Unité d'habitation

bâtiment dont l'architecture m'a paru très spéciale. Je me suis renseigné sur cette étonnante contruction et j'ai appris que c'était la Cité Radieuse du célèbre Corbusier. En effet la Cité Radieuse, appartenant à la période moderne, est un immeuble d'habitation créé par Charles-Edouard Jeanneret plus communement appelé « Le Corbusier » né en 1887 et mort en 1965 à l'âge de 78 ans. La contruction de cette prouesse architecturale a duré de octobre 1947 à octobre1952. La réalisation du projet aura été difficile

(pièces/chambres) : - L’année de construction : - Le montant des charges de copropriété : - Le nom du syndic de copropriété : - Le mode de chauffage : - Le mode d’assainissement : - Le montant de la taxe foncière : - Le montant de la taxe d’habitation : - La superficie du terrain : - Les dépendances existantes : - Est-ce que les diagnostics ont déjà été effectués : - Que disent ces diagnostics : 9 - La remise des clefs : Pour entrer dans l’appartement, je récupère les clefs quelque

article 1415 du CGI « la taxe fonciére sur les propriétés bâties et non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entiére d'aprés les faits existants au 1 janvier de l'année d'imposition. Toutes les propriétés bâtis situées en France y compris : → installations destinées à abriter des personnes et des biens → ouvrages d'art et voies de communication → bateau installés à un point fixe servant d'habitation → sols et terrains des bâtiments formant une dépendance indispensable → Terrains employés

métropolisation dans un contexte de mondialisation La mondialisation provoque l’installation des entreprises dans les métropoles (métropolisation) qui provoquent à son tour l’arrivée de cadres à hauts revenus ce qui provoque l’augmentation de la demande d’habitation dans les villes centre ce qui engendre une augmentation du prix foncier (du sol) qui provoque un renforcement des villes et un étalement urbain. Conclusion : Si les français son majoritairement des citadins (A), ils vivent de + en + en zone

gérés par la DGI (taxe professionnelle, taxe d'habitation et taxe de services communaux) que ceux gérés par les collectivités locales, a aussi modifié l'architecture du texte législatif de la fiscalité locale pour introduire davantage de précision aux dispositions de la loi à l'image de celle appliquée au niveau de la fiscalité de l'Etat. La loi 47-06 a ainsi prévu au profit des collectivités locales 12 taxes : la taxe professionnelle, la taxe d'habitation, la taxe de services communaux, la taxe sur

ressources ? Les ressources sont composées : - des impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti. Mais la ville ne perçoit qu’une partie de ces impôts. - de dotations de l’Etat - de dotations de la CUB b) Quelles sont les 3 premières ressources en 2005 ? Donnez leurs montants. Taxe sur le foncier bâti 14,3M€ Dotations et attributions de l'Etat 13,3 M€ Taxe d'habitation 13 M€ c) Que constatez-vous sur l’évolution de ces ressources ? On

ont pourtant réclamé, à juste titre, le relèvement des minima sociaux. Faut-il baisser les "prélèvements obligatoires" ? La baisse des impôts, réclamée par la droite, Fabius, Hollande et quelques autres reste promise pour cette année (la taxe d’habitation) et les années prochaines (l’impôt sur le revenu). Les mêmes jugent les "prélèvements obligatoires" trop élevés en France. Posons-nous quand même la question : en fonction de quoi ? Qu’est-ce qui permettrait de définir un niveau optimum des prélèvements

terrains peuvent être constructibles, ou inconstructibles. Les règles d'urbanisme influent donc sur la valeur des terrains disponibles. Les terrains sont répartis entre les zones vertes, zones inconstructibles, zones de réserve foncière, zones d'habitation, zones d'activités, zones agricoles, etc... Il n'est donc pas possible d'implanter un immeuble commercial dans n'importe quel site. B - LE PERMIS DE CONSTRUIRE Toute construction doit donc faire l'objet d'un permis de construire

C'est un impôt qu'on paie quand on obtient un passeport, une carte de séjour, un titre de propriété pour les véhicules automobiles (la carte grise), etc. : on paie un timbre qu'on pose sur le document. IV - LES IMPÔTS directs LOCAUX 1) La taxe d'habitation C'est une taxe pour les collectivités locales. Les communes (les villes ou les villages) utilisent cet argent pour différents services : la construction et l'entretien des écoles maternelles et primaires, les stades pour le sport, l'entretien

France ? Selon l'Insee, on compte au 31 décembre 2010 36 682 communes, dont 36 570 en métropole. Quels sont les principaux impôts et taxes votés par le conseil municipal ? Les principaux impôts et taxes votés par les communes sont : taxe d’habitation, taxe foncière, contribution économique territoriale (en remplacement de la taxe professionnelle supprimée depuis 2010), taxe d’enlèvement des ordures ménagères, mais aussi taxe de trottoirs, taxe de pavage, taxe de séjour...