Unions Interdites

OBJECTIFS DE LA COUR DE JUSTICE DES CARAIBES 9) HAITI ET CARICOM ; OPPORTUNITES ET ENJEUX 10) CONCLUSION 11) BIBLIOGRAPHIE caricom : Marché Commun de la Communauté des Caraïbes MEU : Marché et Economie Uniques USA : Etats-Unis d’Amérique UE : Union Européenne CBI : Accès au marché non réciproque avec les USA CARIBCAN : Accès au marché non réciproque avec le Canada APE : Accord de Partenariat Economique ACP : Accord des conditions Commerciales Privilégiées Doha : Lieu de négociation DGI :

a été créée le 23 Juillet 1952 sous le nom de «CECA»1. En 1957, suite au traité de Rome, la CECA devient la «CEE»2 qui s'élargit une première fois en «1973»3, une deuxième en «1981»4 puis un troisième fois en «1986»5. En 1992, la CEE est renommée Union Européenne (UE) suite au traité de Maastricht et s'agrandit encore un peu en «1995»6 portant le nombre de pays membres de l'Union Européenne à 15. Sa plus grosse extension a eu lieu en 2004 avec l'arrivée de «10 pays»7 au sein de l'Union Européenne

patrimoine commun de leurs peuples et qui sont à l’origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ». L’article 1 énonce le but du Conseil, « réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social », et précise que « ce but sera poursuivi au moyen des organes du conseil

attraper un criminel si il est sur son territoire ). Les traités sont donc un peu comme les contrats. Les Etats avec cet instrument peuvent faire des tas d'operation différentes. Parmis ces opérations il y a un phénomene tout à fait remarquable : L' Union Européenne, juridiquement, l'union européenne c'est du droit et plus précisement un traité sa se rattache au droit des traités car pour la création de l'UE les différents Etats membres ont fait un traité ( traité de Rome 1957 ) et petit a petit d'autres

certains services de sécurité (protection des matériels nucléaire). Les agents passant outre ces interdictions peuvent se voir sanctionner sur le plan disciplinaire. L’exercice du droit de grève doit être atténué. Ainsi certaines formes de grève sont interdites par la loi du 31 juillet 1963 ou par la jurisprudence (grève surprise, grève tournante et grève avec occupation des locaux). Et d’un autre côté, afin d’éviter les désordres sociaux ou pour répondre aux exigences de l’intérêt national, le législateur

fournir Gaz de France jusqu’en 2030 pour environ 12 milliards de m3 par an. IV. La politisation du levier énergétique : « l’arme énergétique » a. Les problèmes des nouveaux membres de l’UE Le projet Nord Stream a suscité de vives réactions en Union européenne, mettant en lumière les tensions entre la Russie et les ex-satellites de l’URSS, nouveaux membres de l’UE. Le gaz russe destiné à l’UE transite à 80% par l’Ukraine et à 20% par la Biélorussie et la Pologne. La Russie verse à ces états des

idéologique: par exemple un lien idéologique économique → les états marxistes ou l' OCDE Les organisations qui reposent sur un lien a caractère historique ou culturelle: Organisation qui repose sur un lien linguistique ( francophonie, ou Union latine). Les organisations reposant sur une appartenance religieuse: Organisation reposant sur l'Islam Des organisations reposant sur un intérêt économique commun: par exemple les pays exportateurs de pétrole ont crée a la conférence

L'impossibilité de rembourser la dette, au début des années 80, a placé ces pays sous l'autorité des institutions financières internationales.2. LA REPONSE OFFICIELLE DES ORGANISMES INTERNATIONAUXLes organismes internationaux FMI, Banque mondiale, OCDE, Union Européenne (UE) etc., conseillent aux PVD de faciliter les investissements privés étrangers. Les mesures delibéralisation, privatisation et déréglementation préconisées (consensus de Washington) se traduisent notamment par la mise en place de zones

Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie et Roumanie). Tandis que la Turquie, la Croatie et la Macédoine (ancienne République Yougoslave de Macédoine) ont le statut de candidat à l’Union. ∗ Pourquoi une Union Européenne ? Le traité de Lisbonne a précisé les valeurs de l’Union. On y trouve : le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant

financier L’UTILISATION DU CHÈQUE EN FRANCE Graphique D : Comparaison du nombre moyen de paiements par habitant entre la France et d’autres pays en 2009 160 140 120 100 80 60 40 20 0 France Royaume-Uni Chèque Belgique Etats-Unis Australie Union européenne Zone euro 213 Virement Prélèvement Paiement par cartes Source : Banque de France, Banque des Règlements Internationaux (BRI), Banque centrale d’Australie (RBA) Réalisation : EDC Le chèque représente 20 % du nombre de paiements