Universalité Du Patrimoine

cohabitation des cultures. Pour Lévi-Strauss, le racisme est une doctrine qui prétend voir dans les caractères intellectuels et moraux attribués à un ensemble d’individus de quelques façons qu’on le définisse, l’effet nécessaire d’un commun patrimoine génétique. Par ailleurs il marque la différence entre le racisme, qui est une doctrine, et l’intolérance culturelle, qui est une attitude. Pour lui on peut être intolérant envers une ou plusieurs cultures sans pour autant être raciste. Lui même

rencontre de l'offre et la demande avec une marge pour son propre compte). Exige répétition de l'acte et intention spéculative. b. Les Actes faits dans le cadre d'une entreprise: Entreprises de location de meuble Entreprises de transport (notre patrimoine ne s'enrichit pas, c'est une prestation de service) Entreprises de manufacture (voiture...) Entreprises de fourniture (de façon régulière, installe dans le temps: gaz, électricité, des minutes en téléphonie, énergies --> des entreprises commerciales)

récompenses sous forme de partage de butin de guerre .Cette pratique place les sujet au service d un seul homme ,le Roi. Le regnum correspond a l ensemble des pays conquis appartenant au roi .Ainsi les territoires conquis sont les éléments constitutif du patrimoine privé du roi .Cette conception mets en évidence le caractère patrimonial du pouvoir du roi. A la mort du roi ,on applique les règles de succession de la loi salique .c est a dire ,que la terre des ancêtres doivent être partagé a part égales entre

exemple l'obligation de réparer le préjudice causé par sa faute ou l'obligation de respecter les clauses d'un contrat qu'elle a conclu. Les droits ou obligations d'une personne peuvent être évaluables en argent. D patrimoniaux → D qui constituent le patrimoine d'une personne, évaluables en argent. D extra patrimoniaux → ne sont pas évaluables en argent. Les personnes st toutes des sujets de droit mais n'ont pas toutes la même aptitude à acquérir des D et à les exercer. Il faut distinguer entre les personnes

une injonction de payer puis on passe par un huissier). - Le montant en jeux est pris en compte pour tous les autres cas d'affaires civiles qui ne sont pas visées par la nature. Pour les litiges Les notaires CHAPITRE 5 : LES PERSONNES ET LE PATRIMOINE Section 1 : Les personnes et la personnalité juridique Notion de personnes physiques et personnes morales Il existe deux types de personnes : Les personnes physiques : Etre humain, tous les être humain sont dotés de la personnalité

intrinsèquement ; c’est à dire d’une part les biens matériels ou corporels, d’autre part les biens immatériels ou bien incorporels des lors qu’ils sont susceptibles de propriété Ces biens qui sont des droits patrimoniaux, constituent les éléments actif du patrimoine Section 1_ Les choses §1_ La classification entre meuble et immeuble L’article 516 dispose « tout les biens sont meubles ou immeubles » A_ Les critères de distinction * Critère physique et étymologique: ce sont les choses qui

Classe de première –séries générales (ES, S, L) Thème commun : Contraintes et libertés  Conquête et défense des libertés publiques Liberté et libertés : * Genèse et évolution des concepts : * universalité des droits de l’homme et du citoyen : * droits de l’enfant ; * etc. L’autorité publique comma garantie des libertés : * conquête des libertés individuelles collective : * les institutions garantes des libertés : * liberté

produits finis qui attendent d’être vendus. Sous section II : La nature juridique du F.C : Paragraphe I : Le fonds de commerce est une universalité : Cela veut dire que le F.C. est une entité juridique à part, ayant une nature propre, indépendante des éléments qui la composent. Cependant, le F.C. ne constitue pas un patrimoine autonome, mais fait partie du patrimoine de son titulaire. Paragraphe II : Le F.C. est un meuble incorporel : I/ Le F.C. est meuble : Par ce que les éléments qui le constituent

on devient capable et on ne supporte plus l’incapacité du mineur. Il y aura des conséquences juridiques. SECTION 2 : La classification des droits subjectifs Les droits subjectifs s’ordonnent autour de la notion de patrimoine. Il y a donc des droits qui entre dans le patrimoine, patrimoniaux, et d’autre non, extra patrimoniaux. $1 :Les droits patrimoniaux Ce sont des biens, ils font l’objet d’un commerce juridique, susceptible d’échange, ils peuvent donc être céder, transmissible. Ces droits

par l’octroi de dommages et intérêts, mais elle peut aussi donner lieu à la publication du jugement dans la presse par exemple. II Le fonds de commerce A) La nature juridique du fonds de commerce. Le fonds de commerce distingue au sein du patrimoine du commerçant les biens affectés à l’exercice de la profession. Il est donc un bien unitaire puisqu’il est envisagé comme un ensemble. Il peut être vendu, loué ou donné en garantit en une seule opération, mais il peut aussi être démembré. Le fonds