Universalité Du Patrimoine

mesures pour gérer le patrimoine de l'absent, pour organiser au mieux l'absence, les proches ou le ministère public, peuvent demander un jugement déclaratif de présomption d'absence. Cette période dure 10 ans, on va gérer les biens de l'absent. À condition que l'on est demandé un jugement de présomption d'absence. Pendant ces 10 ans plusieurs possibilités: si l'absent réapparait ou donne des nouvelles, la présomption d'absence disparaît et les mesures de protection de son patrimoine également. Si pendant

2:Dimension patrimoniale de la personne: §1:question du patrimoine les règles relatives au patrimoine reflete la dimension eco du droit privé toutes les règles passées en revues toutes ces règles sont conçues en comtemplation des imperatifs eco. Ordre terminologique dans le monde des juristes la notion de patrimoine elle ne se confond dans le monde commun usuellement le patrimoine est associé à celui de la richesse dans le monde juridique le patrimoine est apréhendé à travers un contenant une aptitude

les droit patrimoniaux et les droits qui n'ont aucune valeur pécuniaire sont les droits extra-patrimoniaux. SECTION 1: Le patrimoine et les droits patrimoniaux §1: Le patrimoine Toute personne quand elle naît possède un patrimoine et avec ce patrimoine elle va avoir des prérogative pour faire entrer des chose ds ce patrimoine et et pour en faire sortir. *Patrimoine: ensemble de droits et d'obligation pécuniaire d'une personne En réalité c'est un contenant qui va se scinder en un actif

– Les attributs (Patrimoine + Etat + Capacité) de la personne Juridique / Les droits de la personnalité : • La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits : - certains droits ont une valeur pécuniaire et peuvent s’évaluer en argent (droit patrimoniaux faisant partie du patrimoine) - d’autre droits restent en dehors du patrimoine (droits extrapatrimoniaux = droit physique et corporelle) 1 – Le Patrimoine : • Le patrimoine comprend :

touristiques d'un territoire etc. émanant d' institutions qui s'intéressent au tourisme. ex. : (office du Tourisme, O.M.T., INSEE, ambassades, INSEE, OMC etc.) un extrait d'article, d'une oeuvre littéraire ou artistique, – ex. : tout ce qui a trait au patrimoine culturel local : extrait de roman, d'une biographie, de chanson, etc. B) Les sources - les livres et manuels : – généraux : encyclopédies, dictionnaires, œuvre littéraire. – de géographes : ex. d'ouvrages à votre disposition ( CDI et au professeur)

religieuse, à ses rituels, plutôt qu'au dogme. - Apparition tôt dans le poème du thème religieux, qui sera poursuivi jusqu'à la fin (les "fétiches" des derniers vers : on passe du christianisme occidental aux cultes des sociétés océaniennes : universalité du besoin de croire en une puissance supérieure). - "La religion seule est restée neuve" : en opposition avec l'ancienneté du monde (v.1), caractère moderne de la religion qui perdure et garde sa fraîcheur. Pour chaque croyant, la foi est neuve

droit réel. Section 2 : Le patrimoine Il s’agit d’aborder une notion très importante. Elle n’est pas codifiée dans le Cciv. Seuls deux articles peuvent éventuellement s’y référer (*). Définition doctrinale (à défaut d’en avoir une dans le Cciv) d’Aubry et Rau (fin 19ème s.) : Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagé comme formant une universalité de droit. On peut ajouter à l’ensemble de ses biens, l’ensemble de ses obligations. Le patrimoine d’une personne comprend son

indépendamment des membres qui la composent. Cela va se traduire par un patrimoine propre à la personne morale. Elle est dotée d’un patrimoine distinct des membres du groupement.Les créanciers de la personne morale ne vont pas rentrer en concurrence avec les personnes physiques. Cela va permettre de protéger les personnes physiques membres du groupement. Les créanciers de la personne morale ne pourront pas atteindre le patrimoine des personnes physiques membres du groupement.La personne morale peut-elle

artisans, les agriculteurs et les professionnels libéraux. Aujourd’hui on constate un mouvement d’unification et les clivages s’estompent. 2.4 Théorie du patrimoine Dans la tradition juridique française, le patrimoine est une Approche personnaliste et thèse du patrimoine émanation de la personne. Il constitue une véritable universalité de d’affectation : intérêts et limites droit et trouve sa base légale dans l ‘article 2092 du Code civil. Cet Approche du droit positif français : rattachement

touristiques d'un territoire etc. émanant d' institutions qui s'intéressent au tourisme. ex. : (office du Tourisme, O.M.T., INSEE, ambassades, INSEE, OMC etc.) un extrait d'article, d'une oeuvre littéraire ou artistique, – ex. : tout ce qui a trait au patrimoine culturel local : extrait de roman, d'une biographie, de chanson, etc. – internet : dans la mesure où vous pouvez démontrer que la source est fiable (qui en est l'auteur ? Cet auteur est-il fiable ? -une institution pour les données, un texte