Unité d'habitation

à 57,2 milliards pour l'ensemble des collectivités locales). Ainsi les ressources fiscales des collectivités se décomposent en fiscalité directe et fiscalité indirecte. La fiscalité directe comprend principalement quatre taxes qui sont la taxe d’habitation, payée par les particuliers et les entreprises; la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti payée par les propriétaires du terrain et enfin la contribution économique territoriale qui a été supprimée depuis 2010. Ces quatre taxes

municipalités, intercommunalités). Ces impôts sont incontournables pour les locataires (26.8 millions de foyers) et sont composés de 4 taxes qui ont rapporté gros en 2009 : ← Taxe professionnelle : 31,3 milliards d’euros ← Taxe d’habitation : 16,5 milliards d’euros ← Taxe sur le foncier bâti : 22,3 milliards d’euros ← Taxe sur le foncier non bâti : 880 millions d’euros Celle qui rapporte le plus est également en plein dans l’actualité économique car la loi de

d'organisation, de pilotage et de suivi du processus. Que prévoit l'ANRU en matière de relogement? Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, la réalisation d'une opération de renouvellement urbain est un motif suffisant pour démolir un immeuble d'habitation, le propriétaire devant prend à sa charge relogement de l'occupant. (Préavis minimum de six mois pour donner congé à son locataire). Il est tenu de faire au moins deux propositions de relogement en tenant compte des besoins du ménage (le nouveau

dans les PME, l’état civil et situation de famille, les biens professionnels exonérés, la résidence principale, les résidences secondaires, les terrains, les assurances vie, les livrets, les portefeuilles, les parts sociales, les meubles, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les emprunts, le compte courant, les prêts immobiliers, les investissements dans les PME : directs dans une société, par société interposé ainsi que les dons à certains à des organismes d’intérêts général. 2. Les modalités

taxes s’appliquent au 1er janvier 2011. Pour quels organismes ce changement aura-t-il des conséquences ? La taxe professionnelle était due par les entreprises. Elle était l’un des impôts locaux versée au profit des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe audiovisuelle + taxe sur les logements vacants). Les communes (ou collectivités de communes), les départements et les régions sont donc prioritairement concernés par cette réforme

ressources la plus importante des collectivités, leur part est estimé à environ 48%. Les ressources de fiscalités directes constituent les ¾ des recettes fiscales des collectivités. Elles sont composées principalement de quatre taxes : - La taxe d’habitation : payé par les particuliers et les entreprises - La taxe sur le foncier bâti : acquitté par les propriétaires d’un terrain - La taxe sur le foncier non bâti - La contribution économique territoriale (CET) La fiscalité indirecte ne représente

le revenu ; impôt sur le revenus patrimoniales ou dividendes telles que la Contribution sociale Généralisée, CRDS, Paiement Social 18 % et 12,1% sur les revenus fonciers). * CBA (taxe foncière ou/et impôtslocaux ;taxe professionnelle et taxe d’habitation ). * CF (taxe) * TVA | * Tribunal judiciaire ou TGI (droit d’enregistrement de toutes sortes) * CA | B) La procédure gracieuse a. Champ d’application Celui ci s’applique lorsque le contribuable ne peut pas s’acquitter du montant

médicaments et les frais d’hospitalisations * Le financement des retraites et indemniser les personnes au chômage * Le financement des allocations familiales (aide financière) Le budget des collectivités territoriales: Recettes: * Taxe d’habitation (logement) * Taxe foncière (propriétaires) * Taxe professionnel (entreprises) Dépenses: * Les mairies vont financer la construction et l’entretien des écoles * Les départements ceux des collèges * Les régions celui des lycées

des EPCI : En ce qui concerne le financement des groupements des communes, deux modèles de fiscalité sont proposés. Les syndicats intercommunaux, sont financés soit par des contributions fiscalisées assises sur les quatre taxes locales (taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle)dont les taux ne sont pas unifiés sur le territoire intercommunal, soit par des contributions émanant des budgets des communes et

Assiette de l’impôt La Direction des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : • les impôts d’Etat (TVA, IS, IR et droits d’enregistrement) ; • certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle). 2 - Recouvrement Les recettes de l’administration fiscales se chargent de l’encaissement des Recettes des droits d’enregistrement, de la taxe sur la valeur ajoutée et de l’impôt