Une Problématique Du Discours De M Debré

référendum. En toute hypothèse, Charles DE GAULLE devra réagir contre l’impuissance de la IVème République. 1 SECTION 2 : LA REDACTION ET L’ADOPTION DE LA CONSTITUTION. I) Les Sources de la constitution de 1958 A) Le général de Gaule Dans le discours de Bayeux, le 16 juin 1946, Charles DE GAULLE présente déjà ses idées pour des institutions efficaces. Il les fait reposer sur quatre principes : Une exaltation de l'État qu’il traduit dans Le fil de l’épée (1932), où il fait de l’armée le bras

soucis principal était la prééminence du chef de l’E.- * Michel Debré : Attaché au royaume Uni, admirateur du régime parlementaire anglais ; On lui doit les dispositions juridiques les plus innovantes de la Constitution de 1958. Les conditions dans lesquelles est élaborée la nouvelle Constitution : C’est une procédure qui est l’œuvre d’experts, elle est faite en secret dans une certaine indifférence des français. Debré est assisté de plusieurs membres du conseil d’Etat de délégués de GDG

Toujours dans cette idée de limiter le monopole du parlement, il faut instituer un organe fort capable d'arbitrer entre les pouvoirs : ce ne peut être que le Chef de l'Etat, le Président de la République. 2 )La pensée du général de Gaulle Discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 : on trouve la trame de la Constitution de la V e République. Pour le GDG, Il n'est pas question de remettre en cause le régime parlementaire auquel il est favorableà un bicamérisme, pas forcément complètement égalitaire

merchandising. Pour la première fois également, Reeves influença directement le contenu même du discours politique en imposant au candidat une simplification et une modification du contenu même de son message. Il transposa la méthode commerciale de la « Proposition unique de vente » à la campagne présidentielle, en imposant à Eisenhower de ne jamais développer plus d’une catégorie d’arguments dans chaque discours ou prestation devant la presse ou la télévision. Eisenhower dut également modifier sa présentation

expriment des actes que le président est seul à signer, dont il est le seul maître, à défaut d’en avoir toujours l’initiative exclusive. Ces pouvoirs procèdent de la mission d’arbitrage qui lui est impartie par l’art. 5 C. et que préfigure le discours de Bayeux : « [Au chef de l’État] l’attribution de servir d’arbitre au- dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître, par des élections, sa

Ledru-Rollin, Carnot dès 1848), et n’a aucune autre ressource de pouvoir. C’est la « fin des notables » et de la « République des ducs » (Daniel Halévy) et l’arrivée, « la présence et la venue, dans la politique, d’une couche sociale nouvelle » (Gambetta, discours de Grenoble, sept 1872) représentant les « couches nouvelles ». Le personnel politique s’autonomise donc de la haute administration et du monde des affaires en se professionnalisant, de sorte que, n’appartenant plus à ces milieux, ses intérêts

l’assemblée parlementaire constituante. Un avant projet est rédigé sous la houlette du gouvernement et de Michel Debré (garde des sceaux). Cet avant projet est approuvé par un comité interministériel. Ensuite un rapport est établi par un comité consultatif constitutionnel composé en majorité de parlementaires. En fin, un avis est rendu par le conseil d’Etat sur l’ensemble du projet après que JM Debré en ait fait la présentation devant cette instance. Peut-on considérer cette phase comme des travaux

comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance, les étrangers en situation régulières se sont vu reconnaitre le même droit constitutionnel que les nationaux. Les étrangers en situation régulière

le constituant originaire qui est un « délinquant », et le constituant dérivé qui est « respectueux », il y a un rapport de subordination. Le dirigé est censé s’exprimer conformément à ce qu’avait prévu l’originaire. Cette subordination est problématique. D’abord le constituant originaire s’inscrit toujours en faux, en rupture contre le droit constitutionnel en vigueur, profitant d’une crise, il va s’asseoir sur le droit. Pour confirmer l’hypothèse selon laquelle le pouvoir constituant originaire

renforcement du rôle du président du conseil. Jusqu'a la 1ère guerre mondiale, la  3ème république à sus concilier la souveraineté parlementaire avec une certaine efficacité politique. A partir des 1920’s des disfonctionnement de plus en plus problématiques sont apparus, ils ont alimentés une forme de discrédit du parlement visible à travers l’antiparlementarisme. Février 1934 cette tentative témoigne de la force de l’antiparlementarisme. A la suite des événements de 1934 la république va