Une Réforme Inconstitutionnelle Régime De Vichy

1885-1890, la droite réclame la révision de ces lois constitutionnelles : c’est la question du contrôle de constitutionnalité. Il faut rehausser l’exécutif mais a droite parlementaire n’arrive pas à obtenir la majorité. Vers 1890-95, la volonté de réformer la IIIème République mais les scandales financiers vont freiner cette volonté. (La Première Guerre Mondiale a entraîné 40 millions d’habitants, il y a 1,5 millions de morts.) Dans les faits, le rehaussement de l’exécutif a lieu au plan administratif

2 : Le régime parlementaire. Le régime parlementaire correspond à une forme de régime démocratique fondé sur la responsabilité de lʼexécutif ou du moins du cabinet vis-à-vis du pouvoir législatif c'est-àdire de lʼune ou des deux chambres du parlement. Ce régime se caractérise par le fait que la fonction législative ne soit pas uniquement exercé par le parlement mais quʼil y ait une participation de lʼexécutif au législatif et donc du contrôle exercé par le parlement sur lʼexécutif. Le régime politique

êtres vivants et ne dépendant pas de la puissance royale. Le pouvoir est donné comme étant une fonction, avant d'être une puissance, possédant des devoirs dont le gouvernant doit rendre des comptes à Dieu. C'est la raison pour laquelle, sous l'ancien régime, il existait, dans la formation des futurs rois, des livres qui leur apprenaient quels seraient leurs devoirs. Le pouvoir était une charge pour laquelle il fallait sacrifier ses goûts personnels et amoureux. Donc apparaît un pouvoir fonction. Il n'empêche

DROIT CONSTITUTIONNEL : LA Ve REPUBLIQUE Introduction : La Ve République est la synthèse de toute l'histoire constitutionnelle française car elle mêle à la fois : * la tradition parlementaire : conserve mécanisme du régime parlementaire (acquis définitivement en 1875) * une nouveauté ajoutée par le GENERAL DE GAULLE (empruntée à la tradition Bonapartiste) : l'autorité de l’État, d'un chef qui aspire au dialogue avec son peuple pardessus les corps intermédiaires, les parlementaires :

sera décisionnel, le maire devra suivre l’avis de ses électeurs. Autre exemple pour favoriser la démocratie locale : l’expérimentation locale. L’expérimentation locale c’est la possibilité pour une commune, un département ou région, de tester une réforme sur son territoire avant qu’elle ne soit généralisée. Mais c’est un échec. La seconde évolution : La création de nouvelles collectivités. Il faut savoir que c’est cet acte 2 qui a réorganisé l’outre-mer. On parlait avant des DOM-TOM, alors que depuis

gouvernants. Il faut simplement concevoir l’état comme une série d’instrument ou institutions susceptible de plus ou moins bonne utilisations. CHAPITRE 2 : La Constitution Constitution -> Axe incontournable de toute organisation sociale sans laquelle aucun régime démocratique ne peut réellement exister. Article 16 de la Constitution des droits de l’homme, affirmé par les révolutionnaires. Il s’avère difficile de donner une définition exacte de la notion de Constitution même si elle s’impose aujourd’hui comme

légal des élections ou à travers les manifs, il peut agir aussi de manière illégale pour une minorité du peuple à travers le mvt violant notamment le terrorisme. D’un autre coté les gvt agissent sur le peuple à travers la mise en place de certaine réforme que le peuple n’aurait certainement pas accepter lorsque le pouvoir politique lui impose . En franc c’est le cas pour l’abolition de la peine de mort au début du septennat de François Mitterrand. Lorsqu’on résonne en terme politique on se trouve

une Constitution posent parfois problème, dans la mesure ou ces Constitutions peuvent être imprécises. Ex : Les lois constitutionnelles de 1875, qui ont créé en France la IIIème République étaient très incomplètes, provisoires. C’est pourtant le régime qui en France aura été la plus durable (65 ans). Dans ces lois constitutionnelles, il n’y a aucune référence au Président du Conseil. Or, ce Président a été l’institution la plus importante de la 3ème République (Clémenceau, Blum...). Quelques

CONSTITUTIONNEL Selon Constitution : on identifie la forme d’état, notamment pas les assouplissements. On peut aussi se demander quelle est la nature de la Constitution en place, s’il existe un contrôle de constitutionnalité et son organisation. Régime politique français. L’actualité appelle énormément de précision. Il est impossible de comprendre les institutions de la Ve République, et pourquoi pas les enjeux d’une 6e, sans savoir comment celle-là s’est constituée. Histoire constitutionnelle :

Occupation, collaboration d’ Etat, puis collaborationnisme d’ Etat. Les Français se sont consolés un temps dans le régime de Vichy, puis ils ont rejoint de plus en plus nombreux les résistants de la 1ère heure. La France a évité l’humiliation de n’être qu’un “ pays libéré ” pour figurer parmi les vainqueurs. 1-2 Les traumatismes de la déroute favorisent un régime autoritaire La France s’est effondrée, s’est un désastre unique dans son histoire, marqué par la fuite affolée de