Unification Romaine

l’origine d’un renouveau des sources du droit, et de la redéfinition des cadres politiques : l’espace du droit se transforme. SECTION I : LE RENOUVEAU DES SOURCES DU DROIT (XIIe-XIVe SIECLES) Au XIIème siècle et pour la première fois depuis l’époque romaine, le droit fait l’objet d’une réflexion globale et systématique et qui a un caractère scientifique. Le droit est considéré comme un objet de réflexion, qui est digne de spéculations et d’apprentissage au même titre que la théologie. Cette formalisation

HISTOIRE DU DROIT Institutions publiques depuis chute empire romain occident jusqu'à 1789 Institutions : structures juridiques encadrant les activités et comportements au sein de la société, un ensemble de règles de droit qui convergent pour organiser un comportement (ex : mariage entreprise). Structures par lesquelles s’exerce l’autorité publique. Droit privé : ensemble de règles juridiques qui régit les relations entre individus Histoire de ces institutions > comprendre les institutions actuelles

Planiol, ou encore de Baudry Lacantinerie. Les anti-causalistes vont critiquer la cause. Ils vont dire que la théorie de la cause est historiquement fausse, ils disent que Domat a construit de toutes pièces cette notion. Ni ses prédécesseurs ni le droit romain ne l’avait connue. Cette notion est née d’une fausse interprétation du mot causa qui désignait à Rome l’acte juridique spécial, le contrat nommé, nécessaire à la naissance de l’obligation. De plus la théorie de la cause est illogique selon eux.

Fin de l'empire occidental en 476 et de l'oriental en 1453 (prise de Constantinople). Installation des peuples germaniques dans l'empire romain qui sont des peuples nomades et où aucune forme d'état n'existe. Droit oral et coutumier. Famille = cellule sociale de base. Société fortement militarisée.   Au départ, intégration de petits peuples dans l'empire romain → coexistence pacifique. En Gaule ce sont les Francs qui s'installent. Christianisme = religion d'état a partir de 313 ap JC (édit de Milan)

au Droit M.Ducos : Rome et le Droit, livre de poche 1996. E.Gasparini : Introduction historique au droit et aux institutions Droit positif : droit appliqué à une époque donnée Voltaire : « l’histoire de l’empire romain est celui qui mérite le plus notre attention car les romains ont été nos législateurs et nos maitres, leur lois sont encore en vigueur dans la plupart de nos provinces et on aime a voir la petite source d’un torrent qui à inonder la moitié de la terre.» Dès qu’il y a société

legiferer pour l’Eglise. Cette volonté d’intrusion est comparable a ce qui prévalait au 5eme siecle en orient. §2 : l’organisation du royaume A - les institutions séculaires Il y avait une fusion entre les tradition francque et institutions romaines. 1 - Les organes de l’adm royale a - l’adm centrale : le palais Vient de palatium qui fait reference au nom de l’une des 7 collines de rome ( ou se trouvait la residence des empereur de l’empire). Sous les rois merovingiens ce palais

jamais constitué un ordre juridique positif susceptible d’anéantir toute idée de comparaison.  Un droit commun n’est pas un droit unique et de fait le « jus commune » laissait place aux « juria propria » qui sont les droits locaux. Si le droit romain a jouit d’un immense prestige, les coutumes et les statuts locaux ont conservé une très grande influence. Les doctrines nationales sont apparues dès le 16ème siècle et qui seront ultérieurement propagées par l’enseignement universitaire. C’est en

Introduction historique au droit Plan de cours PREMIERE PARTIE - LA MATRICE ROMAINE CHAPITRE LIMINAIRE – LA FORMATION DE ROME CHAPITRE 1 – LA REPUBLIQUE ET SON DROIT Section 1 - La loi des XII Tables §1 - Aux origines de la loi des XII Tables, le conflit entre la plèbe et le patriciat §2 - Les decemvirs et leur œuvre §3 - Le contenu de la loi des XII Tables Section 2 - La procédure des actions de la loi et la pratique judiciaire Section 3 - La loi publique (lex publica) §1 - Les organes qui concourent

PARTIE 1 : DE ROME À LA PHILOSOPHIE DES LUMIÈRES, LES RACINES DE LA CULTURE JURIDIQUE OCCIDENTALE. CHAPITRE 1 : LES FONDATIONS ROMAINES. Le droit romain à toujours beaucoup d'influence sur le droit actuel, le peuple de Rome était le peuple du droit. SECTION 1 : NOTION DE DROIT PUBLIC ROMAIN. L'histoire politique de Rome a connu 3 régimes politiques :  Royauté de 753 av. J.C (création de Rome) à 509 av J.C  République 509 à 27 av J.C  Empire 27 av J.C à 565 ap J.C L'empire est lui même

le droit est-il porteur ? Il y a autant de définitions du droit que d’auteurs. Doctrine : auteurs qui écrivent sur le droit. A Rome, Ulpien (3eme s.) définit le droit comme « l’art du bon et de l’équitable » (Chez les romains la notion de droit renvoie à la science) Le droit romain est à l’origine de tous les droits européens. Ulpien disait : « Les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas laisser autrui et attribuer à chacun son dû ». Le droit à donc un caractère social, essentiel