Universalité Du Patrimoine

Selon cette théorie la loi nouvelle peut légitimement, sans avoir d’effet rétroactif, atteindre les simples expectatives mais non les droits acquis antérieurement à son entrer en vigueur. Un droit acquis est un droit définitivement entré dans un patrimoine ou une situation juridique définitivement créée. Les conséquences sont qu’une loi nouvelle ne peut porter atteinte à un droit actif sous l’empire de la loi ancienne et qu’elle ne peut porter atteinte à une simple expectative car il n’y a pas encore

notamment, le soutien à l’édition de livres d’art à caractère historique œuvrant pour la diffusion et la conservation de l’héritage culturel marocain. Ainsi, depuis 2000[1], la BMCI parraine chaque année l’édition d’un livre sur la connaissance du patrimoine culturel marocain et soutient cette année la publication d’un septième ouvrage, « Ptolémée de Maurétanie, le dernier pharaon » de Jean-Pierre Koffel et Josiane Lahlou, édité par la maison d’éditions Senso Unico. Dans cet ouvrage illustré par

> étudier la th'ie du patrimoine qui est préalable à la classification des dts subj'fs. . la summa divisio des dts subj'f oppose les dts patrimoniaux et les dts extra-patrimoniaux. Section I : notion de patrimoine > en 1er lieu, als mm qu'il est au coeur de dt, il n'eX pas de déf* légale du patrimoine. Ce qui fait que la patrimoine peut ê compris de =* manières, il est polysémique. . le cc ds sa déc* de 1994 sur les lois bioéthiques a évoqué le patrimoine génétique de l'humanité.

mélange de bien et de chose ici. Le droit des biens : Le deuxième sens du mot bien est une chose matérielle susceptible d’appropriation et tout droit faisant parti du patrimoine. Une chose est donc entendue comme ayant une réalité matérielle. Ceci est réducteur. Un bien peut être aussi un droit faisant partie du patrimoine. Distinction entre droit subjectif et objectif. On ne met pas vraiment l’accent sur la véritable nature juridique du mot bien par rapport à la chose. Demolombe (jurisconsulte

personnes morales sont des groupement de personnes auxquelles on reconnait une certaine capacité juridique. Cela s’explique par la nécessité d’affecter certains biens à une activité déterminée et par la nécessité de séparer les biens ainsi affectés du patrimoine personnel des membres du groupement. I. Les personnes physiques : l’être humain Personne : origine latine, ce terme n a pas toujours revêtu le sens que nous lui donnons aujourd’hui. Ce terme a évolué. Le terme latin persona renvoyait tantôt à l’homme

l’expression d’une culture concrétisée à travers un patrimoine commun, et basée sur des faits-références dont le sens est reconnu par tous ceux qui forment le groupe. Cette culture devient ainsi la norme de vie, sinon de tous, du moins d’une majorité unificatrice et identitairement dominante : elle dicte le modèle d’être et, comme dit Montaigne, «tout ce qui n’est pas de son usage» s’identifie quasi innocemment à la barbarie. Ainsi le « patrimoine culturel » devient quasiment intolérant, et la conscience

acte conservatoire : il permet la sauvegarde dʼun bien ou la sauvegarde dʼun droit. actes dʼadministration : ce sont tous les actes qui ont pour but de faire fructifier un patrimoine ce sont des actes de gestion. (ex : mettre ne location son appartement) actes de disposition : ils font sortir un bien ou un droit du patrimoine. (ex : la vente dʼun bien) 5e classification, distinction des actes instantanés et actes successifs : actes instantanés : lʼeffet juridique se produit en une seule fois

THEORIE CLASSIQUE QU’ON APPELLE AUSSI LA THEORIE DES DROITS ACQUIS. On distingue donc les droits acquis et simple expectative. Les droits acquis sont définitivement ancrés dans le patrimoine de leur titulaire. Si la loi nouvelle porte atteinte, elle lui enlèvera des droits qui sont pourtant ancrés dans son patrimoine donc ce n’est pas possible. Les simples expectatives ne sont que des simples espérances de droit donc la loi nouvelle pourra s’appliquer. Elle pourra enlever cette espérance. EXEMPLE :

Napoléonienne. jusqu!en 1880 : • Le code civil est pratiquement resté inchangé, tout au plus on a commencé à voir se dessi" ner une évolution en matière de droit de propriété, c’est la propriété immobilière qui consti" tuait une grande valeur dans le patrimoine, et avec la révolution industrielle, c’est la propriété mobilière ont prit de l’instance en 18 loi sur les les société par actions. Plusieurs lois on été de nombreuses lois pour régir et protéger les droits de propriété intellectuelle et . • A partir

tels que « pastourelle limousine », écrivaine en sabot » et bien d’autre. Par l’écriture, elle revendique sa propre universalité. L’institut occitan souhaite préserver, transmettre et même valoriser le patrimoine sonore occitan concernant des contes, de la musique ou encore le chant. Des animations sont proposées dans tout le sud de la France pour mettre en valeur ce riche patrimoine. De plus, la langue des troubadours revient à la mode. L’ancien parler des campagnes, longtemps rabaissé au rang