Unions Interdites

intérêt pour une éventuelle créationdes "Etats-Unis d’Europe". Ainsi, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’idée d’une unité européenne revient au premier plan et se renforce dans les esprits. Le but du congrès est de mettre en place une union européenne économique, politique, culturelle et monétaire. De cetter éunion naîtra le Mouvement européen et le Conseil de l’Europe. Voir aussi : Dossier histoire de la naissance de l'Union européenne - Churchill - Histoire du Conseil de l'Europe - Histoire

1948, persuade cinq pays européens de conclure une alliance militaire : c’est le pacte de Bruxelles (France, GB, Benelux), mais c’est insuffisant pour assurer la sécurité européenne face à l’URSS. Il s’élargit en 1954 à l’Allemagne et à l’Italie (Union de l’Europe Occidentale ou UEO qui est la seule organisation d’Europe occidentale compétente en matière de défense (L’Espagne et le Portugal y sont depuis 1990, la Grèce en 1995). Elle regroupe actuellement 28 Etats membres ou associés, mais elle est

européenne, et l’étude de la procédure de l’élaboration des normes et la valeur juridique des normes. Même lorsqu’on se trouve dans la branche institutionnelle du droit européen, on distingue l’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration (Union européenne). La coexistence de ces différentes institutions européennes sont source d‘incohérence à en 1958 se sont tenus en même temps les réunions du comité des ministres du conseil de l’Europe, du conseil des ministres de l’OTAN, et du comité

Traité est une véritable Constitution dès lors qu’elle correspond à la définition matérielle de toute constitution : organisation des pouvoirs publics et garantie des libertés fondamentales, avec identification d’un pouvoir constituant (…) la nouvelle Union européenne réunit, dès à présent, les éléments nécessaires de la définition de l’État »5. De plus, la primauté du droit européen, même d’un simple règlement, sur l’ensemble du droit des États membres, même sur leur Constitution, est fortement démontrée

Néanmoins, le renouveau religieux, dont témoignent le retour du voile et le vote islamiste, fait douter une partie des observateurs de la pérennité des principe laïcs en Turquie. La religion chrétienne reste mal acceptée, beaucoup d’écoles sont encore interdites aux chrétiens, ce qui bien entendu, dans le contexte européen, est mal perçu. b) Une Démocratie ? La Turquie est une république depuis 1923. Elle est dotée d’un régime parlementaire et pluraliste, en phase de transition démocratique depuis

Publications 1049 Bruxelles BELGIQUE Manuscrit achevé en juillet 2013 Photos de couverture et page 2: ©iStockphoto/dswebb 12 p. — 21 x 29,7 cm ISBN 978-92-79-24641-8 doi:10.2775/81753 Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2014 © Union européenne, 2014 Reproduction autorisée. Toute utilisation ou reproduction des photos nécessite l’autorisation préalable des détenteurs des droits d’auteur. 3 C O N C U R R E N C E Pourquoi avons-nous besoin d’une politique européenne

CEEA (EURATOM) La CEE: elle vise l’établissement d’un marché commun dans les pays membres autour de 4 piliers: la libre circulation des hommes, des capitaux, des marchandises et des services. Cet objectif prévoit en premier lieu la création d’une union douanière impliquant l’élaboration d’un tarif douanier commun et des règles uniques pour les échanges avec les pays tiers. L’architecture de cette communauté reprend le schéma passé par la CECA. La Communauté Européenne de l’Energie Atomique: il

libre échange limitée au charbon et à l'acier entre la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Italie. La CECA se transforme en Communauté Economique Européenne au traité de Rome le 28 mars 1957, l'objectif est la mise d'une union douanière pour les produits industriels et agricoles, laquelle est créée en 1968. Ainsi les barrières douanières sont supprimées entre les 6 pays fondateurs puis avec le Royaume-Uni, l'Irlande et le Danemark en 1972, la Grèce en 1981. Simultanément

l’AG des actionnaires. 21/11/2013 La société Européenne est issue d’un règlement Européen de 2001 qui a été transposé en droit français dans le code de commerce. L’objectif est de disposer d’un modèle de société qui soit le même partout en Union Européenne, et que ce modèle permette de créer des fusions entre tous les Etats de l’Union Européenne. La société Européenne va avoir un Capital social minimum de 120 000€, et au minimum deux associés qui sont dans deux Etats différents de l’UE.

la fédération comme une structure supra nationale. L’union européenne est un système hybride : elle se situe entre la fédération et la confédération. L’Europe fédérale est l’Europe politique, ce vers quoi on tend actuellement. On tend donc a une union de type fédéral. Au départ, conceptions opposées. On a tenté de concilier tout le monde (système proche de la confédération) Au fur et a mesure des traités on a introduit des éléments de type fédéral : notre dernière constitution, non ratifiée, mais