Union Européenne Fédération Organisation Internationale Confédération

l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution précise les compétences des institutions comme parlement et gouvernement mais aussi de l’État Fédéral et des États Fédéré quand l’État est un état complexe. Ex de fédération : Allemagne/E-U Le droit constitutionnel n’ai plus le droit qui se contente de décrire ou étudier le pouvoir et ses manifestations mais d’envisager sa légitimé c’est-à-dire la vie des institutions. Ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des

Quels sont leurs rôles ? Ils assurent un rôle de représentation des salariés et un rôle de négociation. Les syndicats assument aussi un rôle de gestionnaire d’organismes fondamentaux pour la vie des salariés (paritarisme). À parité avec les organisations patronales, ils gèrent les caisses nationales d’assurance maladie, d’allocations familiales et d’indemnisation des chômeurs (ASSEDIC), de retraites Comment les syndicats interviennent pour améliorer les conditions de travail des salariés 

Très concrètement seul l’état peut engager la nation sur la scène internationale, seul l’état a le droit de conclure des traités avec d’autres états, et seul l’état dispose un droit de légation active et d’un droit de légation passive: possibilité d’échanger et de recevoir des ambassadeurs auprès d’autres états. Aujourd’hui on dirait que seul l’état a la personnalité internationale, seul l’état est une personne de droit international public. « L’exclusion de toute subordination, de toute dépendance

fil des pages aborder et découvrir les autres organes du dialogue social : des institutions moins connues mais dont le rôle est néanmoins très important en termes de gestion sociale des entreprises. Le dialogue social selon l'organisation international du travail inclut toutes formes de négociation, de consultation ou simplement d'échange d'informations entre représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs sur des questions d'intérêt commun liées à la politique économique

de l’Union européenne permet-elle d’éclairer sa nature ? Introduction : Robert Schuman, le père fondateur de la construction de l’union européenne affirme dans sa citation que « l’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait." Ainsi, il est possible d’envisager cette union d’Etats, par des étapes perceptibles amenant à des buts communs. L’Union Européenne est une organisation constituée

Introduction La signature en 1951 du traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'acier puis, celle du traité de Rome en 1957 sont les fondements de la coopération des pays européens dans les domaines économiques, politique et sociaux. Aujourd'hui, avec plus de 27 etats membres et un Produit Intérieur Brut représentant plus de 30% du PIB mondial, l'Europe en tant que première puissance économique mondiale est une réussite. Hélas, force est de constater que l'Europe sociale

détriment des managers. retour Quelques syndicats des salariés : CGT : Confédération générale du Travail FO : Force Ouvrière CFDT : Confédération Française Démocratique du Travail CFE-CGC : Confédération Française de l’Encadrement SNES : Syndicat national des enseignements de 2d degré Des syndicats patronaux MEDEF : Mouvement des Entreprises de France CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes entreprises FNSEA : Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles retour Il s’agit

nous demander : Aujourd’hui l’Union Européenne répond elle aujourd’hui à la conception d’Etat fédéral ? Si on établit un parallèle entre l’Etat fédéral et l’Union Européenne, cette dernière se révèle différente de la conception d’Etat fédéral à bien des égards (I), mais cependant l’histoire nous montre qu’elle tend de plus en plus devenir fédéral (II). I. Une Union Européenne plutôt éloignée de l’idée d’Etat fédéral : Est-ce que les Etats de l’Union Européenne disposent de compétences législatives

subjectifs qui font que les gens font partie d’une même communauté. B – Identification d’une population Il faut faire la distinction entre population et peuple. Le droit international public fait beaucoup plus souvent référence au mot « peuple » qu’au mot « population ». Le traité de Rome évoque « les peuples européens ». En droit constitutionnel français, le mot « peuple » est également plus présent, même si dans notre Constitution, l’article 53 alinéa 3 fait référence au « consentement des

demeurent la propriété intellectuelle de chacun des auteurs. 1 La gouvernance des Organisations internationales non gouvernementales de sport ou la quête historique d’une « souveraineté » et d’une légitimité internationale. PREAMBULE L’examen de l’actualité ou le souvenir de la Coupe du monde de 1998, nous amènent à envisager la toute puissance des Organisations internationales non gouvernementale de sport (OINGS). Le tour par la commission d’évaluation des