Un Role Createur De La Jurisprudence

manière, comment la question est-elle abordée en Europe continentale par les différentes doctrines nationales (ou plus modestement une confrontation de la doctrine française aux doctrines allemande et italienne) ? Ce n'est donc pas tant le pouvoir créateur en lui-même, mais les raisons qui fondent son acceptation ou/et sa contestation, qui méritent notre attention. I. Un problème similaire de nature processuelle malgré des contextes différents Non pas pour nous exonérer dans notre démarche comparative

manière, comment la question est-elle abordée en Europe continentale par les différentes doctrines nationales (ou plus modestement une confrontation de la doctrine française aux doctrines allemande et italienne) ? Ce n'est donc pas tant le pouvoir créateur en lui-même, mais les raisons qui fondent son acceptation ou/et sa contestation, qui méritent notre attention. I. Un problème similaire de nature processuelle malgré des contextes différents Non pas pour nous exonérer dans notre démarche comparative

réponse à cet électeur, que ce dernier s'était exécuté mais que la commission était restée taisante). Le déni de justice, entendu par les codificateurs de 1804, a vu sa portée peu à peu s’élargir. La conception actuelle du déni de justice traduit du rôle grandissant accordé au juge. L’arrêt du 6 juillet 1994 rendu par le Tribunal de Grande Instance l’étend à tout manquement de l’Etat à son devoir de protection juridictionnelle de l’individu (…) », dépassant le seul refus de juger. Tel est le cas d’un

principal de l’ONU. Elle apparaît par conséquent, comme le successeur de la Cour Permanente de Justice Internationale instituée en 1921 par la Société des Nations, dont elle hérite du Statut et dont elle reprend la jurisprudence, reconnue comme faisant partie intégrante de la jurisprudence de la Cour actuelle. Sa saisine, pour ce qui relève de sa fonction contentieuse, est ouverte aux seuls Etats (article 34. 1 du Statut), et à l’ONU et ses organismes spécialisés pour ce qui relève de sa fonction consultative

Mais à cela s’ajoute quelques organes comme les « sages » en effet le conseil constitutionnel peut être amené à contrôler la constitutionnalité des lois en amont ou en aval dans le cas d’une question prioritaire de constitutionnalité. Enfin la jurisprudence peut être créatrice de normes, ou encore le droit communautaire ou le droit international en effet l’union européenne impose ses normes aux pays signataires des traités et membres de l’UE. Qui est le détenteur du pouvoir législatif ? Qui élabore

La jurisprudence, source de droit La jurisprudence est depuis longtemps source de débats du fait de sa concurrence avec la loi. En effet, on s'interroge quant à ses rapports au droit et la possibilité qu'elle ait le même rôle que la loi. On s'intéresse ici à la jurisprudence aux sens de la méthode du juge qui consiste à interpréter la loi afin de statuer sur un problème de droit, ainsi qu'au sens de l'ensemble des décisions rendues par les juges. L'intérêt pour nous, juristes, est de savoir

Cours 08 /11/13 Voix A018 Section 2: la jurisprudence Jurisprudence a plusieurs significations, dans un sens large elle est définie par le vocabulaire capitan comme l’ensemble des décisions rendues par les juridictions soi dans une matière soit dans une branche du droit soit dans l’ensemble du droit. Dans un sens stricte on qualifie de juris une solution donné par les juridiction a un problème posée solution que se répète et se maintient de telle sorte qu’il est fort probable que le même problème

I- La titularité du droit d’auteur Le titulaire du droit d’auteur est tout d’abord comme consacré par le droit français le créateur de l’œuvre (A) mais il peut être aussi la personne morale qui est à l’initiative de la création dans des conditions restrictives (B). A- La reprise du principe de l’auteur créateur Le titulaire des droits d’auteurs, c’est le créateur de l’œuvre « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’une droit de propriété incorporelle

ouvrage le droit traite de la doctrine , qu’il différencie de la jurisprudence . La doctrine est une notion complexe pour mesurer son rôle il faudrait selon Ph.JESTAZ “ faire lire le Code civil a un non juriste ..Le malheureux lecteur ne comprendra rien si ce n’est qu’il faut plusieurs années pour former un juriste”, il souligne aussi la complexité de la doctrine .Après avoir étudié ce qui différencie la doctrine de la jurisprudence nous nous intéresserons à l’éloge de la doctrine . Selon Ph.JESTAZ

les arrêts du Conseil d’Etat Ternon et Coulibaly 6 mars 2009, faisant respectivement référence au retrait et à l’abrogation d’une décision administrative créatrices de droit. Dans l’arrêt Ternon, en date du 26 octobre 2001, un acte unilatéral créateur de droits a été adopté le 30 décembre 1983 par le président du conseil régional du Languedoc-Roussillon afin de titulariser le requérant, décision lui ayant été notifiée. Le 16 février 1984, le requérant avait demandé à l'administration le retrait