Union douanière

nation qui va accepter toute les relations avec d'autre pays. 4. Les unions régionales : se sont des nations proche des unes des autres, qui tentent un processus d'intégration économique de façon à obtenir un ensemble économique et politique logiquement constitué. Définition :L’intégration est un ensemble de mesure destiné à supprimé les discrimination entre unité économique appartenant à différent pays. Les étapes d'une union régionales selon B. Balassa : 1. La zone de libre-échange Abolition

La construction européenne a d'abord été conçue pour assurer la paix en Europe, éviter une nouvelle rupture entre les pays européens. (Discours 9 mai 1950 Robert Schuman). Encore aujourd'hui dans le préambule du TCE une formule parle d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens. Ceci étant, la démarche dès le départ est fonctionnelle, pragmatique. Concrètement, cela signifiait que les pères de l'europe avait dans l'idée qu'il fallait choisir un domaine ayant de l'intérêt

1948, persuade cinq pays européens de conclure une alliance militaire : c’est le pacte de Bruxelles (France, GB, Benelux), mais c’est insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS. Il s’élargit en 1954 à l’Allemagne et à l’Italie (Union de l’Europe Occidentale ou UEO qui est la seule organisation d’Europe occidentale compétente en matière de défense (L’Espagne et le Portugal y sont depuis 1990, la Grèce en 1995). Elle regroupe actuellement 28 Etats membres ou associés, mais elle est

occidentale, dans une tentative de surmonter la mauvaise expérience de deux guerres mondiales, exclure la possibilité de leur avenir sur le continent. Dans son évolution de l'UE a adopté toutes les formes d'intégration: une zone de libre-échange, union douanière et union économique et monétaire, l'union politique (la constitution de la troisième et quatrième formes sont encore en cours d'examen), le développement de profondeur et latéralement. Intégration Incorporated augmentation moyenne du nombre des membres

forte connotation politique : l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël. La théorie économique, comme les travaux empiriques, ont conforté cette thèse. Dès les années 1950, les économistes exprimaient leur méfiance à l'égard des unions régionales. Viner développait la distinction fondamentale entre les effets de création de commerce, favorables au bien-être, et les effets de détournement. D'autres auteurs redoutaient que les blocs ainsi constitués n'acquièrent un pouvoir de marché

selon les droits de douane à l’importation qu’ils pratiquent. Ainsi il faut soit reculer et supprimer la zone de libre échange logique soit progresser : logique d’engrenage ou de « spill over ». La deuxième étape fut de mettre en place une union douanière, c'est-à-dire confier la gestion des droits de douane à une structure supranationale ou intergouvernementale. La structure devait fixer les droits de douane, éliminant ainsi les distorsions liées aux importations. Cette distorsion éliminée, d’autres

barrières techniques au commerce. Pour les règles d’origine, le protocole adopté est similaire au protocole IV annexé à l’accord d’association Maroc-Union Européenne. Les parties ont adopté une déclaration commune concernant l’adoption du protocole euro-méditerranéen dès son entrée en vigueur dans le cadre de l’accord d’association Maroc Union Européenne. Les deux parties s’engagent à abolir progressivement dès la première année suivant l’entrée en vigueur de l’accord, les monopoles d’état

d’intégration économique transnationale : le partenariat commercial privilégié, l’accord de libre-échange, l’union douanière, le marché commun, l’union économique et monétaire et enfin l’union économique complète. Formellement, la Communauté économique européenne fondée par les six États signataires du Traité de Rome (1957) appartenait à la quatrième catégorie : l’abolition de toutes les barrières douanières (réalisé en 1968), l’établissement d’un tarif extérieur commun et l’harmonisation progressive des normes

entre les pays de la zone de libre échange selon les droits de douane à l'importation qu'ils pratiquent. Ainsi il faut soit reculer et supprimer la zone de libre échange logique soit progresser (logique d'engrenage ou spill over). 2ème étape: union douanière: confier la gestion des droits de douane à une structure supranationale ou intergouvernementale. La structure fixera les droits de douane ce qui éliminera la distorsion concernant les importations. Mais cette distorsion étant éliminée d'autres

l’argentine avaient en effet ce souhait de former un partenariat pouvant leur être mutuellement bénéfique, brassant à leur tour l’Uruguay et le Paraguay Le Mercosur, qui était une zone de libre-échange à ses débuts, a évolué en 1995 pour devenir une union douanière partielle avec des tarifs extérieurs communs (TEC) partiellement harmonisés. Les échanges commerciaux entre les partenaires du Mercosur ont considérablement fléchi en 2001. Tout au long des années 90, ils ont progressé en moyenne de 16 % par