAU, La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 1992, pp. 34-36 Introduction : Missions du juge constitutionnel : protection des droits fondamentaux, la répartition des compétences entre les composantes

l’autorité publique. A coté de la loi on trouve les coutumes, les usages qui ont un rôle créateur de droit. Il y a aussi l’autorité judiciaire (les tribunaux) dans l’élaboration de la règle de droit. En effet en comblant les lacunes de la loi, les magistrats participent à la création du droit (la jurisprudence qui désigne l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux). Enfin la doctrine (les écrits) joue un rôle non négligeable. Section I : Les sources écrites Les sources écrites sont diverses

d’un nouveau régime spécifique a ces accidents. Après que la jurisprudence ait développé l’article 1384 alinéa 1er, on s’est rendu compte dans les années 60 avec le développement de l’automobile que les solutions de droit commun ne permettait pas de régler le risque d’accidents automobiles. L’une des raisons qui rendaient les solutions jurisprudentielles peut convenables tenait au fait que dans de nombreuses affaires, la jurisprudence avait limité la réparation des victimes en prenant en considération

laisse encore une large place aux imprévus. Les ministères sont conduits à émettre des instructions, dont ils ne sont pas chiches. - La jurisprudence : Désigne l'ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions. Elle interprète et précise le sens des textes de droit et, le cas échéant, complète les lois et les règlements. La jurisprudence est en ce sens une véritable source du droit. Dans un sens ancien , science du droit. Au sens large , ensemble des décisions de justice

: L’activité de service public La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs (notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux du Doyen DUGUIT) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le principal facteur explicatif des multiples dérogations du droit public au droit commun. Cependant, si nul ne nie le rôle essentiel de la notion de service public, sa définition est des plus

§ 1 : L’activité de service public La notion de service public joue un rôle majeur en droit administratif. En effet, le service public est présenté par beaucoup d’auteurs (notamment par les tenants de l’Ecole de Bordeaux du Doyen DUGUIT) comme étant le fondement du droit administratif, ou du moins comme étant le principal facteur explicatif des multiples dérogations du droit public au droit commun. Cependant, si nul ne nie le rôle essentiel de la notion de service public, sa définition est des plus

correspondante. D’après Larousse, la diversification peut se définir comme l’action de diversifier, c’est-à-dire de faire prendre à quelque chose des caractères ou des aspects divers tandis que la source de droit est l’ensembles des lois, doctrine, jurisprudence, ouvrages, coutume,.. qui contribuent à créer les règles juridiques applicables à un État. Vu la multiplication des sources du droit pénal, le principe de légalité criminelle commence à se fragiliser car certaines contradictions sont apparues du

coutume et la loi 1. la coutume la coutume semble secondaire, ne doit plus faire partie du source du droit, pourtant la coutume envisagé a la coutume des ancêtres demeure une source active du droit car la législation est encore lacunaire et la jurisprudence ne comble pas encore toutes les lacunes de la loi : c'est la science des prudents. Le domaine privilégié de la coutume : celui des usages locaux : usage que les peuples conquit ont préserver. Ce droit est toléré par les autorités romaine à condition