Unification Romaine

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

de la personnalité des lois. Elle résulte des invasions barbares qui ont provoqué la chute de Rome en 476, et qui se sont alors installés en Gaulle. On assiste alors à un phénomène particulier : tandis que les gaulois étaient encore soumis au droit romain, chaque peuplade barbare avait ses coutumes propres = grande diversité des droits. Au lieu d’assister à un mouvement d’unification, on appliquait le droit de ses origines. * territorialité des lois. Ce principe caractérise la seconde période du

entre personnes privées (physiques ou morales). Droit public régit les relations dans lesquelles est impliquée une personne publique (Etat, région, département, collectivité, entreprises publiques). Cette distinction se retrouvait déjà dans le droit romain: le droit public (publicum jurius) au droit privé Cette distinction n'est pas absolue. Dualisme juridictionnel (juridictions admin, juridictions civiles). La matière pénale est rattaché aux juridictions privées mais traite du droit privé et du droit

Aristote a comparé les instituions de différentes cités grecques. L’activité comparative sert une finalité spéculative car on cherche le meilleur régime. Les élèves d’Aristote s’intéressaient aussi au droit privé. B. Les Romains Le cours de la conquête a empêché les Romains de s’intéresser à d’autres systèmes. Cependant, il y eut des exemples de démarches comparatives. C’est l’exemple de la loi des douze tables (450 av. JC). La rédaction de cette loi fut précédée d’une étude minutieuse des lois

HISTOIRE ROMAINE Marcel le GLAY, Yann le BOHEC, Jean Louis VOISIN Première partie : Des origines à l’Empire Chapitre 1 Italie au VIIIème siècle av JC ou l’It alie avant Rome Chapitre 2 La formation de Rome : de Romulus à Tarquin Chapitre 3 IIIème et IVème siècle ; temps obscurs : Jeunesse de la république Chapitre 4 | La croissance de Rome républicaine | Domination des conflits internes au début du 3ème siècle. * Expansion territoriale * Développement économique cf. nombreux

font pas les memes effets. Le juge va prendre ces règles pour les appliquées à des situations plus ou moins complexes. Le droit est le fruit de l'histoire qui va puisé dans l'évolution scientifique, technologique, sociale... INTRODUCTION : Le droit romain a inventé le contrat, il nous a légué le sprincipales bases du droit français. Si 'lon remonte, au temps les plus reculés, c-a-d a l'aube des civilisations, plus de 10000 ans av. JC, il y a eu du droit, cependant ce droit a une particularité, c'est

Facteur d’organisation sociale □(→┬ ) réduire hanarchie des RI car satisfaction intérêt commun et coexistence entre eux. - Lien sociologique entre Etats/Droit mais cesse d’être exclusiv interetatique. - Livre « Droit des gens » = droit des peuples romains. DIP = rapports entre Etats DI privé = rapports entre privés, moral, particuliers, de différents térritoires. Section II : Règles obligatoires du DI Caractère obligatoire □(→┬ ) issu des traités et coutumes Différent de la morale, règles

médiévale et moderne, de Albert RIGAUDIERE, Economica (4ème édition, 2010). Période historique très longue (5ème siècle – 1789). Pas de cours d’histoire contemporaine. Ancienne France (13 siècles), divisée en 3 sous-périodes. 1° : chute de l’Empire Romain due au invasions (5ème siècle, 476) – période franque ou Haut Moyen-âge (seconde moitié du 9ème siècle), avec les règnes successifs des Mérovingiens (Clovis); disparition de la dynastie au profit des Carolingiens (milieu du 8ème siècle), fondés par

Turquie peut être considéré comme européen? 6 3.1 La géographie : 6 3.1.1 Limite de l’Europe tel que nous le connaissons : 6 3.1.2 Facteurs géopolitiques des frontières : 7 3.2 Historique : 8 3.2.1 Empire romain et les racines gréco-romaines : 8 3.2.2 L’Empire Ottoman : 9 3.2.3 Création de la République de la Turquie : 10 4. Raison d’être de l’U.E. et critère de Copenhague 11 4.1 Union européenne : 11 4.2 Critères de Copenhague : 12 5. Défis

AVANT-PROPOS Le droit romain Le droit romain est un art du bon et du juste « Jus est ars boni et aequi », il y a un idéalisme antique. Cette définition ne s'intéresse pas à la nature du droit. Deux approches du droit Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui)