Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

territoire. » Pour que l'Etat puisse exercé son pouvoir il lui faut un peuple et un territoire. La puissance publique n'est pas physiquement constatable. Les éléments matériels: Le territoire et la population: 1) Le territoire: Le droit international considère le territoire comme étant l'élément matériel qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel l'Etat exerce son pouvoir de commmandement à titre exclusif = 1 portion d'espace, il sagit du support géographique voir identitaire de l'Etat

Illettrisme et emploi Illettrisme et RMI Illettrisme et langue maternelle Quels chiffres pour les jeunes de moins de 18 ans ? Les chiffres nationaux, régionaux et départementaux de la JAPD en 2005 et 2006 Enquête IVQ 2004-2005 : une première en France Organisation générale de l’enquête Déterminer le seuil en dessous duquel on est considéré comme illettré En savoir plus sur l’Agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme P3 P4 P5 P6 P6 P8 P9 P10 P11 P12 P14 P15 P16 P17 2 P O U R L ’ A C C

opposition au syndicalisme anticlérical de la CGT. Ils prônent un syndicalisme réformiste qui a pour objectif d’améliorer le sort de salariés sans pour autant supprimer le patronat. Les 1 et 2 novembre 1919, les syndicats chrétiens se regroupent en Confédération française des travailleurs chrétiens. 1919 à 1939 - Les premières années de la CFTC Rattachée à la doctrine sociale de l'Eglise catholique, la première CFTC se constitue essentiellement autour d’organisations professionnelles d’employés auxquelles

L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le CE est une organisation internationale

état, une organisation, ensemble d’éléments qui forme un tout homogène. Action rapide/réalité durable. Il y a donc des sens contradictoires dans le terme. Domaines d’application du terme : dans le domaine des sciences (biologie, médecine, la constitution au sens de structure du vivant ; la « constitution psychique ou émotive »). Dans la pensée politique, on utilise le terme constitution par analogie avec le corps humain, on parle donc d’un « corps social » qui forme une organisation. Dans

. . . . . . . . . . . . . . .168 2. Organisation et forme juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .131 2.1. L'organisation mutualiste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .132 Les schémas institutionnels des mouvements mutualistes . . . . . .132 Les caisses locales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .136 Les structures de réseau : union, fédération, confédération . . . . .139 L'organe financier de réseau

unitaire :  Centralisé ou décentraliséÉtats composés = plusieurs « États » : - État fédéral  - Confédération - Union d’ÉtatsConfédération : plusieurs États décident d’exercer ensemble certaines activités —> UE est actuellement entre la confédération et l’État fédéral  Union d’Éta t : vieille catégorie qui n’existe presque plus : quand un souverain est à la tête de plusieurs États   Typologie

titulaire ; Il s’agit aussi d’un pouvoir fondé sur des règles écrites. Le droit constitutionnel trouve sa source dans plusieurs textes au rang desquels on cite la Constitution, le Code Electoral, le Code de la Nationalité et même certains traités internationaux. Plus récemment, la jurisprudence a été admise comme source de droit constitutionnel. Il s’agit notamment des décisions rendues par le Conseil Constitutionnel. Mais la source principale demeure la constitution, c'est-à-dire l’ensemble des normes

qui ne le détient pas.   Chapitre 1 : Forme ancienne de servitude (esclavage, servage)  Chapitre 2 : Forme contemporaine (contrat de travail)  Partie II. Résistance à l’inégalité.  Titre I : La lutte des classes spontanée.  Révolte puis organisation du mouvement ouvrier. Et comment la lutte des classes  s’organise.  Le mouvement ouvrier obtient deux moyen de compensation le « droit syndicale » et le  « droit de grève » ce mouvement ouvrier obtient des résultats par la négociation.  Titre II : La négociation entre classe

droit de l'acte unilatéral, un droit de l'imperium (droit de commandement, de ce qui s'impose à nous). Le droit public est constitué lui-même de sous ensemble : - le droit constitutionnel -le droit administratif -les finances publiques -droit international public Du point de vue du doyen Vedel chaque branche du droit public s'enracine dans le droit constitutionnel en se rapportant à un aspect particulier de l'organisation et de l'activité de l’État dont le droit Constitutionnel règle les problèmes